Déclaration Cachets "chargée de Production" "Chargée de Projets"
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sandlyon69
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Aïe 
Ce qu'il te faut savoir, c'est que pour embaucher du personnel intermittent, l'employeur doit avoir une activité qui le lui permet.
En l'occurence, c'est le code APE, ou NAF qui fait foi.
4778C, c'est "Autres commerces de détails spécialisés divers".
Les codes APE autorisant l'emploi de personnel intermittent sont disponibles sur le site des Assedic : Ici
Le code APE de ta boite n'y figure pas. Mais, en consultant la liste, voici ce qu'on peut y trouver :
Cela implique donc que tu peux avoir des salaires comptant pour l'intermittence dans l'activité "spectacle vivant" que gère ton employeur, à condition que la profession que tu exerceras figure bien dans la liste des Assedic (Chargée de production, c'est le cas).
Par contre... pour les Assedic, tu seras un cas particulier, du fait que le code APE ne figure pas tacitement dans la liste. Donc il te faudra bien faire valoir le fait que ton employeur est dans le "spectacle vivant 2ème catégorie".
De plus, les Assedic vont vouloir vérifier que tu as bien bossé dans le spectacle vivant. Parce que (c'est pourquoi je te demandais quelles étaient exactement les projets sur lesquels tu allais bosser), ton emploi hors spectacles ne relèvera pas du salariat en tant qu'intermittente.
En clair, ça veut dire, dans les exemples que tu as donnés :
- arbres de Noël : si des artistes interviennent et font des spectacles, oui, sinon, non.
- Conventions d'entreprise : non. Les intervenants ne sont pas des artistes mais des employés de la boite
- séminaires : non. Idem
- inaugurations pour les entreprises : oui, sous réserve que des spectacles aient lieu.
Concrètement : ton employeur pourra t'employer au régime intermittent, mais lorsque tu voudras déposer ton dossier et demander des indemnités, les Assedic peuvent contrôler l'exactitude de tes activités, exclusivement liées au spectacle vivant.
Par exemple, pour un arbre de noël, (je vais te dire probablement n'importe quoi, mais c'est surtout pour te démontrer le principe) tu as 3 mois de boulot. Il te faut organiser l'achat des cadeaux, gérer les emballages, réserver la prestation d'un clown, prévoir l'acheminement des enfants, leur encadrement, les jeux qu'ils feront, la location de la salle, etc).
Pour les Assedic, la seule fonction qui va relever du spectacle vivant, ça va être ce qui a trait à la presta du clown (qui lui, est artiste). Les autres activités ne vont pas relever exclusivement du spectacle. Donc, il sera considéré que 3 mois de travail au régime intermittent, pour trouver un clown et l'accueillir dans le lieu, ça ne colle pas.
Et ça là que ça va devenir problématique...
Pour être déclarée en tant qu'intermittente, il te faut donc intervenir uniquement sur du spectacle vivant. Il te faut, en prévision, conserver tous les justificatifs en cas de contrôle des Assedic, et il y en a e plus en plus.
Le pire qui puisse arriver, ce n'est pas que les Assedic te refusent des droits, c'est qu'ils te les accordent, et ensuite qu'ils te contrôlent, et en cas de doute (sans parler des multi-démarches pour obtenir gain de cause), ils te demandent de rembourser les allocations que tu auras touchées, soit disant, à tort.
En résumé, tu peux tenter le truc, mais il faut que tu puisses anticiper le plus de choses au vu de la réglementation, de manière à bien justifier de la moindre heure de travail dans le secteur du spectacle.
Voilà
Ce qu'il te faut savoir, c'est que pour embaucher du personnel intermittent, l'employeur doit avoir une activité qui le lui permet.
En l'occurence, c'est le code APE, ou NAF qui fait foi.
4778C, c'est "Autres commerces de détails spécialisés divers".
