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Sujet Du jamais vu ! HELP PLEASE et attention aussi pr vous !

  • 3 réponses
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  • 1 follower
Sujet de la discussion Du jamais vu ! HELP PLEASE et attention aussi pr vous !
Salut,

alors voila le truc de fou qui m'arrive, les assedics refuse mon dossier d'intermittent-technicien car sur mon dernier mois j'ai trop travaillé... je m'explique:

j'ai demandé de boucler mon dossier le 11/O4 et suivant les annexes 8 et 10 j'ai bien réalisé mes 507h en 10 mois, mais il y a une règle qui est que l'on ne peut pas faire plus de 208 h par moi.

Réalisant 90 h entre le 01/04 et le 11/04 je dépasse le cotât car avec leur calcul qui est de diviser 208 (nbr d'heure max par moi) par 30 (nombre de jours par mois) multiplier par 10 (nombre de jour de mon dernier mois), ce qui fait 69. Ce 69 est en fait le nbr max d'heure réalisable sur une durée de 10 jours.... ayant fait 90h, il me sucre 21h et donc fait sauter mon dossier car j'etais à 510h.

Alors regardant de partout sur le net, la loi parle de 10 mois mais ne détail jamais si c'est un mois année civile (du 1 au 30) ou comme expliquant sur les annexes 8 et 10 qui est que l'on compte les mois par rapport au dernier contrat et donc mon dernier mois seraient donc du 11/03 au 11/04...

Autre exemple t'arrête ton statut le 2 du mois, tu as fais un cachet de 12h le 1er, les Assedics ne compterons que 6,9h max ... attention tu dépasse le cotât plus de 7h de taf par moi c'est trop !

Je ne sais pas quoi faire, je les traques tt les jours mais ca n'avance pas...

Avez vous deja entendu des temoignages du genres?
Savez vous ou je pourrais avoir des info?
Des avis?

Merci pr vos reponses !
2
Bonjour,
oui, le sujet a déjà été abordé mais je ne retrouve pas le topic :(

Hélas pour toi, oui, le pôle-emploi proratise le nombre d'heures travaillées maxi soit 28 cachets ou 208 heures par mois... complet.

De plus (là j'ai retrouvé le sujet) :
/intermittence-du-spectacle/forums/t.314141,nombre-d-heures-maximum-dans-un-mois.html
Il est tenu compte d'un maximum d'heures pouvant être effectuées, à savoir 48 heures par semaine, du lundi 00.00 au dimanche 29.59.

Ainsi, il est question de 507 heures en 304 jours (et non pas 10 mois, ce qui signifie qu'on ne fonctionne pas forcément en mois calendaires) ; pour autant la législation sur le temps de travail maximum hebdomadaire s'applique...

Citation : Autre exemple t'arrête ton statut le 2 du mois, tu as fais un cachet de 12h le 1er, les Assedics ne compterons que 6,9h max ... attention tu dépasse le cotât plus de 7h de taf par moi c'est trop !


Non, pas forcément, tout dépend du nombre d'heures effectuées dans la semaine, déjà, et du fait que ton employeur a une autorisation de la DDTE pour te faire travailler 12 heures dans journée.
Si c'est le seul jour (pour shématiser) de la semaine, que l'employeur a bien obtenu cette autorisation, ta journée sera bien comptabilisée pour 12 heures. Par contre, si le 2 du mois est un dimanche, et que le reste de la semaine (donc le mois d'avant, tu as déjà bossé 48 heures, aucune heure ne sera prise en compte).

voilà :( le pôle-emploi sabre des heures, en vertu du Code du Travail... donc c'est parfaitement légal...

http://www.cachets-artistes.com/

3
Je ne retrouve pas le texte sur le lien...
Mais il me l'on refuser pas a cause 48h max par semaine mais des 208 par moi.. dc c'est pas clair..
Et pour les 48h max je ne sais pas car en decembre j'ai fais 70 aussi en une semaine et la c'est passé... c'est foireux leur annexes, pas assez precis!

Et la semaine qui est du lundi au dimanche que tu me dis, ou c'est marqué que c'est comme ca, et que ce n'est pas une semaine de 7 jours mais a partir de n'importe quel jours..
4
Art. L3122-1 du Code du Travail :

Citation : La semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.



Si en décembre, les Assedic t'ont validé 70 heures en une semaine, eh bien, tant mieux pour toi, mais sache (notamment en parcourant le forum) que certains se sont vus sabrer des heures à cause de cela.
Si j'ai parlé de ces 48 heures maxi, c'est parce que c'est un risque, donc, de se voir annuler des heures ; vu que tu ne donnes pas trop de détails c'est une possibilité qui peut s'avérer, sauf que je n'ai pas le nez dans tes papiers alors je ne peux pas savoir que ce n'est pas ça. Qui plus est, j'essaie de donner toutes les options possibles, simplement parce que tu n'es pas le seul à lire ce topic et si ça peut informer d'autres personnes et les aider à ne pas se faire sabrer des heures, j'aime autant.

Ensuite, c'est le Règlement de l'assurance chômage qui s'applique et, c'est en toute logique que cette proratisation a lieu, aussi injuste que cela puisse paraitre, sinon, les 208 heures pourraient être faites en 9 jours, au détriment de la règlementation sur la durée légale maximale du travail. Maintenant, tu peux toujours envoyer un mail au pôle-emploi pour leur demander une explication officielle, tu l'auras sans doute.




Edit : test

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 27/06/2009 à 09:17:22 ]