Percevoir un cachet d'intermittent pendant un congé payé d'un autre emploi : possible ? légal ?
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Fabrizio
Salut à tous,
Je suis salarié en CDI dans le privé ; occasionnellement je fais l'ingé-son pour un groupe.
Il m'arrive parfois de poser congé (payé) pour faire la presta, et il est arrivé 1 fois ou 2 que j'aie pour cette presta un cachet d'intermittent, en tant que technicien (sinon payé au black, sinon gratos, selon les plans).
Pour la semaine prochaine, le groupe est en résidence, je serai 2 jours avec eux, de 8h à 18h, et je serai rémunéré par la structure qui nous accueille. Pour cela, ils me demandent de poser un congé sans solde auprès de mon employeur privé. J'en ai été assez étonné, je pensais que poser 2 jours de congés payés normaux suffirait...
En théorie devrais-je poser congé sans solde chaque fois que l'on me fait un cachet d'intermittent sur un jour de semaine ? Suis-je dans l'illégalité si c'est un congé payé ? ou y'a-t-il certaines conditions ?
Merci d'avance pour vos lumières !
phoenix (was acapela)
Etrange... t'ont-ils dit pourquoi tu devais absolument poser un congé SANS SOLDE ? parce que, globalement, ça ne les regarde pas tellement.
Par contre, ce qui est important, c'est que ton employeur principal soit informé de ton activité accessoire, surtout si elle est professionnelle (que tu sois déclaré ou non) parce que tu as un devoir de loyauté envers cet employeur. Tu es donc tenu de l'informer, et, attention, relis bien ton contrat de travail... il est possible que ce contrat ne t'autorise pas à avoir d'activité professionnelle accessoire.
Le seul risque est donc ici. Sinon, du côté des boites qui t'embauchent pour ton activité accessoire d'ingé son, elles n'ont pas leur mot à dire. Autrement dit, tu n'es pas obligé de poser un congé sans solde, ni même de congé (si tu peux t'arranger avec ton employeur, à voir, par exemple sur des RTT et autres, par exemple) donc si on te demande, pour avoir la paix, réponds que oui oui, tu as fait comme ils voulaient...
Cela dit, je t'enjoins à être déclaré le plus possible : en effet, le fait de bosser au black est risqué pour toi, mais je te dis même pas comment tu risques au niveau de ton emploi principal... prendre des congés pour bosser au black, ça peut être un cas de licenciement sec.
Fabrizio
Merci pour ta réponse rapide,
Pour le congé sans solde, ils m'ont dit (pas directement, c'est le bassiste du groupe qui a transmis l'info) que c'est parce que je n'ai pas le droit d'être rémunéré pendant que je suis en congés payés (de mon emploi habituel). C'est précisément sur ce droit (ou non-droit) que je me pose des questions...
Pour mon employeur oui, pas de pb il est au courant ; rien de spécial dans mon contrat là-dessus. Par contre le fait de prendre des congés sans solde, si ca se produit trop souvent ca va pas l'arranger... si ca reste des congés payés, aucun pb il s'en fout.
Quand je parle de black, c'est toujours sous forme de remboursement de frais de déplacement, pas des gros montants (en général quand y'a pas assez pour faire un cachet).
wildcopper
Anonyme
Bonsoir,
C'est normal qu'ils te demandent de poser un congé sans solde. Il est absolument interdit de travailler pendant des congés payés (c'est le principe même des congés payés) >>> licenciement pour faute grave et dommages et intérêt aux assedics.
Par ailleurs, ton nouvel employeur pourrait voir sa responsabilité engagée (s'il en a connaissance).
Pour les rtt c'est bon a condition de ne pas dépasser la durée hebdomadaire maximale de travail (48h ou 44h sur une période de 12 semaines) et de ne pas avoir une clause d'exclusivité dans son contrat de travail.
Fabrizio
OK, merci pour les infos.
