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Sujet De CDI à l'intermittence

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  • 2 followers
Sujet de la discussion De CDI à l'intermittence

Qui peut m’apporter une ou plusieurs réponses sur ce cas d’étude :

Je suis en CDI comme caissier dans un théâtre depuis 10 ans, à raison de 116.7 h par mois.

En parallèle, je travaille comme comédien assez régulièrement depuis 4 ans, mais mon emploi de caissier m’empêche de m’inscrire dans des projets plus conséquents, résultat je plafonne à une 30ainede cachets par an.

Mon but est simple, quitter cet emploi en cdi pour peu à peu migrer vers le régime de l’intermittence.

Mais comment partir ?

Deux solutions  s’envisagent  (prenons pour simplifier la date symbolique du 1er janvier 2011) :

1)      Rompre le CDI en démissionnant, trouver assez rapidement suffisamment de cachets pour ouvrir une indemnisation sous le régime intermittent.

  1. a. MAIS les cachets de 2010, alors que j’étais en CDI, seront-ils pris en compte ou non pour l’ouverture de droits ?

 

2)      Rompre le CDI en négociant un licenciement à l’amiable.

Quand je vais m’inscrire au ASSEDIC ils vont regarder là où il y a le plus d’heures, dans mon cas emploi de caissier, et donc ouvrir en régime général.

    1. i. Pour calculer le montant de mon allocation, que vont-ils prendre ? : seulement les heures du cdi ou bien toutes (les heures du cdi et les cachets).
    2. ii. Conséquemment si les cachets rentrent dans le calcul de ce montant, est-ce que de fait ils s’invalident (« on remet les compteurs à zéro »), ou restent-ils actifs pour une future migration vers le régime intermittent le jour où j’aurai  les 43 cachets requis ?

 

Si quelqu’un est plus apte à répondre que les téléopérateurs du pole emploi, j’en serai ravi…

 

Erwan DAVID, Paris XXe

 

2

Bonsoir,

la démission de son emploi ne permet pas de bénéficier des allocations chômage.

Ensuite, dans la mesure où tu es licencié, tu toucheras une indemnisation chômage au titre de ton emploi de caissier auxquels seront ajoutés tes cachets faits jusqu'à la date de ta demande d'indemnisation.

Et forcément, comme les cachets ne seront pas comptés deux fois, tu repartiras à zéro.

 

Cette question a été régulièrement abordée, si tu avais fait une recherche rapide, tu aurais trouvé la réponse ;)

http://www.cachets-artistes.com/

3

merci de ta réponse et désolé si elle avait été déjà développée en amont. icon_redface.gif

mais je suis étonné sur le premier point: si je démissionne du cdi, évidement je ne peux prétendre à une indemnisation, en regard de ce contrat relié au régime général. Mais si à la date de dem', j'ai les heures necessaires à une ouverture de droits classique au régime de l'intermittence, je ne peux pas non plus ??? je pensais que les deux régimes étaient indépendants l'un de l'autre. D'où ma suprise. Peux-tu confirmer ?

Erwan

1
4

Je confirme.

 

Pour une indemnisation annexe VIII ou X (intermittence) il faut (entre autre) :

Citation :

 

Être arrivé au terme de votre contrat

En cas de démission (du dernier emploi ou d'une activité autre que la dernière dès lors que vous n’avez pas retravaillé au moins 455 heures), vous ne pouvez être indemnisé : sauf dans certains cas où le départ volontaire est considéré comme légitime (ex. départ volontaire pour suivre le conjoint qui change de domicile afin d’exercer un nouvel emploi).

 

 

Dixit la notice du pôle emploi :

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2Fntc%2FDemandeurs%20demploi%2FProfessions%20particuli%E8res%2Fntc168.xml&chemin=%2Fntc%2Fntc168.xml&idPage=ce2909f66ab8222b40b87d0ba08d0ba7

http://www.cachets-artistes.com/