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Sujet Statut légal pour un auteur compositeur interprète ?

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  • 5 followers
Sujet de la discussion Statut légal pour un auteur compositeur interprète ?
Salut à tous,
Je viens à la pêche aux infos car ma comptable n'arrive pas à trouver...
Voilà le topo : je suis graphiste inscrit à la Maison des artistes, donc indépendant, et je commence à développer sérieusement, en parallèle, une activité musicale. En gros :

- J'ai composé, écrit, enregistré et sorti (200ex) un disque
- Je commence à avoir pas mal de petites dates, rémunérées
- J'ai avec moi pour les concerts un guitariste intermittent qui a besoin de cachetonner
- Je dépense pas mal de thunes pour merch / matos etc...

Bref j'aimerai rentrer dans un statut légal et je ne sais vers quoi me tourner. L'intermittence apparemment c'est mort car je ne suis pas sans emploi... Reste à monter une asso / label ?

Bref, si vous avez des conseils pour mon cas je vous remercie grandement d'avance !

Thomas
http://www.thomasjeanjean.com : variété à la menthe française désengagée et satanique modérée.
2
bonjour

Ta comptable ne trouvera pas

1-Le statut d'intermitant n est pas rellement reconnu (enfin si il est reconnu mais pass simple a obtenir)
2-Une association te posera des soucis car si tu bosse a coté il sera alors preferable quel soit a but non lucratif... mais si tu te fait renumeré pour cela

Moi perso je te conseil d aller chercher le statut d intermitent, dans un premier temps peche les infos aupres de ton anpe (enfin pole emploie) concernant les conditions, ensuite inscrit toi aupres d un organisme appelé le "GUSO" (tu le trouvera sur le google)

Ensuite pour le statut juridique de ton activité je te conseil de declare ton entreprise (car c est une entreprise) en tant que "auto-entrepreneur" mais plus tard, une fois que tu est sur de pouvoir en vivre et de lacher ton metier pour ca si tel est ton but

Voila j espere avoiir repondu a tes questions

Un dernier conseil: professionnellement parlant c est un milieu tres fermé ou certain se considere comme un sorte "d'elite" et n hesiteront pas une seconde a brisé le travail que tu a fait, donc soit comme eux en faisant semblant d etre "ami", on te donnera des conseils ecoute et fait mine d etre interessé mais ne prend pas tous ce que on te dira pour "parole d evangile"

Bon courage

3
Rien ne t'empêche d'être déclaré et payé au cachet, au contraire. Ensuite, le fait que tu ne veuilles ou ne puisses pas accéder à une indemnisation par le Pôle Emploi au titre du régime intermittent n'a rien à voir. Etre intermittent, c'est être demandeur d'emploi et rémunéré par le pôle emploi entre deux contrats.

http://www.cachets-artistes.com/

4
Merci pour vos retours !
En fait je ne désire pas me mettre en intermittent, et cela est impossible, car il me faudrait pour cela être à la recherche d'un emploi... impossible car j'ai ma société de graphisme qui marche très bien et que je ne désire nullement arrêter...

Je désire juste être en règle pour toucher légalement les cachets payés par les organisateurs de spectacle.

Là je suis sur la piste de l'asso : je vais la monter mais je ne serai ni président ni trésorier, et donc l'asso pourra encaisser les cachets (+ tout ce qui est merch) et je le réinvestirai dans des investissements pour le projet.

Le but n'est bien sûr pas de rester comme ça toute sa vie, mais pour l'instant ça me semble pas mal...

merci pour vos compléments d'infos !

Thomas
http://www.thomasjeanjean.com
5
Bonjour

Rien ne t'empêches de demander des déclas, ... ou guso, pour ton guitariste bien sur, mais aussi pour toi ! c'est juste une manière légale de t'employer même si tu n'est pas chômeur. On te fait un contrat CDI, et un bulletin de salaire
Tu ne pourra être indemnisé au titre de l'intermittence c'est tout.

Sinon tounes toi vers l'auto entrepreneuriat, qui te permettra de rester a la maison de artistes.

