Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers Intermittence du Spectacle
Agrandir
Intermittence du Spectacle
Forums thématiques
Intermittence du Spectacle
Actu
Articles
Médias 37 37
Tutoriels Tutos 1 1
Forums 1 573 1,6k

Calcul des droits

  • 7 réponses
  • 3 participants
  • 4 640 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Calcul des droits
Bonjour à tous,

Connaissez vous, s'il vous plait, la formule de calcul des droits pour les intermittents par le Pôle emploi ?
Je suis artiste dramatique...

Y a t-il un plafond (en €) de prise en compte d'un cachet par le Pole emploi ?
Si oui de combien est-il SVP ?
Si on est en dessous... pas de souci je suppose pour la formule.
Et si on dépasse ?

En outre, n'y a t-il pas un maximum du montant d'un cachet au delà duquel les charges patronales et/ou salariales sont plafonnées ?
Un exemple : si j'ai un cachet de 200€ net, charges classiques, si j'ai un cachet de 800€ les charges sont plafonnés sur x€, non  ?
Je crois qu'il y a un lien avec un le montant du SMIC horaire associé à un multiplicateur.

Merci à tous





2
Tu trouveras la formule à l'article 23 de l'annexe 10:

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ach06/ann10ach06.xml

Pour un cachet, le plafond est de 636 euros en 2010. C'est un plafond sur le brut abattu: si tu es sujet aux 25% d'abattement des artistes dramatiques, cela veut dire que tu n'atteindra le plafond qu'avec un cachet de 848 euros ou plus. Toutes mes félicitations si tu dépasses ce montant.

Concernant les cotisations sociales, certaines sont plafonnées, d'autres non, et les plafonds varient en fonction de l'organisme collecteur. Il n'y a donc pas de réponse simple à ta question sauf à énumérer toutes les cotisations et leur mode de calcul. Ce n'est probablement pas ce que tu veux (moi non plus ).
3
Merci Wildcopper.

Je m'en vais tenter de comprendre la formule avec votre lien.

Merci pour le plafond, où avez vous eu l'info SVP ?

Concernant les plafonds, je crois qu'une de mes compagnies ne serait pas contre cette énumération.
Doit-elle contacter chaque oragnisme ou existe t-il un récapitulatif quelque part sur la toile.

Encore un grand merci pour votre gentillesse et le temps passé à m'aider.

Bonne soirée.
4
Les divers règles, taux, plafonds et j'en passe pour établir une paie sont complexes. Et surtout, elles changent tout le temps.

Une association qui se monte doit sérieusement se poser la question si elle veut vraiment développer elle-même son système de paie.

Si c'est le cas, la seule information fiable et à jour est celle que tu obtiendras de la part des organismes de cotisation, pas ailleurs. Tu trouveras peut-être un document sur un autre site qui te résumera tout ça, mais il y aura toujours un doute que le document ne soit pas à jour, ou tout simplement faux. (Si je gagnais un euro à chaque fois que je vois ou entends qu'"un cachet de 12h doit être supérieur à 12 fois le SMIC horaire"...). Ce n'est pas impossible, certaines asso le font, mais il faut être super rigoureux et serrer les fesses très fort lors de ton premier contrôle -- inutile de dire que l'Urssaf préfère auditer quelque chose provenant d'un systẽme homologué et qu'elle connait qu'un truc bricolé maison.

Sinon, et contre un peu d'argent, tu peux te fier à un logiciel de paie spécialisé, ou bien carrément externaliser ta paie via un prestataire. C'est le prix à payer (littéralement) pour avoir l'esprit tranquille.
5
Salut  !.
WildCooper, tu disais:
"Si je gagnais un euro à chaque fois que je vois ou entends qu'un cachet de 12h doit être supérieur à 12 fois le SMIC horaire"...)"

