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Sujet Demande de précisions sur la date anniversaire "flottante"

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1 Demande de précisions sur la date anniversaire "flottante"
Bonjour à tous,
J'ai un doute sur la manière dont vont être pris en compte le nombre de cachets dans les 12 mois qu'on peut bénéficier désormais depuis la nouvelle convention de 2016.
Si je prends mon exemple, on m'a ouvert des droits depuis le 18 mars 2017, et ce jusqu'au 18 mars 2018.

- Si, à partir du 18 mars 2017 donc, je fais mes 43 cachets (507 heures) -le dernier cachet datant, par exemple, le 20 janvier 2018- et que je n'en fais pas d'autres : Comment ça marche ? Le 18 mars 2018, Pole emploi va remonter au dernier cachet, c'est-à-dire le 20 janvier 2018 et m'indiquera que j'ai jusqu'au 20 (ou 21) janvier 2019 pour faire mes autres 43 cachets (soit 10 mois) ? Et dans ce cas, ma nouvelle période d'indemnisation ne sera prise en compte que du 19 mars 2018 au 20 (ou 21) janvier 2019, (idem :soit 10 mois)?

- Si je fais plus de 43 cachets, supposons une cinquantaine, donc, entre le 18 mars 2017 et le 18 mars 2018 et mon 50ième cachet se fait par exemple le 15 mars 2018 : Comment ça marche ? Pole Emploi va t-il bien prendre en compte tous les cachets? (il ne s'arrêtera pas au 43ième ?). Se basera t-il sur le dernier cachet de la période impartie, c'est-à-dire celui du 15 mars ? A ce moment là, on repartirait à peu près sur une période d'indemnisation et de recherche de contrats de 12 mois ?

j'espère que j'ai été assez clair, et je vous remercie par avance de votre attention pour éclairer ma lanterne.

[ Dernière édition du message le 27/09/2017 à 01:10:51 ]

2
Hello,

dans le premier cas que tu évoques :

- P.E. t'indemnisera jusqu'au 17 mars (et non 18) 2018. Là, l'étude de ton dossier repartira et si tu as tes heures, tu repartiras sur de nouveaux droits à compter du 18 mars + délais de carence et franchise.

Dans le second :
- si tu as fait plus d'heures entre janvier et le 17 mars, elles serviront à l'étude de ton futur dossier, avec donc + de 507 heures.

http://www.cachets-artistes.com/

3
J'avais zappé la notification de ta réponse Phoenix; Je te dis donc, en retard, merci pour ton retour et j'en profite pour te redire un merci général pour ton aide précieuse sur ce forum.

Concernant cette date d'anniversaire "flottante", il y a un article de Samuel Churin du CIP IDF qui explicite la chose; ça sonne parfois un peu alarmiste,en disant qu'il faut éviter les pièges, mais ça peut recadrer certains détails :

DATE ANNIVERSAIRE FLOTTANTE
Comme vous le savez le nouveau régime des intermittents du spectacle revient à la date anniversaire sur 12 mois, règles en place avant 2003. La date anniversaire est une nouvelle façon de penser les droits : vous n’ouvrez plus pour un pactole de 243 jours de droits (principe capitalisé où on vous garantit 243 fois votre IJ) mais vous ouvrez des droits pour une période de 12 mois (principe mutualiste).
Certains d’entre vous au chômage total toucheront un an de droits (contre 8 mois maintenant) pendant que les plus « riches » en toucheront beaucoup moins ou n’en toucheront pas (ceux touchés par le plafonnement à 3800 euros, la franchise).
Mais ATTENTION, exactement comme avant 2003, la date anniversaire est FLOTTANTE. Nous avions évidemment milité pour une date anniversaire FIXE et cela faisait partie de nos propositions. Mais pour des raisons juridiques et économiques, c’est la date flottante qui a été retenue.
Explications :
La date anniversaire est la date qui indique votre jour de fin de droits. A cette date on regarde si vous avez effectué vos 507 h dans les 12 derniers mois en ne remontant pas avant votre ouverture de droits précédente. Autrement dit, aucune heure ne peut compter 2 fois.
Dans le cas où vous avez fait vos 507h, cette date va bouger dans le temps dans 2 cas de figure suivants :
-Vous êtes en contrat ce jour-là. Vous ne pouvez pas ouvrir de droits alors que vous travaillez. Votre nouvelle date anniversaire sera le lendemain de votre fin de contrat. Exemple :
Votre date anniversaire est le 15 Août 2016, vous êtes sous contrat jusqu’au 31 Août, votre début de nouvelle période de référence sera le 1er septembre 2016 et votre date anniversaire le 1er septembre 2017. Le 1er septembre 2017, on regardera quelle est votre situation. Dans cet exemple, la date anniversaire est postérieure à ce qu’elle était prévue. Elle s’est déplacée du 15 Août au 1er Septembre. Pour éviter cela, ne pas être sous contrat le jour de sa date anniversaire.
-Vous n’êtes pas sous contrat ce jour-là. ATTENTION DANGER : Ce deuxième cas est le plus courant et c’est un piège. La règle indique que VOTRE NOUVELLE PERIODE DE REFERENCE COMMENCE LE LENDEMAIN DE VOTRE DERNIER CONTRAT. Et si votre dernier contrat remonte à quelques mois, votre date anniversaire reculera beaucoup !
Exemple :
Votre date anniversaire est le 15 Août 2016. Vous avez fait toutes vos heures dans les 4 premiers mois et votre dernier contrat termine le 14 janvier 2016. Votre début de période de référence commence le 15 janvier 2016 (Soit 7 mois avant !!) et votre nouvelle date anniversaire sera le 15 janvier 2017. Rendez-vous compte : votre période de référence réelle ne dure pas 12 mois mais 5 mois.
Pour éviter cela, déclarez un jour travaillé la veille ou peu de temps avant votre date anniversaire.
Si vous avez une date travaillée le 14 Août 2016, votre début de période de référence sera le 15 Août 2016 et votre date anniversaire le 15 Août 2017. Vous avez bien 12 mois pour renouveler vos droits.

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Bonjour,

Je suis un poil perdu dans toutes ces histoires de date d'anniversaire flottante.
Voila ma situation, ma date d'anniversaire est au 30 avril. A cette date là, j'ai fait au dela de 507h, donc pas de panique a ce niveau la. Cependant il me reste un plus de 180 allocations pole emploi. Quand va être fait le recalcul ?
Je pensais qu'il fallait épuiser tous ses droits pour que le calcul se fasse par Pole Emploi ?
Ca voudrait donc dire que je vais perdre mes 180 allocations ?

Merci pour votre précieuse aide..

Erwan

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Coucou, de mon point de vue, tu ne perds rien. s'il te reste 180 jours d'indemnisations à ta date anniversaire c'est que tu as travaillé suffisamment afin d'avoir au moins 507 heures d'activité ou pour le dire autrement si tu avais utilisé toutes tes indemnités, tu aurais été au chômage total et donc sans possibilité d'ouvrir d'autres droits à ta date anniversaire. Bonne journée.