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Sujet La Licence de spectacle : modalités d'obtention et contradictions

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Sujet de la discussion La Licence de spectacle : modalités d'obtention et contradictions
Bonjour à tous,
J'aurais voulu avoir, si possible, quelques précisions concernant la fameuse licence de spectacle : étant au régime de l'intermittence, il y a une association (école de danse) qui voudrait m'employer: cette association est sollicitée pour faire pas mal de galas et de représentations pour des manifestations diverses (oeuvres associatives, promotions régionales culturelles...) Mais le hic, c'est qu'elle aurait besoin de moi en tant que chanteur musicien, certainement pour plus de 6 représentations par an; alors qui dit plus de 6, dit licence de spectacle obligatoire. Alors, j'ai fait un tour sur le site de le DRAC de mon département, et là, il y a pleins de critères à respecter :
1- Déjà, il y a 3 catégories de Licence, et dans les 3, je n'ai pas reconnu les modalités de fonctionnement de mon association. Peut-être, l'option de licence de diffuseur de spectacle (dans la catégorie 2) ???? Pourriez-vous me dire à quelle catégorie de licence une association au code APE 9499 Z pourrait-elle prétendre ?
2- Concernant la rubrique : Qui est titulaire de la licence et les conditions de délivrance : je ne vois pas forcément le lien avec un président ou responsable qui a monté sûrement par passion, une association de type "culture danse musique" et une personne titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou qui peut justifier d'une expérience professionnelle de deux ans au moins ou d'une formation professionnelle de cinq cents heures au moins dans le domaine du spectacle ; ou en mesure de
justifier de la capacité juridique d'exercer une activité commerciale

Je pense qu'on se heurte là à l'impasse d'un système réglementaire qui se veut rigoureux, ce qui n'est pas si mal que ça dans la théorie, mais qui ne correspond pas du tout à la réalité du milieu artistique ! Je connais (mais pas assez pour leur avoir demandé comment ils ont fait) quelques associations qui ont obtenu leur licence de spectacle alors que leurs représentants officiels n'ont aucun diplôme ni quelque expérience que ce soit dans le milieu artistique; Y-a t'il des dérogations ou des exceptions accordées ?
Dans l'histoire, ce qui est assez contradictoire, c'est que le GUSO s'adresse : "à tous les organisateurs qui n'ont pas pour activité principale le spectacle vivant, et ce, sans limitation du nombre de représentations organisées." Or il faut la Licence de spectacle, au delà des 6 représentations mais la licence n'est apparemment accordée qu'à de véritables structures professionnelles d'organisateurs de spectacles et qui, par définition, ne passent pas par le GUSO. :???:

Merci beaucoup de répondre à mes interrogations et merci pour tous vos conseils.
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Bonsoir,
alors déjà, pour remettre les choses à leur place... les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle peuvent prétendre au Guso, y compris après la 6ème représentation. MAIS ! ils ne sont pas dispensés de l'obligation de demande de licence pour autant. Simplement, une fois qu'ils ont la licence, ils peuvent continuer à bosser avec le Guso (ce qui n'était pas le cas avant).

Maintenant, quant à l'obtention de la licence... oui, tu soulèves un point plutôt chaud, en effet. Qu'il soit demandé de l'expérience en matière d'organisation de spectacles, on peut dire... après tout, pourquoi pas : le législateur veut que les entreprises de spectacles soient de plus en plus gérées par des gens hum hum... compétents.
Pour autant, le fait d'avoir seulement un diplôme Bac + 2 suffit largement, même sans expérience dans le spectacle.

Autrement dit, un restaurant (donc, structure qui a droit au Guso) qui, depuis 1 an organise régulièrement des spectacles (dîner spectacle par exemple) et dont une personne passionnée (le serveur qui se voit gratifié de la gestion de la programmation et l'organisation) va assurer comme une bête, ne pourra pas détenir la licence parce que seulement titulaire d'un CAP.
C'est un GROS problème RÉCURRENT...