Donc dans mon cas de la semaine prochaine où j'ai posé lundi & mardi en congé sans solde : j'aurai pu plutôt poser 1 RTT et 1 congé sans solde (puisque je suis à 39h/sem, si je posais 2 RTT j'arriverais à 39+(2x8) = 55h, ce qui dépasse les 48. Avec 1 seul RTT j'arrive à 39+8 = 47, je suis dans les clous.)
Un peu tard pour chambouler ca avec ma DRH, mais bon je le saurai pour la prochaine fois, très bien.
Merci à tous !
wildcopper
kojejefroots
Citation :
Quand je parle de black, c'est toujours sous forme de remboursement de frais de déplacement, pas des gros montants (en général quand y'a pas assez pour faire un cachet).
C'est bien beau tout ça, et ça peut te couvrir au niveau comptable, T'es-tu simplement posé la question de ta couverture, en cas d'accident notamment... Vu qu'il n'ya pas de contrat de travail...
Si tu es en congé payé par exemple... Qui prend en charge? La sécu? Ta complémentaire? L'assurance de ton employeur? Ou de l'asso du groupe? Ton assurance personnelle?
En cas de pépin et si il y a un soupçon de travail irrégulier, tout ce petit monde risque de se renvoyer la balle... Et toi tu auras peut-être les 2 jambes plâtrées et des emmerdes...
A tout hasard... Il vaut mieux prévoir avec le groupe qui te fait bosser... Même si tu te fais défrayé en tant que bénévole, assure toi d'être couvert pour la presta de manière transparente.
[ Dernière édition du message le 05/11/2010 à 15:54:14 ]
MilieMélo
je crois que ce sujet correspond le plus aux milliers des questions que je me pose !
Je vais essayer d'être le plus clair possible afin d'avoir la plus précise des réponses...
je vous expose mon cas :
Je suis musicienne, chanteuse.
Au mois d'Août dernier je me suis vu proposer un poste de "standardiste" pour remplacer une amie pendant son congé mat ! Mon employeur a accepté que je m'absente autant que je le veux pour faire mes "spectacles" (Je fais des spectacles pour enfants.)J'ai donc signé un CDD du 09 Août 2011 au 03 janvier 2012.
Depuis j'ai été embauché par une compagnie pour 18 représentations du 02 au 20 décembre 2011, qui me "paye en cachet", (je me lance ainsi depuis le 02 décembre dans la course à l'intermittence.)
Bref, afin d'aller faire mes spectacles, j'ai du poser mes congés payés + RTT de mon emploi de standartiste...
Première question : J'avais le droit de faire ça ?
Aussi, à partir de 04 janvier, je n'aurai donc plus de boulot et je vais aller m'inscrire au Pôle Emploi sachant que j'aurai travaillé assez de jours pour prétendre être indemnisée 5 mois.
Deuxième question : Une fois au Pôle Emploi, je déclare mes heures de boulot de standartiste ET mes cachets intermittents ?
En lisant les différents sujets du site j'ai cru comprendre que oui, que j'aurai ainsi une meilleure indemnisation journalière. Ais-je bien compris ?
Et est -ce que ces 18 cachets seront comptablilisés dans les 43 qu'il me faut pour prétendre à l'intermittence du spectacle ? (sachant que j'étais sous un autre contrat au cours de cette même période ?) Oh la la je rame ....
Troisième question : J'ai quelques dâtes qui s'annoncent au cours de ma période d'indemnisation, des nouveaux cachets en perspective et j'aimerai savoir comment je vais devoir gérer ça !!!
Dès que je fais un spectacle, lors de ma déclaration mensuelle PE je réponds "OUI" à la question avez vous travaillé au cours de ce dernier mois... OU PAS ?
Et une fois que j'aurai réussi à faire mes 43 cachets (en espérant tellement que ça arrive)comment doit-on faire sa première demande du statut INTERMITTENT !
Merci mille fois à tous ceux qui auront lu mon "Appel à l'aide" et qui voudront bien m'y répondre !!!!
Milie
www.miliemelo.com
Milie
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