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Intermittence du Spectacle

Sujet Le travail au noir...

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Sujet de la discussion Le travail au noir...

Bonjour,

 

J'ai dans ma région, un "artiste" connu pour travailler au noir . Soit il se fait payer en espèce, soit il fait cela sous couvert d'une association.(il n'est pas intermittent et je crois savoir qu'il doit encore avoir un travail a mi temps par ailleurs)

Que puis-je faire contre lui et sa concurrence déloyal... ???

Je précise que nos employeurs sont à 90% des particuliers...

Quand les clients se font rare dans ce contexte économique, que je sais que sont carnet de spectacle est pleins tous les mois pendant que moi je rame ... j'ai un peu la rage...

 

jm

2

bah travail aussi au black xD

3

Dans notre region c'est la même chose. Y'en a un qui cumul, travil au black, travail au cachet avec des prix au ras des paquerettes, travail sous couvert d'une auto entreprise, + travail avec asso. et tout ca au vu et au su de tous ses conccurrents. La seule chose à espérer pour lui, c'est qu'il n'ai aucun accident lors de ses prestation sur lui ou sur le public. Le denoncer auprès des services concernés en faisant prévaloir qu'il sort du cadre légal ?

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Je voulais rajouter un complément qui devrait peut-être quand même rassurer tout ceux qui comme nous essayons de nous en sortir face à cette conccurrence déloyale au ras des paquerrete +ou- déclarés.

je discutais avec une directrice d'un établissement pour lequel je venais de faire une prestation.

On signe les documents guso ..........

Elle me signalais qu'elle avait eu la visite d'un inspecteur de l'urssaf venu pour controler uniquement les documents relatifs aux différents artistes de l'année en cours.  Pour elle, ok, pas de soucis tout est en règle. Par contre en ce qui concernait un artiste, appelons "X" lui il a de quoi se faire du mourron.

"X" fait des prestations pour des etablissement public, asso et sociétés..... Bref.

Il soulage ses commanditaires en leur disant que le budget global est a reglé pour la structure qu'il représente et qu'il s'occupe de tout l'administratif en aval......

Le soucis c'est que "X" de son coté garde tout pour lui.

L'inspecteur de l'urssaf ne fut pas étonné car "X" a pour habitude d'agir comme ça partout ou il passe (propos de la directrice).

Conclusion:

Le secteur artistique est donc contrôlé même au sein des petits établissement qui font appel à des prestataires même a titre occasionnel.  ==> donc on peut en déduire que tout sera épluché et si travail au noir ou déloyal il y a, il sera donc puni.

Pour la circonstance, cet exemple nous rassure moi et mes concurrents "déclarés".

Par contre pour ce qui est du travail avec des employeurs "particuliers" je pense qu'a chaque contact tél que tu as pour des demande de renseignement, c'est d'argumenter, d'approfondir le sujet en appuyant sur tous les point positifs existant  a employer un artiste légalement.  Car finalement lui l'employeur risque gros. (annulation au dernier moment sans rien en contre-partie, accident sur les lieux de la prestation du au matériel, prestation de médiocre qualité, remplacement de l'artiste au dernier moment ......)

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Un petit tour à l'Inspection du Travail, et un lien "qui fait peur" pour aller dans le sens de Gamme et de son sens de la prévention :

 

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/embauche,108/les-sanctions-liees-au-travail,656.html

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De plus, le sujet a déjà été abordé ici :

 

https://fr.audiofanzine.com/intermittence-du-spectacle/forums/t.260810,sujet-qui-fache-le-travail-au-noir.html

 

Je vais verrouiller ce sujet, pour éviter les doublons.

7

Juste un petit ajout...

Je crois savoir que :

Par exemple pour un employeur qui emploi un artiste qui lui dit "je vous fais une facture d'une association" et qui serrait en fait du noir. En cas de contrôle, l'employeur lui aussi peut-être poursuivi car l'employeur se doit de vérifier qu'une déclaration doit-être faite par la suite... Faute de pouvoir en être certain, le seul moyen de se prémunir pour l'employeur serait de demandé a l'association un certificat dans lequel elle atteste qu'après le paiement, l'association s'acquittera des charges sociales.

Mais bon .. combien de contrôles sont fait ? et pour un particulier, qui ira contrôler ?

 

Jm