Guso - Frais professionnels (déplacement) & abattement 20% - incohérence...

Bonjour,

non, il n'y a pas d'incohérence en fait.

Tu as pris ces citations sur le site de l'Urssaf, dans la rubrique "dossiers règlementaires" et surtout "entrepreneurs de spectacles". Donc, on est, à la base, sur des entreprises qui ne relèveront pas du Guso, mais qui sont des employeurs réguliers d'artistes, avec un APE les interdisant de Guso.

Ainsi, seuls les employeurs habituels d'artistes peuvent bénéficier de ces exceptions, qui sont toutefois extrêmement limitées, malgré ce que peut en dire le texte (qui n'est en fait qu'une synthèse).

Alors, si le Guso n'est pas en règle, ce n'est pas de ce point de vue-là

j'ai donc envoyé un mail à l'urssaf, et que le conseiller m'a répondu que j'avais raison, qu'en effet le site du guso ne permettait pas de faire de distinction entre "frais de déplacements professionnels" des musiciens (qui font exception à la règle de non cumul et donc ne sont pas soumis à cotisations sociales, et ce que l'on opte ou non pour l'abattement de 20%) et frais professionnels tout court. Donc la solution: simplement ne pas entrer dans la case "frais professionnels" toutes les dépenses qui font partie des exceptions à la règle de non cumul ! Phoenix d'où tenais tu tes infos ?

Ci dessous le message envoyé à l'urssaf et la réponse...

Message : Bonjour,

je vous contacte concernant un point un peu technique concernant la déduction (abattement de 20%) pour frais professionnels des musiciens.

Si j'ai bien compris, les frais de déplacement d'un musicien pour se rendre de son domicile au lieu du concert pour lequel il est engagé entre dans la catégorie: frais professionnels.

L'employeur peut renoncer, avec l'accord du salarié, à l'abattement de 20%, auquel cas les frais professionnels ne sont pas soumis à cotisations sociales.
Si en accord avec le musicien salarié l'employeur opte pour l'abattement
de 20%, les frais professionnels sont soumis à cotisation, ces frais professionnels étant ajoutés au salaire brut avant de pratiquer l'abattement de 20%.

Toutefois j'ai lu sur votre site qu'il existe des exceptions à cette "règle de non cumul", règle qui dit en résumé: soit l'abattement est pratiqué et les frais professionnels sont soumis à cotisation, soit l'abattement n'est pas pratiqué et les frais professionnels ne sont pas soumis à cotisation.

http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/chef_dentreprise,_secteur_artistique/vos_salaries_-_vos_cotisations/taux_et_montants_01.html

Je cite le passage qui nous intéresse:

"
Ce principe de non-cumul connaît cependant des exceptions.

Ainsi ne sont pas réintégrées dans lassiette de cotisations [dans le cas où l'abattement aurait été pratiqué]:
- Les indemnités journalières de « défraiement » versées aux artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques ainsi quaux régisseurs de théâtre qui participent à des tournées théâtrales ;
- Les allocations de « saison » allouées aux artistes, musiciens, chefs dorchestre et autres travailleurs du spectacle engagés par les casinos ou les théâtres bénéficiant de subventions des collectivités territoriales pendant la durée de la saison ainsi que, le cas échéant, leurs frais de déplacement. Il en est de même pour les répétitions effectuées dans le cadre de la saison ;
- Les allocations et remboursements de frais perçus par les chefs dorchestre, musiciens et choristes à loccasion de leurs déplacements professionnels en France et à létranger. il en est de même pour les répétitions effectuées dans le cadre de ces déplacements ;
"

Donc parmi ces exceptions figurent les frais de déplacements professionnels des musiciens. Typiquement j'imagine qu'un déplacement d'un musicien de son domicile à son lieu de travail constitue un déplacement professionnel et fait donc partie des exceptions citées.

Donc d'après ces informations, pour un musicien qui serait déclaré même avec l'abattement de 20%, ses frais professionnels de type "déplacement" ne devraient pas être soumis à cotisation. Est-ce bien cela ?

Pourtant une déclaration via le Guso ne permet pas d'appliquer cette règle. Il y a bien une case pour y inscrire les frais professionnels, une autre pour spécifier si l'on opte ou non pour l'abattement, mais rien pour spécifier que les frais professionnels entrés sont des frais de déplacement d'un musicien et ne devraient donc pas être réintégrés à l'assiette de cotisation même en cas d'abattement.
Si l'on entre des frais professionnels et que l'on pratique l'abattement, le Guso ne permet pas de spécifier que ces frais professionnels sont de type "déplacement professionnel d'un musicien", et ces frais sont donc ajoutés à l'assiette des cotisations...

Comment cela se fait-il ? Ai-je mal compris la législation ?

D'avance je vous remercie pour vos éclaircissements

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la réponse du conseiller:

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Monsieur,

A la lecture de votre message , je vous confirme que votre analyse est correcte.
Toutefois,la difficulté rencontrée est la saisie des données sur le site du GUSO: Si  vous cochez l'option de la pratique de l'abattement, il convient de ne pas inscrire le montant des frais professionnels qui sont exclus de la règle de non cumul (indemnité de défraiement, de saison,....) afin qu'il ne soit pas réintégré dans l'assiette des cotisations et contributions sociales.

Meilleures salutations