On m'a dit que ce n'est pas forcément vrai! Il y aurait la  notion de session de 3 heures ou 4 heures.
Pour ceux qui jouent dans les troquets et autres petits lieux de concerts!
Pfff! c'est dur d'arriver à savoir ce qui est légal est revendiquable voire opposable en cas de litige devant les tribunaux et ce qui relève des pratiques!
En ce moment moi qui n'ait pas la chance ou le talent d'avoir des cachets à 800€ je me bats pour survivre et je ne sais même pas si, au regard de la législation je me fais exploiter ou pas!
Si c'est normal ce que je vis ou pas !
Ainsi les contrats que me trouvent mon employeur plafonnent au mieux à 120€ brut.
Mais la plupart du temps j'ai des cahets à 85€ ou 90€, parfois à 60€ quand je joue pour des maisons de retraites où les prestations sont de 2 heures maxi.
Alors ce que j'exige c'est que le nombre d'heures déclarées soient au moins égal au SMIC. C'est à dire: Brut divisé par nombre d'heure soit superieur au SMIC.
Par exemple s'il m'est attribué 90€ Brut je demande que 9 heures soient mentionnées.
Est ce que je suis dans la légalité ?
Parce que si je fais 90€ divisé par 12 heures je suis en dessous du SMIC ? Non ?
Et donc, considérant les 12 heures comme  condition obligatoire du contrat d'artiste l'administration pourrait considerer que le salaire est insuffisant et ne pas prendre en compte le calcul des droits !
C'est pas faux  ce que je dis ?.

La Poule
6
Quand je disais

Citation de wildcopper :
Si je gagnais un euro à chaque fois que je vois ou entends qu'"un cachet de 12h doit être supérieur à 12 fois le SMIC horaire"...

je voulais dire précisemment qu'un cachet "de 12 heures" peut très bien être payé moins que le 12 fois le SMIC horaire.

7
Salut
Ok!
Mais!
Si un cachet compte moins de 12 heures ce n'est plus un cachet alors !!
Je pensais qu'un cachet c'était le contraire: 
On npouvait ne jouer que 2 heures, voire moins ou plus, mais que la prestation valait pour un  "forfait" appelé "Cachet" valant 12 heures.
Ainsi, valant 12 heures ce cachet ne pouvait être inférieur à 12 fois le SMIC Horaire Brut.
Et 12 fois le SMIC ça fait  12 X 8,82€ = 105,84€.
Donc le SMIC d'un artiste c'est 105 €.
Cependant les sites officiels, des plus sérieux, rejoignent notre discussion et renchérissent la confusion!
Voyez par vous même :
http://www.legiculture.fr/Cachet-minimum-et-assiette-de%2C781.html

Et puis!
Que fait on des fameuses Conventions Collectives (et de  l'engagement  des entrepreneurs de spectacle de devoir les respecter ) qui stipulent que le cachet ne peut être inférieur ( à ma dernière consultation) dans les 96€ pour les musiciens.

Si c'est le cas:
Sachant que le Code du Travail prévoit qu'on peut contester un contrat de travail (et donc le salaire ) jusqu'à 5 ans en arrière.
Ce pourrait être une stratégie de combat je crois ! N'est ce pas ?
Bon !
Je vous laisse méditer !



[ Dernière édition du message le 01/03/2010 à 19:50:40 ]

8
Concernant les cachets, il ne faut pas confondre les heures travaillées et les heures comptées par les Assedics pour indemniser les intermittents.

Le respect du SMIC par l'employeur ne s'applique qu'aux heures réellement travaillées par ses employés, pas aux heures comptées par les Assedics. L'employeur n'a pas à savoir comment les Assedics comptabilisent les cachets pour indemniser les intermittents, ce n'est absolument pas son problème.

Pour enfoncer le clou, certains minima syndicaux sont en dessous de 12 fois le smic horaire. Je vois mal un syndicat se battre pour que l'on soit payé moins que le SMIC.

Les Assedics doivent comptabiliser un cachet isolé 12h et un cachet groupé 8h, indépendamment de leur montant.