Prélèvement à la source
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yakoba
141
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 18 ans
Sujet de la discussion Posté le 05/07/2018 à 10:13:03Prélèvement à la source
Je poste ce message car je n'ai pas trouvé sur le forum et sur le net de réponse précise.
D'après certains de mes employeurs le prélèvement se ferait uniquement sur les allocations chômage (mais qu'en est il des acteurs qui touchent des gros salaires?).
Ne payant pas d'impôts sur les revenus je ne me suis pas préoccupé du problème mais je suis tombé sur se blog qui me pose question.
https://www.profession-spectacle.com/comment-le-prelevement-a-la-source-sappliquera-aux-artistes-et-intermittents-du-spectacle/
Ils parlent du taux neutre.
Un intermittent qui n'est pas redevable des impôts devra quand même payer ce taux neutre ?
Lors que je vois ma misérable fiche de paye avec plein de prélèvements divers j'appréhende la venue de cette ligne supplémentaire.
D'après certains de mes employeurs le prélèvement se ferait uniquement sur les allocations chômage (mais qu'en est il des acteurs qui touchent des gros salaires?).
Ne payant pas d'impôts sur les revenus je ne me suis pas préoccupé du problème mais je suis tombé sur se blog qui me pose question.
https://www.profession-spectacle.com/comment-le-prelevement-a-la-source-sappliquera-aux-artistes-et-intermittents-du-spectacle/
Ils parlent du taux neutre.
Un intermittent qui n'est pas redevable des impôts devra quand même payer ce taux neutre ?
Lors que je vois ma misérable fiche de paye avec plein de prélèvements divers j'appréhende la venue de cette ligne supplémentaire.
phoenix (was acapela)
2797
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 19 ans
2 Posté le 05/07/2018 à 11:44:08
Alors, pour répondre à tes questions :
Non, les employeurs devront prélever.
Non, le taux sera à Zéro.
Dans le principe, les employeurs recevront les taux à appliquer pour chacun de leurs salariés : ceux qui ne sont pas imposables auront un taux à zéro.
Pour les nouveaux salariés, dont l'employeur, logiquement, n'aura pas d'info sur le taux, ce sera soit le salarié qui le donnera, soit, par défaut, l'employeur appliquera le taux neutre.
A noter que les taux d'imposition sont déjà sur les avis d'imposition actuels.
On en est tous là, y compris côté employeurs, parce que c'est une usine à gaz dont la gestion nous est imposée
Citation :
D'après certains de mes employeurs le prélèvement se ferait uniquement sur les allocations chômage
Non, les employeurs devront prélever.
Citation :
Un intermittent qui n'est pas redevable des impôts devra quand même payer ce taux neutre ?
Non, le taux sera à Zéro.
Dans le principe, les employeurs recevront les taux à appliquer pour chacun de leurs salariés : ceux qui ne sont pas imposables auront un taux à zéro.
Pour les nouveaux salariés, dont l'employeur, logiquement, n'aura pas d'info sur le taux, ce sera soit le salarié qui le donnera, soit, par défaut, l'employeur appliquera le taux neutre.
A noter que les taux d'imposition sont déjà sur les avis d'imposition actuels.
Citation :
Lors que je vois ma misérable fiche de paye avec plein de prélèvements divers j'appréhende la venue de cette ligne supplémentaire.
On en est tous là, y compris côté employeurs, parce que c'est une usine à gaz dont la gestion nous est imposée
yakoba
141
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 18 ans
3 Posté le 16/07/2018 à 21:53:47
Merci de vôtre aide Phoenix
Cependant d'après la page https://business.lesechos.fr/directions-financieres/fiscalite/taxes-et-impots/0301581557017-prelevement-a-la-source-reponses-a-7-questions-cruciales-320527.php
Ils parlent bien du taux neutre pour les intermittents dont les employeurs ne connaissent pas le taux de prélèvement à la source.
lors que l'employeur connait ce taux (sans doute le guso a condition de faire le traitement en ligne) il l'applique.
