Sujet Montant cachet minimum revendicable devant un Prud'homme
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la poule
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phoenix (was acapela)
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Merci encore,
C'est quand même sympa d'avoir quelqu'un avec qui échanger.
C'est clair que ce qui caractérise les intermittents à employeurs multiples c'est bien la difficulté de défendre ses droits dans des milieux régis par l'exploitation par les uns de la précarité des autres. (Mais je sais qu'il y a pire ailleurs....en tout cas c'est l'argument qu'on aime à me servir).
Bref!
Me concernant j'ai commencé avec ces gens aux conditions qu'ils m'imposaient, mes années d'experience m'ont permis de me rendre indispensable. J'ai obtenu qu'ils prennent la licence pour, leur ais-je dit, qu'ils puissent facturer légalement. Mais mon intention était plutôt de faire en sorte que ces gens qui bossaient jusque là au blck complet deviennent visibles aux yeux de l'URSSAF et autres organismes. Sous couvert d'association ils se produisant au black maintenant l'association devient employeur identifié sous mon impulsion.
Maintenant j'accumule des dates avec ces salaires inferieurs au SMIC sachant que ce n'est pas légal (mais moi je suis celui qui subit).
Quand j'irai mieux je saurai mieux me vendre ailleurs.
Quand mon dossier intermittent sera accepté (ou rejeté), je prendrai mes responsabilités et demanderai des comptes et mon du "acquis" et à qui de droit.
Je sais que ce ne sera pas de tout repos et aussi que ce n'est pas courant dans la profession. Je ne suis pas préssé maintenant.
Y'en a marre de se faire exploiter. Non je ne me sauverai pas ailleurs parce qu'ailleurs c'est pareil.
Ces gens qui ont monté cette asso sont des braves fonctionnaires à la retraite. Ils ont bénéficié toute leur vie de la sécurité de l'emploi et de la douce retraite qui va avec.
Maintenant, libres de leur temps, ils veulent faire les artistes à pu de frais en pénétrant un marché de l'emploi qu'ils violent en toute impunité en pratiquant des tarifs vierges de toute cotisation et en me privant des prestations qui me sont dues par le code du travail en toute impunité.
Je suis révolté
.
Voilà ce que j'avais dire et merci de votre patience à me lire.
Je me demande si on ne devrait pas être plus nombreux à faire comme moi.
Bon j'arrête là... je vais finir par être chiant !
Avant que je les connaisse ces gens s'étaient constitués en association et vendaient leur presta en produisant une facture. Les troquets, les restos qui les engageaient se contentaient de cette pièce comptable sans valeur juridique. Quand je suis rentré chez eux et que j'ai compris leur fonctionnement je leur ai démontré qu'ils avaient tout faux au regard de la législation et qu'ils se dirigeaient vers de gros problèmes avec les impots.
Car pour les impots le propre d'une association c'est d'avoir des adhérents et ils peuvent requalifier (et feraient bien de le faire plus souvent) une association 1901 en entreprise commerciale s'il s'avère que l'activité est explicitement dénuée de but non lucratif.
La première étape pour moi qui voulait légitiment être déclaré a été de faire changer leurs pratiques.
Je leur ai fait découvrir le GUSO et j'ai obtenu qu'ils demandent une licence d'entrepreneur de spectacle.
Ce qu'ils ignoraient c'est les conséquences.
De fait, cette activité d'entrepreneur va les conduire à présenter des comptes. Et ces comptes seront en contradiction avec l'engament de respecter la législation et le code du travail.
Désormais quand nous travaillons il y a deux cas de figures:
1°) L'organisateur (mairie ou association inscrite au GUSO) m'embauche directement. Le reste est facturé à l'organisateur comme avant.
2°) L'organisateurs ne m'embauche pas directement mais règle une facture à l'orchestre détenteur de la licence qui à son tour m'emploie et me déclare.
Pour l'instant via le GUSO. Après je sais pas !
Vous savez tout !
En tout cas il y a 10 ans je gagnais plus qu'aujourd'hui !
C'est comme ça! Les choses se dégradent !
