Intermittence du Spectacle
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La vie d'artiste ou de technicien du spectacle repose sur un statut social et juridique très particulier. De la comptabilité des cachets aux différentes démarches administratives nécessaires pour percevoir des indémnités ou déclarer ses revenus, cet espace de discussion vous permettra d'aborder tous les aspects du statut d'intermittent du spectacle.

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E301 - artiste/technicien

 
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alonsa

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alonsa
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1 Posté le 27/11/2008 à 16:29:32Lien direct vers ce postSignaler un abus
Bonjour,
des heures effectuées à l'étranger en tant que peintre ne sont pas prises en compte, la raison serait que ce sont seulement les artistes qui peuvent travailler à l'étranger, mais j'ai déjà travaillé plusieurs fois en tant que peintre, accessoiriste et cela avait été pris en compte - la dernière fois en juin dernier.
Est-ce que quelque chose a changé depuis?
Est-ce qu'on peut m'enlever les heures qui ont été prises en compte?
et si je travaille en tant que scénographe ça passe?
merci d'avance
A.

fariao

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fariao
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2 Posté le 28/11/2008 à 01:42:32Lien direct vers ce postSignaler un abus
C'est pointu comme question. Je saurais pas dire.

Si tu trouves pas ta réponse sur ce forum, essaye ici. C'est pas un forum, mais y'a plein d'infos ( tu trouveras peut-être dans leur "livret cap")+ un mail pour poser ce genre de question quand on trouve pas dans les infos en ligne

http://www.cip-idf.org/

alonsa

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3 Posté le 28/11/2008 à 12:04:25Lien direct vers ce postSignaler un abus
Ok, je vais voir
oui c'est compliqué, et quand on a le sentiment d'avoir à peu près compris voilà de nouvelles complications...
et merci

phoenix (was acapela)

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phoenix (was acapela)
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4 Posté le 28/11/2008 à 12:44:12Lien direct vers ce postSignaler un abus
Bonjour,
la prise en charge des heures de travail en UE avec fourniture de E301 ne fonctionne que pour les artistes, et pas pour les techniciens. Et encore : 1 cachet (12 heures) devient 6 heures, à hauteur de Zéro euros.

Voici deux extraits de la circulaire Assedic N° 2007-08 DU 4 MAI 2007

Citation : 2.1.2.4. Cas particulier des activités exercées hors de France
L'article 3 des annexes VIII et X précise que pour la justification des
507 heures, seul le temps de travail effectif exercé dans le champ d'application des annexes est retenu. Il en résulte que les périodes de détachement accomplies hors de France pour le compte d'un employeur relevant de ce champ peuvent être prises en compte.
Par ailleurs, les activités d'artiste exercées au sein de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse sont également prises en considération en application des règlements communautaires.



Par détachement, il faut comprendre : l'employeur est français et envoie son salarié à l'étranger. Les cotisations, bulletin de paie etc sont donc "classiques" à la française. Un technicien rémunéré par une boite française et qui tourne à l'étranger verra ses heures prises en compte.
Et par "application des règlements communautaires, il faut entendre "formulaire E301".

Citation : 2.1.2.4.2. Artiste ayant accompli une part de son activité hors de France dans un Etat membre de l’UE ou de l’EEE ou en Suisse

Conformément aux dispositions de l’article 67 du règlement (CEE) n° 1408/71
instituant le principe de totalisation des périodes d’assurance et/ou d’emploi, l’institution compétente d’un Etat membre, en l’occurrence l’Assédic, dont la législation subordonne l’acquisition, le maintien et le recouvrement du droit aux prestations de chômage à l’accomplissement de périodes d’assurance ou d’emploi, doit tenir compte, dans la mesure nécessaire, des périodes d’assurance ou d’emploi accomplies en qualité de travailleur salarié sous la législation de tout autre Etat membre, comme s’il s’agissait de périodes d’assurance accomplies en France.
Ces périodes d’emploi ou d’assurance sont justifiées par la présentation du formulaire européen "E 301". Lorsqu’une activité est attestée sur le formulaire E 301 en qualité d’artiste, celle-ci est prise en compte à raison de 6 heures par jour pour la recherche des 507 heures de travail dans le cadre de l’annexe X (article 15 § 3 c) i) du règlement (CEE) n° 574/72) puisque, par hypothèse,l’artiste relève du champ de l’annexe X, quel que soit le domaine d’activité de l’employeur.

En revanche, toute autre période d'emploi attestée sur le formulaire E 301
relève du régime général de l'assurance chômage, l'employeur ne pouvant, par
hypothèse, appartenir au champ spécifique de l'annexe VIII. Cette période
d'emploi ne peut donc être retenue dans le cadre de ce règlement particulier.



