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Sujet Comment salarier un intermittent du spectacle pour un enregistrement

  • 9 réponses
  • 3 participants
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  • 4 followers
Sujet de la discussion Comment salarier un intermittent du spectacle pour un enregistrement
Bonsoir !
Je dois salarier une pianiste pour faire un enregistrement: deux répétitions plus un ou deux jours d'enregistrement.
Je suis conjoint collaborateur d'une entreprise individuelle à 2 activités : informatique et musique (cours et spectacle vivant), le code APE étant celui de l'informatique, la partie musique étant pour l'instant encore très inférieure (snif!!). Donc pour tout ce qui est spectacle, je passais par le GUSO, mais là, dans ce cas précis quoi faire ?
Je précise que je vais passer par une société d'enregistrement qui me fera une facture pour ce qui est de la partie technique.
Et pour ce qui est des droits d'interprète, est-ce qu'elle peut me les abandonner si sa rémunération en tient compte ?... Même en étant super optimiste, ça m'étonnerait que je devienne très riche grâce aux enregistrements... si déjà j'arrive à couvrir mes frais...
Merci de votre aide
2
A mon avis le plus simple dans ton cas est de passer par une boîte de portage salarial qui te prélèvera au passage un pourcentage des sommes versées.

Ta pianiste peut te céder les droits sans contrepartie. C'est mieux de le faire séparément du contrat d'engagement, même si c'est en pratique souvent mit dans le même contrat, pour des raisons plus ou moins avouables.
3
Merci de ta réponse... Est-ce que le chèque intermittent peut faire l'affaire ?
4
Le chèque-intermittent ne fait pas de portage salarial. Il gère la paperasse pour toi mais tu restes l'employeur. En particulier, cela ne te dispense pas d'avoir une licence d'entrepreneur du spectacle. Je crois comprendre que ce n'est pas ton cas, d'où ma suggestion de passer par une boîte intermédiaire qui serait l'employeur à ta place.
5
Si j'ai une licence d'entrepreneur de spectacle, mais je n'ai pas le code APE spectacle, du fait que ce n'est pas notre activité principale... D'où la difficulté...
6
Le code APE n'est pas en soit une difficulté. Si tu as la licence, que tu es affilié aux bons organismes (PE spectacle, AUDIENS, congés spectacles), tu peux passer par le chèque intermittent. Mais encore une fois, le chèque intermittent ne fait rien que tu ne pourrais faire toi-même. Leur boulot est juste de gérer la paperasse pour toi, pas de te permettre d'employer des personnes que tu ne pourrais pas employer tout seul.

La vrai difficulté, c'est peut-être d'avoir deux activités très différentes au sein d'une micro-entreprise. Je sais pas si c'est vraiment autorisé, j'ai jamais vraiment vu ça mais ça veut pas dire que c'est interdit... t'es-tu renseigné à ce sujet?
7
Oui, nous nous sommes renseignés auprès de la chambre de commerce, nous avons fait une extension d'activités et nous avons deux noms commerciaux. Tout ça est possible et tout-à-fait légal. Nous ne sommes pas en micro-entreprise, mais en entreprise individuelle. C'est une solution intéressante pour moi, parce que comme je suis conjoint collaborateur de mon mari, qui est l'entrepreneur, je ne paie pas de charges sociales pour moi, sauf la retraite. Je ne cotise pour l'urssaf que si je fais du chiffre d'affaires, donc risque 0 pour moi, plus le bénéfice de pouvoir utiliser le GUSO.
C'est bon à savoir que l'on peut avoir plusieurs activités, même très différente, ça permet de tester ce qui va marcher...
Je connais un ami artisan ébéniste qui a rajouté ses activités de chanteur et du coup, il peut facturer ses dates.

Ce dont je n'étais pas sûre c'est que la licence d'entrepreneur de spectacle nous permette de salarier quelqu'un pour un enregistrement. Donc, j'ai ma réponse... Maintenant, reste à voir si je vais faire tous les calculs compliqués, ou si je vais payer quelqu'un pour le faire à ma place !!!
Merci beaucoup pour tout ce temps passé à répondre !
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Citation :
Ce dont je n'étais pas sûre c'est que la licence d'entrepreneur de spectacle nous permette de salarier quelqu'un pour un enregistrement.


Le fait d'avoir ou non la licence d'entrepreneur de spectacle n'a pas d'incidence dans ton cas : tous les studios d'enregistrement (codes APE 59.20Z) qui embauchent des artistes pour les prises de son... n'ont pas de licence. Logique : ce n'est pas du spectacle ;)

La licence est obligatoire... ben, quand tu fais du spectacle. Si si ! :-p

http://www.cachets-artistes.com/

9
Oui c'est vrai :-) La licence du spectacle n'est que pour le spectacle vivant.

Dans ton cas la licence ne rentre pas en compte -- par contre tout le reste (inscription aux bons organismes de cotisation sociale) si. Ca sera intéressant de voir s'ils acceptent l'inscription de ton entreprise individuelle. Tiens-nous au courant.

10
Re-bonjour !
Après les vacances, et la rentrée, je me suis occupée de ces déclarations. Donc en fait, j'ai bien le droit en tout cas auprès des congés spectacles de m'inscrire, mais ça n'est pas intéressant !
En effet, si je m'inscris directement, il va y avoir deux inscriptions, vu que j'y suis déjà par le GUSO... et ils m'ont dit que ça va créer des bugs pas possibles (déjà qu'il faut pas grand chose !). Du coup, je ne me suis pas occupée de voir du côté des autres administrations. Pour mon problème, je vais passer par une association qui me refacturera le coût de la pianiste...
Disons que si j'avais l'intention de faire plusieurs CD, j'aurais risqué le coup... mais vu que je n'en fais qu'un, je vais faire simple !
Au plaisir !
Merci de votre écoute en tout cas...