Si tu veux faire un asso c'est elle qui gèrera les contrat de travail des tes concerts pour les musiciens employés, mais les contrat de diff, de coprod, entre les lieux ou tu joue et ton asso.
Une asso a but non lucratif ne veut absolument pas dire qu'elle n'a pas le droit d'employer du personnel rémunéré, ni de te rémunéré. Elle ne doit pas faire une activité que pour l'argent ... et en fin d'année ne doit pas être avec un actif énorme, bref ne servir que a faire du fric ...
Il ne faut pas que tu sois au bureau de l'asso c'est tout.

Sinon il existe des structure qui font des cachets pour les gens quand ils ne peuvent pas en faire, on apelle ca un administrateur, ou par les chèques intermittents ou autre.

Sinon demande a tes employeurs, les lieux ou vous jouez, de vous faire un GUSO, de préférence prepare leur avant les papiers, si tu leur mache le travil il accepteront plus facilement.

Bon concert

Fslb
L'homme n'est que poussière, ... c'est dire l'importance des plumeaux
6
Si tu passe par une prod avec une licence d'entrepreneur de spectacle, ça te coutera 10% environ, mais tu auras la tranquillité du contrat de cession. La prod fait les devis, les contrats de cession, de travail, recouvre l'argent, s'occupent de la facturation, vous salarie et fait les fiches de paie. Elle a la licence donc elle peut rémunérer des intermittent et vendre des prestations de spectacle.
Dans ton cas, si tu trouve une boite ou une asso de ce genre, tu peux leur demander  de te payer en cachet ou  comme un prestataire "libéral" moyennant une note d'honoraire ( ça correspondrait plus à ton statut, mais je ne suis pas sûr que cela soit plus avantageux.. avis aux spécialistes)

Après il y a le guso... Sans frais, extrèmement avantageux quand on a un employeur rigoureux, qui prend le temps de se documenter sur le site. Mais dans ^de nombreux cas, c'est un mélange de baby-sitting, de flicage, de coup de fil, de mail, et tu fini par envoyer toi-même le contratn pour être sur qu'il n'y aura pas d'erreur. C du temps et ça fait stresser, surtout si les distances sont grandes.

Il y a aussi la solution de monter ton asso, de demander la licence, et roule ma poule... Il faut simplement penser à la trésorerie. Les municipalité par exemple, paient leur factures sous 45j par mandat administratif. Il faut souvent avancer les salaires...

De plus une formation s'impose...

Citation :
Si tu veux faire un asso c'est elle qui gèrera les contrat de travail des tes concerts pour les musiciens employés, mais les contrat de diff, de coprod, entre les lieux ou tu joue et ton asso.
Une asso a but non lucratif ne veut absolument pas dire qu'elle n'a pas le droit d'employer du personnel rémunéré, ni de te rémunéré. Elle ne doit pas faire une activité que pour l'argent ... et en fin d'année ne doit pas être avec un actif énorme, bref ne servir que a faire du fric ...
Il ne faut pas que tu sois au bureau de l'asso c'est tout.Il faut:

Un bureau de membres non salariés et non prestataires de l'asso.
Une vocation à "promouvoir les musiques vivantes et toute autre forme de formes d'expressions artistiques" (par exemple), à formuler dans les statuts...
Une licence d'entrepreneur de spectacle (à la préfecture, il me semble...)


Beaucoup de productions musicales et théatrales sont associative, elle n'ont pas forcément un gros volume, mais elle permettent de faire vivre quelques intermittents.

Et puis payer les affiches, les frais de transport, le local... Tu rentre dans une logique de gestion, vente, de facturation, de comptabilité, de commission, etc... Le nerf de la guerre... On n'y échappera pas!

Tout ça concerne ta rémunération en live, en tant qu'interprète
Pour l'enregistrement d'un disque commercialisé, il y a le spedidam.
Pour les droits d'auteurs, ... sacem, et s'assurer que l'organisateur envoie bien les playlist que tu lui a remplies.

[ Dernière édition du message le 14/09/2009 à 10:01:24 ]