Sujet Cachets non déclarés, cachets à oublier
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Will Zégal
74754
Will Zégal
Membre depuis 22 ans
(flag à peine déguisé)
phoenix (was acapela)
2795
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 19 ans
Bah... ils ont le droit... oui, en effet; hélas.
Le truc, c'est que c'est l'Unedic qui met en place le système d'indemnisation (régime général ainsi que les régimes spécifiques les annexes I à X), avec les règles de fonctionnement. Ce système est ensuite validé (ou non) par le gouvernement.
Or, en ce qui concerne les intermittents (annexes VIII et X) le règlement précise que SEULES les dates déclarées en fin de mois sur la DSM par l'allocataire seront prises en compte.
C'est ainsi que, en cas d'oubli, comme ça a été le cas pour toi, les dates passent à la trappe. Et oui, les Assedic ont le droit, puisque c'est écrit dans le règlement.
Pire, se tromper de date quand on fait sa déclaration de fin de mois : la date est décomptée de l'allocation mensuelle, mais, à un jour près, elle passe à la trappe.
Hélas, jesus03, j'ai bien peur qu'il n'y ait pas de recours possible pour toi
J'enjoins tous les intermittents à faire HYPER attention lorsque vous déclarez vos dates ! la moindre erreur peut vous être fatale...
Le truc, c'est que c'est l'Unedic qui met en place le système d'indemnisation (régime général ainsi que les régimes spécifiques les annexes I à X), avec les règles de fonctionnement. Ce système est ensuite validé (ou non) par le gouvernement.
Or, en ce qui concerne les intermittents (annexes VIII et X) le règlement précise que SEULES les dates déclarées en fin de mois sur la DSM par l'allocataire seront prises en compte.
C'est ainsi que, en cas d'oubli, comme ça a été le cas pour toi, les dates passent à la trappe. Et oui, les Assedic ont le droit, puisque c'est écrit dans le règlement.
Pire, se tromper de date quand on fait sa déclaration de fin de mois : la date est décomptée de l'allocation mensuelle, mais, à un jour près, elle passe à la trappe.
Hélas, jesus03, j'ai bien peur qu'il n'y ait pas de recours possible pour toi
J'enjoins tous les intermittents à faire HYPER attention lorsque vous déclarez vos dates ! la moindre erreur peut vous être fatale...
mimosevans
9
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