Faut faire avec !
C'est quand même sympa d'avoir quelqu'un avec qui échanger.
C'est clair que ce qui caractérise les intermittents à employeurs multiples c'est bien la difficulté de défendre ses droits dans des milieux régis par l'exploitation par les uns de la précarité des autres. (Mais je sais qu'il y a pire ailleurs....en tout cas c'est l'argument qu'on aime à me servir).
Bref!
Me concernant j'ai commencé avec ces gens aux conditions qu'ils m'imposaient, mes années d'experience m'ont permis de me rendre indispensable. J'ai obtenu qu'ils prennent la licence pour, leur ais-je dit, qu'ils puissent facturer légalement. Mais mon intention était plutôt de faire en sorte que ces gens qui bossaient jusque là au blck complet deviennent visibles aux yeux de l'URSSAF et autres organismes. Sous couvert d'association ils se produisant au black maintenant l'association devient employeur identifié sous mon impulsion.
Maintenant j'accumule des dates avec ces salaires inferieurs au SMIC sachant que ce n'est pas légal (mais moi je suis celui qui subit).
Quand j'irai mieux je saurai mieux me vendre ailleurs.
Quand mon dossier intermittent sera accepté (ou rejeté), je prendrai mes responsabilités et demanderai des comptes et mon du "acquis" et à qui de droit.
Je sais que ce ne sera pas de tout repos et aussi que ce n'est pas courant dans la profession. Je ne suis pas préssé maintenant.
Y'en a marre de se faire exploiter. Non je ne me sauverai pas ailleurs parce qu'ailleurs c'est pareil.
Ces gens qui ont monté cette asso sont des braves fonctionnaires à la retraite. Ils ont bénéficié toute leur vie de la sécurité de l'emploi et de la douce retraite qui va avec.
Maintenant, libres de leur temps, ils veulent faire les artistes à pu de frais en pénétrant un marché de l'emploi qu'ils violent en toute impunité en pratiquant des tarifs vierges de toute cotisation et en me privant des prestations qui me sont dues par le code du travail en toute impunité.
Je suis révolté
.Voilà ce que j'avais dire et merci de votre patience à me lire.
Je me demande si on ne devrait pas être plus nombreux à faire comme moi.
Bon j'arrête là... je vais finir par être chiant !
Avant que je les connaisse ces gens s'étaient constitués en association et vendaient leur presta en produisant une facture. Les troquets, les restos qui les engageaient se contentaient de cette pièce comptable sans valeur juridique. Quand je suis rentré chez eux et que j'ai compris leur fonctionnement je leur ai démontré qu'ils avaient tout faux au regard de la législation et qu'ils se dirigeaient vers de gros problèmes avec les impots.
Car pour les impots le propre d'une association c'est d'avoir des adhérents et ils peuvent requalifier (et feraient bien de le faire plus souvent) une association 1901 en entreprise commerciale s'il s'avère que l'activité est explicitement dénuée de but non lucratif.
La première étape pour moi qui voulait légitiment être déclaré a été de faire changer leurs pratiques.
Je leur ai fait découvrir le GUSO et j'ai obtenu qu'ils demandent une licence d'entrepreneur de spectacle.
Ce qu'ils ignoraient c'est les conséquences.
De fait, cette activité d'entrepreneur va les conduire à présenter des comptes. Et ces comptes seront en contradiction avec l'engament de respecter la législation et le code du travail.
Désormais quand nous travaillons il y a deux cas de figures:
1°) L'organisateur (mairie ou association inscrite au GUSO) m'embauche directement. Le reste est facturé à l'organisateur comme avant.
2°) L'organisateurs ne m'embauche pas directement mais règle une facture à l'orchestre détenteur de la licence qui à son tour m'emploie et me déclare.
Pour l'instant via le GUSO. Après je sais pas !
Vous savez tout !
En tout cas il y a 10 ans je gagnais plus qu'aujourd'hui !
C'est comme ça! Les choses se dégradent !
Faut faire avec !
Noisekino
1917
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La licence et le guso c'est pas compatible non? 
la poule
730
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