On voit que cet article ne concerne que les artistes (donc annexe X), ne serait-ce que par le titre. En cas de doute, il convient de se référer au dernier paragraphe, qui stipule, en résumé, que les techniciens pourront voir leurs heures prises en compte, mais sur une demande d'indemnisation, au régime général et non intermittent (annexe VIII)

En fait, tes heures ont auparavant été prises en compte, parce qu'ils se sont plantés aux Assedic. Bah... pour une fois que c'est à votre avantage :P:

Calagan

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Calagan
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5 Posté le 31/08/2019 à 13:20:46Lien direct vers ce postSignaler un abus
Salut.

Je me permet de répondre à ce post plus de 10 ans après au cas où quelqu'un tombe dessus et se fie aux informations données ci-dessus, qui sont tout simplement fausses.

Les textes que cite Phoenix sont valables dans deux cas :
- si l'employeur est étranger (le festival ou la salle du pays étranger paye directement les musiciens)
- si le salarié est détaché par son employeur français, ce qui ne signifie ABSOLUMENT PAS qu'il va faire 2 dates à l'étranger, mais bien qu'il va y passer plusieurs mois (ce qui a des significations concernant la sécurité sociale et moult autres bricoles liées au fait que la personne vit sur place avec une adresse sur place etc. etc.). En pratique, un intermittent étant par définition... "intermittent" (câd qu'il a des employeurs multiples et des contrats très courts et sans régularité), je vois mal dans quel contexte il peut être considéré comme détaché par son employeur... Sans être directement considéré par Pôle Emploi comme un salarié sous contrat général (pas en CDDU, mais en CDD classique), et donc inéligible

Dans le cas de quelques dates à l'étranger, si l'employeur est français (par exemple la boite de prod, le tourneur, le label, l'asso loi 1901 qui sert d'employeur et de "compagnie" au groupe), alors la loi française s'applique, avec le cachet de 12h et le salaire minimum par cachet correspondant à la convention collective.
Il n'y a pas de "société de portage" dans ces cas là : il suffit de passer par n'importe quelle structure qui possède une licence d'entrepreneur du spectacle de 2e catégorie (une asso loi 1901, une boite de tourneur etc. etc.) : la structure passe un contrat de cession avec le lieu qui programme les musiciens, encaisse la somme globale, et reverse leurs salaires aux musiciens.

Si le budget de la cession est suffisant (le lieu paye 600€ pour payer les 3 musiciens par exemple), c'est simple comme bonjour. Si ça n'est pas le cas (200€ pour payer 10 musiciens), alors soit la structure perd de l'argent (c'est le cas des tournées promotionnelles ou des tournées pour lancer un jeune groupe), soit les musiciens acceptent de jouer au black et dans l'illégalité (c'est le cas le plus fréquent avec des groupes indé qui tournent dans de petits lieux).

Le lien suivant donne des informations assez claires et fiables
https://www.comcom.fr/l-emploi-des-artistes-du-spectacle-a-l-international-pour-ne-rien-oublier-1ere-partie

phoenix (was acapela)

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6 Posté le 31/08/2019 à 20:28:03Lien direct vers ce postSignaler un abus
C'est bien mais juste un peu hors sujet : ici, on parlait, non pas du cas des artistes, mais de celui des techniciens du spectacle à l'étranger.

Citation :
informations données ci-dessus, qui sont tout simplement fausses.

Qu'est-ce qui est faux ?

Calagan

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7 Posté le 01/09/2019 à 08:06:56Lien direct vers ce postSignaler un abus
Oups... Effectivement, j'ai trop vite assimilé toute la discussion au cas des artistes.

Cela dit, le point principal de mon intervention reste valable : si un technicien travaille à l'étranger pour une prod française (son employeur est français), il est censé être payé selon les normes et les contraintes françaises et toutes ses heures comptent normalement, comme si il bossait en France.

En fait, Pole Emploi n'a même pas à savoir que les périodes de travail ont été réalisées à l'étranger. D'ailleurs, il me semble qu'aucune info concernant le lieu de travail n'est communiquée à PE par l'employeur.
L'employeur doit donc simplement envoyer les infos de paye à PE, comme d'habitude : rien ne change.
Et à moins qu'il ne me manque un élément de contexte, les heures d'alonsa auraient dû être prises en compte par PE.

Si l'employeur est étranger évidemment les conditions dont parle phoenix s'appliquent, ce qui est parfaitement légitime vu que l'employeur paye des impôts et des cotisations sociales dans son propre pays et pas en France.

