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Sujet Durée d'indemnisation - Nouvelle convention 2016

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  • 4 followers
Sujet de la discussion Durée d'indemnisation - Nouvelle convention 2016
Bonjour à toutes et à tous

Les règles d'indemnisation concernant l'intermittence ont changé l'an dernier, et si je comprends bien la plupart des nouveautés, il y a un aspect du nouveau système qui reste pour moi totalement opaque : la durée d'indemnisation.

J'ai bien compris que nous sommes passé de 243 jours garantis d'indemnisation à une durée variable pouvant aller jusqu'à 365 jours, mais du coup comment est calculée cette durée variable, et comment avoir un minimum de visibilité avec ce système de durée variable, pour lequel je ne trouve aucune formule de calcul ?

En effet, je cherche sur le net depuis des semaines, j'ai même demandé des explications à une personne qui bosse pour une boite de presta administrative dans le secteur, mais je ne parviens pas à trouver une réponse claire et argumentée qui me permette de calculer moi-même la durée d'indemnisation (en fonction des dates déjà effectuées par exemple).

Si quelqu'un peut m'éclairer sur ces questions, ça serait génial.
2
Ben, c'est hyper simplifié, je ne saisis pas pourquoi tu ne comprends pas.

P.E. prend ton dernier contrat, remonte 365 jours en arrière (maxi, les dates déjà comptées ne recomptent pas) pour vérifier que tu as bien 507 heures.
Si oui, ils te calculent un délai de franchise et de carence pour commencer à te verser ton indemnisation.
Mais, ta date effective d'ouverture de droit est le lendemain de ton dernier contrat, et pour 365 jours d'indemnisation (moins les périodes durant lesquelles tu auras travaillé.

Exemple : dernier contrat le 21 octobre 2016. Ta nouvelle période de référence sera donc du 22 octobre 2016 au 21 octobre 2017 pour faire 507 heures à nouveau.

http://www.cachets-artistes.com/

3
Salut Phoenix et merci pour ta réponse.

Bizarre : à la lecture des textes, j'ai cru comprendre que l'indemnisation ne durait pas 365 jours (câd du lendemain du dernier contrat jusqu'à la date anniversaire) mais était calculée en fonction des heures de travail effectuées pendant la période pour correspondre à une durée variable qui "pouvait" aller jusqu'à 365 jours.
Et du coup j'aimerais savoir combien de temps, ou comment se calcule cette période...

La personne qui bosse pour cette boite de presta administrative m'a dit que ça équivalait à l'ancienne durée, soit dans les 10,5 mois si on fait les 507h, mais ça me semble tellement aberrant de modifier la période pour atteindre les 507h sans adapter la durée d'indemnisation que je doute fort de son explication.


Du coup, d'après toi, à partir du moment où on ouvre des droits, on est indemnisé jusqu'à la date anniversaire ??
C'est-à-dire pendant 12 mois quel que soit notre volume horaire d'activité ?
Tu es sûre ?

Si c'est ça, c'est génial, mais ça me semble aussi tellement royal que je n'ose pas trop y croire...
4
Citation :
Du coup, d'après toi, à partir du moment où on ouvre des droits, on est indemnisé jusqu'à la date anniversaire ??
C'est-à-dire pendant 12 mois quel que soit notre volume horaire d'activité ?
Tu es sûre ?


Oui, je suis sûre !
Simplement, et c'est ce que je disais, tu n'es pas indemnisé lorsque tu bosses. Du coup, tu es bien indemnisABLE pendant 365 jours, mais dans les faits, tu ne touches pas 365 indemnités (journalières) puisque tu vas bosser pour renouveler ton dossier.

Plein d'info ici :
http://www.pole-emploi.fr/informations/nouvelles-regles-d-indemnisation-des-intermittents-du-spectacle-@/article.jspz?id=411365
avec le lien de téléchargement de la notice en bas de page

http://www.cachets-artistes.com/

5
effectivement, je n'avais pas connaissance de ce document.
Ça n'est ni clair ni explicite à la lecure, mais ça semble quand même bien vouloir dire ça...

Merci beaucoup pour l'info et la promptitude de la réponse, c'est vraiment une bonne nouvelle...
Bonne soirée
6
Salut,

J'arrive bien tard par rapport à l'ouverture de ce sujet, mais j'ai une interrogation :
Donc un intermittent est indemnisable pendant 365 jours, sauf les jours où il travaille.
On en vient à ma question : Un intermittent qui ne souhaite pas renouveler son contrat, mais qui est au début de sa période indemnisable (donc qui vient de faire ses 507 heures, et d'ouvrir son droit à l'ARE), s'il ne travaille pas du tout pendant ces 365 jours, est quand même indemnisé, tant qu'il s'actualise bien chaque mois, même à zéro heures ?

Merci Phoenix pour tes réponses toujours très utiles.
7
Citation :
Un intermittent qui ne souhaite pas renouveler son contrat

Oui, en théorie, tu touches tes 365 jours d'indemnités mais... avant d'être intermittent, tu es demandeur d'emploi et tu es supposé rechercher activement un emploi. Ce qui signifie que durant cette année, P.E. est tout à fait habilité à te demander des preuves de recherche d'emploi et te sanctionner (éventuellement) par une radiation ou une suspension s'ils estiment que tu te la coules douce.

http://www.cachets-artistes.com/

8
Merci Phoenix. C'est ma situation et je ne comptais évidemment pas me la couler douce cette année (j'ai du mal à rester sans activité). J'ai déjà commencé à chercher un contrat dans un autre domaine. J'enregistre mes recherches pour pouvoir prouver à Pôle Emploi que je suis en recherche active.
Me vient du coup une autre question, dois-je informer Pôle Emploi du fait que je cherche du travail, mais plus en tant qu'intermittent ? Le montant de mon indemnité actuelle peut-il changer ?
Merci !
9
C'est mieux de prévenir Pôle Emploi de ta nouvelle orientation : l'idée, c'est qu'ils aident à la recherche d'emploi, donc autant les aider à t'aider... d'autant qu'il est obligatoire de les prévenir de tout changement de situation (donc de changement de projet professionnel).

Il n'y a pas de raison que les indemnités changent.

http://www.cachets-artistes.com/