Donc a priori les nombreux employeurs qui embauchent pour la première fois (par exemple un festival, une compagnie, une boite de film ext ..) qui n'auront pas les taux de prélèvement à la source transmis par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), via le « flux retour » de la DSN devront appliquer le taux neutre. Et non la taux zéro car L'employeur ne doit pas prendre en compte le taux transmis par le salarié.
J'ai jeté un oeil sur l'ordonnance BOI-IR-PAS-20-20-30-10-20180515 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11252-PGP.html?identifiant=BOI-IR-PAS-20-20-30-10-20180515 il est noté:
Ce taux de 9 % n'est pas négligeable.
Cependant d'après la page https://business.lesechos.fr/directions-financieres/fiscalite/taxes-et-impots/0301581557017-prelevement-a-la-source-reponses-a-7-questions-cruciales-320527.php
Ils parlent bien du taux neutre pour les intermittents dont les employeurs ne connaissent pas le taux de prélèvement à la source.
lors que l'employeur connait ce taux (sans doute le guso a condition de faire le traitement en ligne) il l'applique.
Donc a priori les nombreux employeurs qui embauchent pour la première fois (par exemple un festival, une compagnie, une boite de film ext ..) qui n'auront pas les taux de prélèvement à la source transmis par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), via le « flux retour » de la DSN devront appliquer le taux neutre. Et non la taux zéro car L'employeur ne doit pas prendre en compte le taux transmis par le salarié.
J'ai jeté un oeil sur l'ordonnance BOI-IR-PAS-20-20-30-10-20180515 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11252-PGP.html?identifiant=BOI-IR-PAS-20-20-30-10-20180515 il est noté:
Citation :
Exemple 1 :
Un employeur verse chaque semaine, conformément à la convention applicable, à un salarié intermittent, domicilié en métropole et embauché pour un contrat à durée déterminée (CDD) de 3 mois, un salaire imposable de 600 euros. L'administration ne lui transmet aucun taux. L'employeur doit appliquer le taux par défaut.
Il peut :
- diviser le revenu imposable de 600 euros par 12 / 52, soit un montant de 2 600 euros : le taux correspondant dans la grille mensuelle est de 9 % ;
- multiplier les limites de la grille mensuelle par 12 / 52 : les limites d'application du taux de 9 % sont respectivement de 579,69 euros (soit 2 512 x 12 / 52) et de 629,08 euros (soit 2 726 x 12 / 52) : le taux correspondant pour un revenu imposable de 600 euros est de 9 %.
Dans les deux cas, le montant de la retenue à la source est égal à : 600 x 9 %, soit 54 euros par versement.
Ce taux de 9 % n'est pas négligeable.
static volatile
1793
AFicionado·a
Membre depuis 7 ans
4 Posté le 16/07/2018 à 22:12:50
C'est peut-être limite HS, mais ici en Belgique, tout le monde est prélevé (même les chômeurs, et l'intermittence n'existe pas à ma connaissance), même si pas imposable (le taux est au choix, défini par la situation familiale si on la déclare à l'employeur - nbre de personnes à charge - ou l'employé peut demander à ce qu'un certain taux soit appliqué, il y a un minimum, on ne peut pas demander à ne pas être prélevé).
Environ 3 à 6 mois après avoir rempli sa déclaration, on reçoit le décompte et l'administration fiscale demande le paiement de la différence si on n'a pas été assez prélevé ou rembourse la différence si on a été trop prélevé (la totalité si on n'est pas imposable).
Au final, et surtout pour les bas salaires lorsqu'on n'est pas imposable, le remboursement correspond à une somme qu'on aurait eu bien du mal à économiser.
Ne stresse pas trop dessus.
Le rythme de vie change un peu mais je ne reviendrais en aucun cas à un système comme il existe encore en France, et je disais déjà ça lorsqu'on vivait à 4 sur 1200 euros nets (autour de 1700 bruts) par mois avec 600 euros de loyer.
Environ 3 à 6 mois après avoir rempli sa déclaration, on reçoit le décompte et l'administration fiscale demande le paiement de la différence si on n'a pas été assez prélevé ou rembourse la différence si on a été trop prélevé (la totalité si on n'est pas imposable).
