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rupture conventionnelle, délai de carence et intermittence

  • 11 réponses
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  • 2 followers
Sujet de la discussion rupture conventionnelle, délai de carence et intermittence
Salut à tous,

Je vous explique briévement ma situation. Je suis actuellement salarié d'entreprise. Je cumule en parallèle des activités musicales. Je projette à moyen terme de quitter mon poste et de ne vivre que de mes revenus liés à la musique, via l'intermittence.

Pour quitter mon poste, j'ai envisagé une rupture conventionnelle avec mon employeur. Vu mon ancienneté relativement importante, l'indemnité qui me sera versée ferait que j'aurai un délai de carence de 6 mois avant de toucher des indemnités chômage si je reste dans le régime général. Or ce ne sera pas mon cas, puisque je quitterai mon poste dès lors que j'aurai cumulé le nombre d'heures suffisant pour immédiatement basculer dans le régime intermittent.

Question : comme dans le régime général, aurais-je un délai de carence de 6 mois, avant de toucher mes premières indemnités chômage?

Merci pour votre éclairage sur mon cas un peu particulier ... !

@+ Ludo
2
Hello !

Première chose : les cachets et autres heures artiste/technicien que tu auras fait(e)s avant ta fin de CDI seront comptabilisé(e)s dans tes droits à l'allocation chômage, au REGIME GENERAL. Donc, adieu à ces heures pour l'intermittence.

Ensuite, durant ton délai de carence, tu seras tenu de déclarer tes jours de travail à Pôle Emploi chaque fin de mois. Là, P.E. décalera le début de tes droits régime général de ce que tu auras travaillé.

Enfin, avec l'histoire des droits rechargeables, il est fort probable que les heures que tu auras travaillé (en intermittence) servent plutôt à rallonger ton indemnisation (régime général, donc...) qu'à de constituer un dossier intermittent.

NB, petite note perso : vu que tu vas avoir 6 mois de carence, je suppose que tu partirais avec pas mal d'indemnités et avec la base d'un bon salaire. Je suppose aussi que tu as travaillé suffisamment longtemps. Du coup, je ne saisis pas trop pourquoi tu préfèrerais avoir 243 jours (8 mois 1/2) d'indemnisation au titre de l'intermittence à un taux probablement bien plus bas qu'une allocation régime générale, sans doute plus élevée, et pendant 2 ans. Sachant qu'une indemnisation RG ne t'empêche absolument pas de vaquer à tes activités musicales. AMHA.

http://www.cachets-artistes.com/

3
Salut! Merci pour ta réponse! Tu cites des notions que je maîtrise mal, telle les droits rechargeables... je vais me renseigner sur tout ça.

Cela étant dit, pour répondre à ta dernière remarque, je te propose une petite illustration :
Au RG : je touche 1000e d'indemnité par mois. Si je touche durant ce mois 10 cachets à 100 euros mes indemnités chômage deviennent nulles. J'aurais donc 1000e dans ma besace.

Sous intermittence : je gagne 10 cachets à 100e sut mon mois soit 1000e auquel j'ajoute des indemnités chômage d'un montant que je ne sais pas chiffrer certes. Mais en tout cas j'aurais donc plus de 1000e dans ma poche!

Mon raisonnement est juste?
4
Pas tout à fait...

Citation :
Au RG : je touche 1000e d'indemnité par mois. Si je touche durant ce mois 10 cachets à 100 euros mes indemnités chômage deviennent nulles. J'aurais donc 1000e dans ma besace.

Non, je ne crois pas, tu vas toucher quelque chose, mais pas un mois complet. Et ta fin de droit sera reportée des jours non indemnisés au cours de ce mois. Et cela, pendant minimum 2 ans (2 ans + le décalage)

Voici la formule de calcul : ⇒ J = [are mensuelle –70% des rémunérations procurées par l’activité] ÷ allocation journalière*

* Le diviseur est le montant journalier de l'ARE.

Citation :

Sous intermittence : je gagne 10 cachets à 100e sut mon mois soit 1000e auquel j'ajoute des indemnités chômage d'un montant que je ne sais pas chiffrer certes. Mais en tout cas j'aurais donc plus de 1000e dans ma poche!