Les codes APE autorisant l'emploi de personnel intermittent sont disponibles sur le site des Assedic : Ici
Le code APE de ta boite n'y figure pas. Mais, en consultant la liste, voici ce qu'on peut y trouver :
Citation : Spectacle vivant privé et spectacle vivant subventionné
L’activité de l’employeur doit être répertoriée dans l’une des 3 catégories suivantes :
1re catégorie : les employeurs titulaires de la licence de spectacle et dont l’activité principale est répertoriée par le code NAF suivant :
90.01 Z Arts du spectacle vivant.
2e catégorie : les employeurs titulaires de la licence d’entrepreneur de spectacle n’ayant pas le code NAF de la 1re catégorie visée ci-dessus, et affiliés à la caisse des congés du spectacle.
3e catégorie : les employeurs ayant organisé des spectacles occasionnels tels que définis par l’article 10 de l’ordonnance du 13 octobre 1945 et la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 relatives aux spectacles qui ont fait l’objet d’une déclaration préalable à la préfecture.
Cela implique donc que tu peux avoir des salaires comptant pour l'intermittence dans l'activité "spectacle vivant" que gère ton employeur, à condition que la profession que tu exerceras figure bien dans la liste des Assedic (Chargée de production, c'est le cas).
Par contre... pour les Assedic, tu seras un cas particulier, du fait que le code APE ne figure pas tacitement dans la liste. Donc il te faudra bien faire valoir le fait que ton employeur est dans le "spectacle vivant 2ème catégorie".
De plus, les Assedic vont vouloir vérifier que tu as bien bossé dans le spectacle vivant. Parce que (c'est pourquoi je te demandais quelles étaient exactement les projets sur lesquels tu allais bosser), ton emploi hors spectacles ne relèvera pas du salariat en tant qu'intermittente.
En clair, ça veut dire, dans les exemples que tu as donnés :
- arbres de Noël : si des artistes interviennent et font des spectacles, oui, sinon, non.
- Conventions d'entreprise : non. Les intervenants ne sont pas des artistes mais des employés de la boite
- séminaires : non. Idem
- inaugurations pour les entreprises : oui, sous réserve que des spectacles aient lieu.
Concrètement : ton employeur pourra t'employer au régime intermittent, mais lorsque tu voudras déposer ton dossier et demander des indemnités, les Assedic peuvent contrôler l'exactitude de tes activités, exclusivement liées au spectacle vivant.
Par exemple, pour un arbre de noël, (je vais te dire probablement n'importe quoi, mais c'est surtout pour te démontrer le principe) tu as 3 mois de boulot. Il te faut organiser l'achat des cadeaux, gérer les emballages, réserver la prestation d'un clown, prévoir l'acheminement des enfants, leur encadrement, les jeux qu'ils feront, la location de la salle, etc).
Pour les Assedic, la seule fonction qui va relever du spectacle vivant, ça va être ce qui a trait à la presta du clown (qui lui, est artiste). Les autres activités ne vont pas relever exclusivement du spectacle. Donc, il sera considéré que 3 mois de travail au régime intermittent, pour trouver un clown et l'accueillir dans le lieu, ça ne colle pas.
Et ça là que ça va devenir problématique...
Pour être déclarée en tant qu'intermittente, il te faut donc intervenir uniquement sur du spectacle vivant. Il te faut, en prévision, conserver tous les justificatifs en cas de contrôle des Assedic, et il y en a e plus en plus.
Le pire qui puisse arriver, ce n'est pas que les Assedic te refusent des droits, c'est qu'ils te les accordent, et ensuite qu'ils te contrôlent, et en cas de doute (sans parler des multi-démarches pour obtenir gain de cause), ils te demandent de rembourser les allocations que tu auras touchées, soit disant, à tort.
En résumé, tu peux tenter le truc, mais il faut que tu puisses anticiper le plus de choses au vu de la réglementation, de manière à bien justifier de la moindre heure de travail dans le secteur du spectacle.
Voilà
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