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Sujet modulation des salaires des intermittents dans une même entreprise

  • 3 réponses
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  • 2 followers
1 modulation des salaires des intermittents dans une même entreprise
Bonjour,
Nouvellement chargée de l'embauche dans une association d'audiovisuel, je ne trouve aucune règlementation quant à la modulation des salaires en fonction des projets.
Je m'explique: l'asso embauche pour la plupart depuis des années, des intermittents comme réalisateurs ou autres.
Aujourd'hui on me demande de baisser le taux horaire afin de faire plus d'heures à valoriser pour l'obtention du statut. Mais l'asso a toujours fait attention à augmenter régulièrement leur salaire en fonction de leur ancienneté dans la boite. Je me vois mal aujourdhui faire le chemin inverse et faire varier le salaire en fonction du budget de chaque projet ou des galères de cachets des intermittents...
Je suis peut être la seule à me prendre le chou sur la question, mais bon si vous avez des remarques...
Merci pour votre aide
2
Tant que tu n'es pas en dessous de la convention collective dont tu dépends (que ce soit une convention propre à l'association si vous en avez établi une ou celle de l'audiovisuel) aucun soucis légalement.
D'un point de vue pratique, en effet j'apprécierais modérément qu'on me casse mon taux horaire au profit du nombre d'heures sachant que je n'ai pas trop le problème.
Mais je peux comprendre que ça arrive, auquel cas c'est plutôt une disposition à faire savoir aux intéressés qui te diront ce qu'ils souhaitent. Mais ça peut vite devenir un casse-tête si sur la même prod tu as pour des postes identiques des souhaits divergents... non seulement du point de vue de l'établissement des salaires, mais les fiches assedic etc... et les déclarations diverses en tant qu'employeur.

Mis à part si tu as un contexte de travail qui te permets de jongler avec ça simplement, je comprendrais que tu ne réserves ce type d'opérations qu'à des cas particuliers pour des personnes vraiment en dèche d'heures (à moins que ce ne soit la demande majoritaire). En outre, ça me semble plus cohérent avec ce qu'on a tendance à défendre comme avenir de l'intermittence que de ne pas niveler les salaires par le bas ainsi...

 

The only way to do it is to do it. (Merce Cunningham)

3
Citation :
Tant que tu n'es pas en dessous de la convention collective dont tu dépends (que ce soit une convention propre à l'association si vous en avez établi une ou celle de l'audiovisuel) aucun soucis légalement.


Pas exactement ;)
Il faut faire très attention à ça : si l'entreprise a mis en place un système d'usage pour ce qui est des rémunérations il n'est pas certain qu'elle puisse le modifier aussi facilement que ça.

Quant au nombre d'heures. Il est à considérer que le salarié est supposé être payé du nombre d'heures exact qu'il fait, et non de ce qui est utile pour lui ouvrir des droits chez P.E. En des termes légaux, il n'est donc pas judicieux de rajouter (ou d'enlever !) des heures de travail, fictives, donc à un salarié. Dans l'absolu, et en plus pour une raison d'allocation chômage.

Bref, ce fonctionnement peut, au final, être hyper casse-gueule pour l'entreprise (et accessoirement pour les salariés si P.E. flaire une embrouille et bloque les dossiers de tout le monde). Il convient de consulter un conseiller juridique social afin d'extrêmement bien border les choses si jamais des changements doivent être opérés.

http://www.cachets-artistes.com/

4
Merci à vous (à la bourre mais vieux motard que jamais)
Je suis pas sortie de l'auberge (et oui je n'ai toujours pas réglé le problème, mais je vois que j'ai justement bien fait de faire gaffe).