Et si le technicien vit quelque temps à l'étranger (pour un tournage ou que sais-je), c'est sans doute le cas d'un détachement, mais comme d'habitude avec les intermittents le flou artistique est total en termes juridiques : la loi reprend le cas des salariés "normaux", mais les intermittents ne sont pas censés avoir le même employeur pendant plusieurs mois (même si c'est souvent le cas pour les techniciens permittents), et par conséquent un intermittent détaché par son employeur à l'étranger c'est vraiment curieux.
À moins qu'il ne s'agisse d'une réelle installation sur place (adresse sur place, sécurité sociale sur place, enfants scolarisés sur place, etc. etc.) le plus simple reste de faire comme d'habitude et Pôle Emploi n'a pas à savoir si le boulot est effectué en France, au Danemark ou en Nouvelle Zélande, tant que l'employeur est français et respecte sa convention collective.

Mais encore une fois, peut-être que quelque chose m'échappe dans la discussion.
Ou peut-être que je me trompe tout simplement...

phoenix (was acapela)

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8 Posté le 01/09/2019 à 21:19:22Lien direct vers ce postSignaler un abus
Citation :
les intermittents ne sont pas censés avoir le même employeur pendant plusieurs mois (même si c'est souvent le cas pour les techniciens permittents), et par conséquent un intermittent détaché par son employeur à l'étranger c'est vraiment curieux.


Bien sûr que si, un artiste peut être détaché à l'étranger, et ce, quelle que soit la durée. Dans notre cas (employeur d'artistes et techniciens) on détache pour UNE SEULE date, tout comme on peut gérer une tournée de plusieurs jours/semaines et ainsi, notre équipe artistique/technique est bien détachée dans chaque pays où elle joue. C'est monnaie courante.
Ca, c'est pour la musique.

Mais, dans le cinéma, c'est pareil : un plateau de tournage (artistes et techniciens, intermittents, donc) peuvent partir plusieurs mois à l'étranger. Normal !

La seule différence est le traitement administratif différent si le séjour des salariés dure plus ou moins de 90 jours.


Dans le cas du sujet qui a été ouvert, la personne est technicienne, a travaillé à l'étranger, déclarée par un employeur étranger. Il n'y a pas de cas de détachement ici.
Dans cette situation, P.Emploi ne prend pas en compte ces heures de travail.
(pour un artiste, oui, c'est possible, sous conditions expliquées plus haut)

Calagan

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9 Posté le 02/09/2019 à 12:56:07Lien direct vers ce postSignaler un abus
Merci pour cette réponse.

Mais cela me semble vraiment étrange, dans la mesure où l'employeur est français et les salariés français résidant en France. En tout cas pour ce qui concerne Pole Emploi, le lieu de travail n'est jamais précisé dans les documents et infos administratives qui lui sont communiquées par l'employeur.
Quel serait alors l'intérêt pour l'artiste (qui se voit attribuer 6h par jour au lieu de 12h reconnus par Pôle Emploi) ou même l'employeur de détacher son artiste ?

Si par ailleurs ce qui précède semble ressembler à une magouille en vue de simplification, je constate en faisant des recherches que beaucoup de sites spécialisés considèrent également que le détachement n'est pas nécessaire pour quelques dates à l'étranger (dans le cas d'une tournée par exemple).
Par exemple le site que j'ai déjà cité, mais aussi l'IRMA, qui me semble vraiment un site de confiance concernant ces problèmes :
https://www.irma.asso.fr/fiche-pratique-la-circulation-des-artistes

Soit ces sites donnent une information réelle et avérée, soit de toutes façons la situation est (comme d'habitude avec le système de l'intermittence) passablement floue et ambigüe et il est préférable pour tout le monde de tout simplement appliquer la législation française. J'imagine que jamais Pôle Emploi n'irait fouiller dans les lieux de concerts pour chercher des noises aux musiciens, tant que les cotisations sociales sont versées.

Par contre, pour ce qui concerne l'établissement d'un contrat de cession, la chose est plus compliquée (notamment pour ce qui concerne le paiement de la TVA)...

Je me suis permis d'intervenir parce que nous allons être dans cette situation avec mon groupe de faire des dates à l'étranger, et toutes ces questions se posent (déclaration des salaires, établissement du contrat de cession, paiement de la TVA par quelle structure, sachant que notre structure n'est pas assujetie).

Mmmmarti

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10 Posté le 08/10/2019 à 13:51:44Lien direct vers ce postSignaler un abus
Bonjour ! J'ai une question dans le sujet, si je suis technicien audiovisuel, que je trouve un boulot pour 6mois dans un pays de L'UE, c'est possible pour moi de passer par une asso conventionnée en France pour travailler là bas ? Ma société étrangère paierai l'association qui m'embaucherai à son compte pour cotiser en france et prendre en compte les heures en pour mon statut ?
Merci
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