Déjà, il faut que tu puisses passer en allocation annexe X (donc faire tes 507 heures et ensuite avoir une demande d'indemnisation annexe X ok).
En gros tu toucheras "seulement" 16 jours d'indemnisation de Pôle Emploi.

A noter : si tu prends la base de 100 € par cachet, tu vas avoir un salaire journalier de référence qui va t'amener à terme à une allocation journalière un peu misérable (genre maxi 30 € par jour) ; à voir avec l'ARE que tu peux toucher au titre de ton régime général. A mon avis, si tu as 6 mois de carence, c'est que tu as "bien" bossé et ton taux d'ARE sera sensiblement supérieur.
Egalement, 10 cachets par mois, plusieurs mois d'affilée, faut être certain de les faire. J'espère que tu es bien dans ce cas :)

Edit : je ne sais pas si j'ai été bien claire, mais attention au "piège" :

Citation :
Or ce ne sera pas mon cas, puisque je quitterai mon poste dès lors que j'aurai cumulé le nombre d'heures suffisant pour immédiatement basculer dans le régime intermittent.

Tous les cachets que tu auras faits avant la fin de ton contrat régime général serviront à alimenter des droits au régime général, et non à l'intermittence ! il faudra que tu recommences à zéro.

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 22/02/2016 à 09:32:03 ]

5
Merci pour ces précisions Phoenix !

Effectivement, prudence! j'ai quelque peu avancé sur la notion d'activité conservée. En effet je viens de réduire ma quotité de travail à 70% pour me dégager du temps pour mes activités musicales. J'ai lu ici et ailleurs qu'il est tout à fait envisageable de passer en allocation annexe X, si j'ai cumulé mes 507h, et ce malgré l'existence d'une activité n'ayant rien à voir avec l'univers du spectacle, à l'unique condition que cette activité ne dépasse pas les 105h/mois ... Je ne vois aujourd'hui que cette passerelle pour sortir du RG.

Si tu as des connaissances sur ce point précis, j'en suis preneur en tout cas!
Merci pour toutes tes précisions en tout cas ! ;)
6
Citation :
J'ai lu ici et ailleurs qu'il est tout à fait envisageable de passer en allocation annexe X, si j'ai cumulé mes 507h, et ce malgré l'existence d'une activité n'ayant rien à voir avec l'univers du spectacle, à l'unique condition que cette activité ne dépasse pas les 105h/mois


Je n'ai jamais entendu parler de ça :8O:
Et, sachant qu'un temps temps fait 151,67 h/mois, j'ai du mal à croire qu'on puisse avoir une indemnisation Pôle Emploi à terme, enfin, avoir des jours indemnisables par P.E. quand on bosse à 2/3 de temps + des jours de travail pour les cachets effectués :??:

http://www.cachets-artistes.com/

7
Effectivement ça peut paraître surprenant mais je tire cette information d'un document pôle emploi datant de 2015. Je peux te le faire suivre si tu le souhaites.
Effectivement je te rejoins sur ce point : en cumulant une activité à temps partiel et des cachets ça laisse peu de jours d'indemnisation. Mais l'intérêt n'est pas pour moi de cumuler cachets + activité à temps partiel + indemnités chomage, c'est plutôt de réussir a basculer en droits annexe 10 avant d abandonner l'activité au rg.
8
Yes, ça m'intéresse d'avoir le lien :)

http://www.cachets-artistes.com/

9
voila le lien via google, je ne sais pas si tu réussiras à y accéder. Si ça ne marche pas, tapes "intermittent du spectacle activité conservée", et c'est le 4ème lien

https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=4&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwjbmJ_HpZrLAhXL1xoKHQ4WAQwQFggxMAM&url=http%3A%2F%2Fwww.pole-emploi.fr%2Ffront%2Fcommon%2Ftools%2Fdownload_file.jspz%3Fmediaid%3D233396&usg=AFQjCNGPS21Ywel-OhslyAvGjBReOjflAQ&sig2=ewHA2C_l-gHpd7qrsJfK-w
10
Pdf bien récupéré (je l'ai au bureau, d'ailleurs). Par contre, j'ai dû poser le cerveau en ce dimanche, parce que je ne vois pas où il est question : "l'existence d'une activité n'ayant rien à voir avec l'univers du spectacle, à l'unique condition que cette activité ne dépasse pas les 105h/mois"

As-tu une page à me donner ?

http://www.cachets-artistes.com/