Inscrit trop tot et passage au régime général

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Flo Testud

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 2 ans

Sujet de la discussion Posté le 11/08/2022 à 20:28:50

Bonjour a tous,

Voici la situation dans la quelle je suis..

1er cachet en tant qu'artiste chorégraphique (pour devenir intermittent du spectacle) le 2 octobre 2021 pour une série de 22 cachets jusqu'au 7/11/2021

- Je démissionne le 14 novembre 2021 d'un petit contrat afin de me consacrer à ma nouvelle activité en tant qu'artiste chorégraphique.

- Après avoir contacté Pole emploi le 10 mars comme l'indique dans la réclamation, étant nouveau dans en tant qu'intermittent du spectacle j'ai voulu anticiper mon inscription que j'ai effectué le 11 mars 2022. A cette date j'avais déjà à mon actif 420h.

- J'obtiens un rejet de ma demande ARE le 5 Avril.

- Je les appelle pour comprendre et ils me confirment qu'ils ne peuvent pas tenir compte des "AEM" ayant eu lieu avant ma démission. Que je n'ai pas mon nombre d'heures et que je ne peux pas prétendre à mon statut d'intermittent du spectacle. Je perds donc 216 heures !!!!

- Suite a ce rejet PE me dit qu'il faut que je fasse une réclamation pour passer mon CDI en activité accesoire pour que ma démission ne compte pas, et demander de décaller ma date d'inscription.

-PE annule ma démission mais ne me change pas ma date d'inscription, je passe donc au régime général a 9.92 d'indémnité par jour.

- Suite à cela je rappel à plusieurs reprises, et ils me confirment que si j'effectue 455h après ma démission je pourrai prétendre à mon statut d'intermittent du spectacle.

- Là-dessus je suis ravi étant donné que j'aurai à fin juin 2022, 144h supplémentaires, ce qui me fera donc un total de 468 heures de décembre 2021 au 26 Juin 2022.

- Le lundi 27 juin 2022, j'appelle mon pôle emploi qui m'explique qu'au final je ne pourrai pas prétendre à mon statut, car entre temps je suis passé au régime Général, et que mes heures d'intermittent on était compté au régime général, donc je retombent à 120 Heures d'intermittent au 20/02/2022
+ 146 heures que j'ai effectué encore suite au conseil de Pole emploi, pensant pouvoir prétendre au droit d'option et justifié de 455 heure après ma démission.

-A l'heure d'aujourd'hui je me retrouve avec un totale de 684 Heures, dont 468 Heures après ma démission du 14 Novembre, sans pouvoir accéder au régime de l'intermittence.

J'ai contacté le médiateur ou j'ai reçu un accusé de récéption le 29 Juin nous sommes bientôt mi Aout et je n'ai toujours pas eu de réponse..
Je contéste donc ma notif au Régime général et demande de decaller ma date d'inscription
En espérant pouvoir accéder au regime de l'intermittence..

Qu'en pensé vous? ai je un éspoir que le médiateur me réponde??

Merci..

quatre-quartes

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 13 ans

2 Posté le 11/08/2022 à 22:22:00

Bonjour,
Je ne suis pas assez calé sur la question pour t'apporter une réponse technique. En revanche, je crois que c'était bien la chose à faire de saisir le médiateur, et ça peut aboutir même si ça prend du temps.
Dans des cas comme celui-ci, ça vaut peut-être aussi le coup de te faire aider par une boite comme "Etre intermittent".
Leur fond de commerce, c'est de faire croire aux intermittents qu'ils vont perdre leurs droits, et qu'eux seuls sont en mesure de les aider.
Bref, il y a un revers pas reluisant de la médaille, mais dans un cas comme ça, ils ont une équipe de juristes spécialisés dans ce type de problème.
Je crois que la première consultation est gratuite pour faire le point sur ta situation, et ensuite ils t'accompagnent en te prélevant 1 jour d'indemnité par mois.
Bon courage pour tes démarches.

christian01

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 16 ans

3 Posté le 13/08/2022 à 10:27:10

Bjr.

Pour une première admission c'est bien 507 h sur 365 jours ( ou moins ) et 455 h de travail après une démission.

Je ne vois pas trop quel cadeau le médiateur peut te faire,
d'autant plus que tu es passé au RG ( PE a pris en compte pour ça ton régime général et tes heures d'artiste, tout ça ne peut plus compter ) et qu'il te faut épuiser tes droits RG avant d'accéder à l'intermittence ( combien de droits RG et jusqu'à ?? )

Grosse boulette, c'est pourtant bien connu et bien expliqué sur le site PE,

https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/GUIDE%20INTERMITTENT.pdf

_

Flo Testud

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 2 ans

4 Posté le 13/08/2022 à 11:19:34

A l’heure d’aujourd’hui j’ai 455 heure après ma Démission.

Lors dans ma première demande pôle emploi a refusé la demande are car j’avais démissionné et donc je n’avais pas assez d’heure dans le régime de l’intermittence ou celui du général. Car pour une démission tu n’a aucun droit.

Cependant pôle emploie m’a dit de faire une réclamation pour pouvoir annuler la demisssion et compter mes heures d’intermittent avant ma démission.
Et de décaler ma date d’inscription pour valider mes 510 heure.

Mais pôle emploie a seulement accepté d’annuler ma démission et pas ma demande de décalage d’inscription.
De ce fait ma démission à était annulé et il m’on mis au régime général en comptant 380 heure d’intermittent au RG. + mon cdi

Je tien à préciser que j’avais un cdi à 350 euro net par moi.

Flo Testud

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 2 ans

5 Posté le 13/08/2022 à 11:22:37

A l’heure d’aujourd’hui si le médiateur annule mon inscription au Régime général, et revoie mon dossier je passe directement intermittent car je cumule largement les 455 h après ma démission..

Mais du fait qu’il met demander de faire une réclamation pour annuler la démission cela m’a mis au régime général, alors que si je n'avais fait aucune demande je ne serais pas au régime général et j’aurais pu demander le droit d’option..

christian01

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 16 ans

6 Posté le 13/08/2022 à 12:38:08

Euh.............. c'est un sacré mic-mac !

1) tu pouvais parfaitement passer intermittent en gardant ton CDI temps partiel

2 ) demande d'admission au mois de mars et admission RG à quelle date ?
c'est à partir de cette date ( ou du dernier cachet pris en compte ) que tu dois repartir de zéro et comptabiliser tes heures d'intermittence jusqu'à 507h

car les heures déjà comptabilisées ( heures régime général du CDI + 380 heures de cachets ) ne peuvent plus être ré-utilisées

3) tu as déjà bénéficié d'un cadeau : démission ( circonstances exceptionnelles ) permettant l'indemnisation par PE,
désolé mais je ne pense pas que ton dossier puisse avancer favorablement

Flo Testud

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 2 ans

7 Posté le 13/08/2022 à 13:01:27

Rejet le 4 avril car j’avais démissionné et n’avais pas assez d’heure intermittent début mars 420heure et fin mars 510.

De fait mon rejet pôle emploie minsite à faire une réclamation pour annuler ma démission et decaller mon inscription à fin mars. Et pouvoir compter toute les heures.
Il accepte d’annuler ma démission et pas de changer la date d’inscription, donc je passe au régime générale de leurs faute.
Car normalement je n’ai pas le droit au RG car j’ai démissionné..