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Sujet Comment se faire rémunérer pour une date isolée ?

  • 7 réponses
  • 5 participants
  • 2 131 vues
  • 6 followers
1 Comment se faire rémunérer pour une date isolée ?
Bonjour,

Je vous sollicite car j'ai une opportunité de concert rémunéré, concert que je ferai avec un nouveau groupe qui ne durera peut-être pas au delà de cette date. La société qui paie pour cela compte régler officiellement, avec facture. Seulement, je ne sais pas si je dois avoir un statut particulier pour recevoir l'argent et le redistribuer aux autres membres du groupe. La date est prévue pour dans un mois, et je ne sais pas quelles démarches effectuer. Pour quatre personnes, le tarif sera de 600 à 1000 euros.

Merci d'avance pour vos réponses !

[ Dernière édition du message le 16/01/2014 à 00:11:57 ]

2
Dans la configuration décrite (relation entre un organisateur et un groupe qui n'a pas de producteur de spectacle), l'organisateur doit passer par le GUSO et embaucher directement les musiciens.
La procédure est simple et le GUSO a été créé pour ça.
Une première option est donc d'orienter l'organisateur vers le GUSO.

Ca ne semble pas être l'option retenue par l'organisateur puisqu'il vous demande une facture.
Dans ce cas une deuxième option est de vous rapprocher d'une structure porteuse titulaire d'une licence d'entrepreneur n°2 qui facturera le spectacle et accomplira les formalités d'engagement et versera le net aux musiciens. Pour trouver une telle structure vous pouvez vous rapprocher d'un centre de ressources musiques actuelles de votre région. Il y a des associations partout qui sont à jour de licence, assurées et qui ont les moyens administratifs et comptables de sortir des contrats de cession, des CDDu et des payes.
http://reseauressource.info

Une troisième option est de créer une structure qui facturera le spectacle pour le groupe.
Vous pouvez créer une association administrée par des tiers (impliqués et de confiance) qui agira comme organisatrice occasionnelle du concert en question, s'inscrira au GUSO et embauchera le plateau.
Le compte en banque de l'association pourra être ouvert avec le chèque remis par la société organisatrice.


Je ne vois pas de cas où vous pouvez légalement facturer un spectacle en votre nom propre et rémunérer ensuite légalement le personnel rattaché à ce spectacle. Il faut se constituer en société ou association, agir provisoirement en tant qu'organisateur occasionnel via le GUSO et/ou obtenir l'autorisation professionnelle de commercialiser un spectacle si cette activité devient régulière(licence d'entrepreneur délivrée par le préfet, dossier instruit par la DRAC)





3
C'est un peu olé-olé, mais il est aussi possible de se faire payer au nom d'une association, puis défrayer par celle-ci. Mais franchement, faut pas qu'un commissaire aux comptes fouille de trop près. Rien d'illégal, mais défrayer quelqu'un de 300 Euros, faut pouvoir le justifier.

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4
Citation de pinou :
C'est un peu olé-olé, mais il est aussi possible de se faire payer au nom d'une association, puis défrayer par celle-ci. Mais franchement, faut pas qu'un commissaire aux comptes fouille de trop près. Rien d'illégal, mais défrayer quelqu'un de 300 Euros, faut pouvoir le justifier.


"Rien d'illégal" mais "C'est un peu olé-olé" et "faut pas qu'un commissaire aux comptes fouille de trop près" icon_facepalm.gif

Traduction: c'est illégal, ne fait pas ça. Les indemnités non soumises à cotisation sociale et ne nécessitant aucun justificatif sont très encadrées (repas, etc.) et leur montant journalier est faible (certains diront même ridicule).
5
Non, ce n'est pas illégal. Si je fais venir par mon assoc un groupe de Toulouse, je leur paye le train. C'est ça, le defrayement.
Mais oui, normalement, il faut factures et justificatifs.

Vends ampli basse Carlsbro Bass Booster Combo 85 Watts - 80 E

6
Bien sûr que c'est illégal, wildcopper a raison !

Dès lors qu'il y a rémunération (c'est-à-dire que le groupe ou l'artiste joue pour de l'argent) il ne peut pas y avoir défraiement sans salaire.

http://www.urssaf.fr/images/ref_1909-GuideLCTI-dec2013.pdf

En particulier les pages 10 et 11

Ton assoc fait venir un groupe de Toulouse ? eh bien elle leur fournit un billet de train et point barre ( = ton asso achète les billets de train et les envoie au groupe). Il n'est pas question que le groupe te fournisse de facture, ni que ton asso lui donne un centime pour quelque remboursement de frais. C'est ici que s'arrêtent les limites du bénévolat.

http://www.cachets-artistes.com/

7
Au temps pour moi pour la question des remboursements de frais (même si je ne comprends pas bien la différence du point de vue légal, et si je ne voie pas comment prendre en compte les frais d'essence si je ne peux pas appliquer de barème kilométrique).
En relisant le post initial, et ma réponse, je me rend effectivement compte de l'incongruité de la chose. Aurais mieux fait de la fermer, moi...

Ah, et au fait, je n'ai jamais fais de blanchiment de recette. Juste de la com et de la prise de contact.

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8
Citation :
je ne comprends pas bien la différence du point de vue légal, et si je ne voie pas comment prendre en compte les frais d'essence si je ne peux pas appliquer de barème kilométrique

si, si, tu peux appliquer du défraiement non soumis à cotisations sociales au barème kilométrique fiscal... mais il faut qu'il y ait un bulletin de paie (avec cotisations sociales, là) en parallèle.

Citation :
Ah, et au fait, je n'ai jamais fais de blanchiment de recette. Juste de la com et de la prise de contact.

Hmmm, tu as de la chance, on n'est pas de la Police :mdr: enfin, je parle pour moi, Wildcopper, je ne sais pas... :8)

http://www.cachets-artistes.com/