Ensuite pour le type de licence qui peut convenir à l'asso, ben ça dépend de ce que seront ses activités, en fait.

Pour shématiser :
Licence 1 : en cas d'exploitation d'un lieu régulier (emploi des artistes obligatoire)
Licence 2 : le spectacle est "vendu" clé en mains à des organisateurs. Ton asso n'aura par exemple pas la charge de la billetterie, et ne sera donc pas "organisateur" (location de salle, buvette etc) (emploi des artistes obligatoire)
Licence 3 : diffuseur, c'est à dire organisateur qui loue une salle (pas d'obligation d'emploi des artistes, sinon, il faut rajouter la licence 2)

Voilà :-)

http://www.cachets-artistes.com/

3
Merci beaucoup phoenix pour ces précisions; je commence à y voir un peu plus clair.
Donc, concernant ce GROS problème RECURRENT dont tu fais allusion, il n'y aurait pas de solutions, à part d'abandonner tout projet de spectacle au delà de 6 représentations par an ?
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Citation : La licence d’entrepreneur de spectacle est délivrée aux candidats qui remplissent les conditions
suivantes :
- être majeur ;
- être titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur ou justifier d’une expérience
professionnelle de deux ans au moins ou d’une formation professionnelle de cinq cents heures
au moins dans le domaine du spectacle ;
- justifier de la capacité juridique d’exercer une activité commerciale.



Je souhaiterais une petite précision concernant les conditions citées ci-dessus : "justifier d'une expérience professionnelle de 2 ans au moins"
Une expérience professionnelle dans le domaine du spectacle ? ou dans n'importe quel domaine ?

J'imagine que, logiquement, ça doit être dans le domaine du spectacle mais j'attends quand même vos réponses. Merci ! :bravo:
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Citation : Je pense qu'on se heurte là à l'impasse d'un système réglementaire qui se veut rigoureux, ce qui n'est pas si mal que ça dans la théorie, mais qui ne correspond pas du tout à la réalité du milieu artistique ! Je connais (mais pas assez pour leur avoir demandé comment ils ont fait) quelques associations qui ont obtenu leur licence de spectacle alors que leurs représentants officiels n'ont aucun diplôme ni quelque expérience que ce soit dans le milieu artistique; Y-a t'il des dérogations ou des exceptions accordées ?




La dessus, deux points :

- comme dans bcp de domaines, il y a une marge parfois énorme entre les principes édictés par la loi qui se veulent rigoureux et l'appréciation qui est faite par les services administratifs. Dans ma région l'agent de la Drac chargé d'instruire les dossiers de licence m'a dit au tel "Je n'ai jamais vu de cas de licence refusée". J'en déduis que les dossiers ne sont pas instruits.


- la réglo sur l'expérience professionnelle dans le domaine du spectacle est très facile à "contourner" puisqu'il suffit qu'une asso ait en son sein un membre, fut il un simple prête-nom titulaire d'un BTS, DUT ou autre, pour remplir la condition de diplôme.
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Merci beaucoup Adrugan pour ces précisions !
Sugarkiller, Adrugan t'a donné la réponse : l'expérience professionnelle n'est pas limitée au domaine du spectacle : il faut avoir bac + 2 dans n'importe quel domaine.
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Pour mon association la licence m'avait été refusée car je n'avais pas de bac.
Quant à l'expérience j'avais 15 ans de cours de théâtre et d'organisation de spectacles mais en Suisse, donc pour eux pas d'expérience. C'est parce que nous avions une personne avec le bac (sans aucune expérience du spectacle) que la licence nous avait été donnée.
Par ailleurs aujourd'hui nous fermons notre théâtre suite à la crise du COVID. Et donc impossible pour moi d'obtenir une licence du coup... Cette règlementation est donc des plus ridicule et décourageante !!