Au final, et surtout pour les bas salaires lorsqu'on n'est pas imposable, le remboursement correspond à une somme qu'on aurait eu bien du mal à économiser.
Ne stresse pas trop dessus.
Le rythme de vie change un peu mais je ne reviendrais en aucun cas à un système comme il existe encore en France, et je disais déjà ça lorsqu'on vivait à 4 sur 1200 euros nets (autour de 1700 bruts) par mois avec 600 euros de loyer.
Resistance is not futile... it's voltage divided by current
[ Dernière édition du message le 16/07/2018 à 22:15:49 ]
yakoba
141
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 18 ans
5 Posté le 16/07/2018 à 23:02:54
C'est par ce que les intermittents et les employeurs n'ont pas l'air d'être tous au courant de cette particularité.
phoenix (was acapela)
2797
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 19 ans
6 Posté le 16/07/2018 à 23:09:52
Voilà ce que dit le site officiel :
https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/faq-contribuable#Non_imposable
Egalement :
https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/faq-contribuable#Non_imposable
Citation :
Je suis non imposable à l’impôt sur le revenu et je ne paie rien en 2018, est-ce que je vais payer à compter de janvier 2019 ?
Pour les salariés et assimilés : si vous êtes non imposable, l’administration transmettra un taux à 0 % à votre employeur. Vous ne serez donc pas prélevé.
Pour les indépendants, il n’y aura pas de changement par rapport à la situation actuelle : si vous n’êtes pas imposable, vous ne devrez rien verser aux services fiscaux.
Si vous êtes non imposable à l'impôt sur le revenu et que votre taux de prélèvement est de 0 % (sur la base des revenus 2017 déclarés en 2018), la mise en œuvre du prélèvement à la source ne change rien pour vous. Votre prélèvement sera de 0 et le montant versé par votre employeur ou votre caisse de retraite sera donc inchangé. Si vous avez des revenus sans collecteur, par exemple vous êtes un indépendant, le montant de vos prélèvements sera nul et aucun impôt sur le revenu ne sera prélevé.
Egalement :
Citation :
En tant que nouvel arrivé dans une entreprise, comment sera transmis mon taux ?
Il peut s’écouler jusqu’à deux mois entre le moment où vous arrivez dans l’entreprise et le moment où celle-ci peut disposer du taux transmis par l’administration fiscale pour liquider votre paie. Pendant ce laps de temps, un taux non personnalisé, qui correspond à votre rémunération et qui est similaire au taux d’un célibataire sans enfant, pourra être appliqué. Néanmoins, votre entreprise aura la possibilité de récupérer avant le versement de votre premier salaire votre taux personnalisé afin d’être en mesure de l’appliquer dès votre première paye.
yakoba
141
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 18 ans
7 Posté le 17/07/2018 à 13:53:59
Ce qui confirme ce que j'ai écris plus haut:
Intermittents non imposable attendez vous a voir vôtre cachet ponctionné si vous travaillez pour un nouvel employeur.
Cette somme sera restituée pus tard.
Cependant demander aux travailleurs pauvres de faire une avance de trésorerie n'est pas très moral.
Intermittents non imposable attendez vous a voir vôtre cachet ponctionné si vous travaillez pour un nouvel employeur.
Cette somme sera restituée pus tard.
Cependant demander aux travailleurs pauvres de faire une avance de trésorerie n'est pas très moral.
phoenix (was acapela)
2797
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 19 ans
8 Posté le 17/07/2018 à 19:47:10
Citation :
Cependant demander aux travailleurs pauvres de faire une avance de trésorerie n'est pas très moral.
Dans l'absolu, je suis tout à fait d'accord avec toi ! et il faut bien se dire que beaucoup d'employeurs renâclent à cette mesure, parce que ça les oblige à faire le percepteur (donc, outre le côté moral, ça rajoute du travail) GRATOS !
Pour notre part, on va tout faire pour ponctionner nos salariés au strict minimum, voire pas du tout s'ils ne sont pas imposables.
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