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Sujet Construction gradin et décor : intermittence ou régime général ?

  • 3 réponses
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  • 2 followers
1 Construction gradin et décor : intermittence ou régime général ?
Bonjour,
notre Cie propose une fabrication de gradins en bois. J'en suis le constructeur et pour l'instant payé au régime général.
Depuis peu j'ai aussi eu des commandes de petits éléments ou de réparation de décors ossature bois.
On se posait la question de déclarer tout ça en cachets d'intermittence. Mais dans ce cas là que fait on niveau numéro d'objet ? Pour une commande de décor on peut mettre un numéro d'objet, mais pour les gradins, c'est plus global.. D'autant plus que les commandes sont parfois des compagnies pour un spectacle particulier mais souvent des mairies ou communauté de communes. Dans ce cas là peut-on créer un numéro d'objet et établir une paye d'intermittent ? Le numéro peut-il être le même pour tous les gradins, où faut-il qu'il soit spécifique ?
Merci pour vos avis :clin:
2
Bonjour,

déjà, tout va dépendre du code APE de la compagnie. Mais, à la base, bad news, la construction de gradins ne relève pas d'une activité spectacle vivant. Parce qu'il n'y a pas que les spectacles qui nécessitent des gradins. Il y a aussi le sport.
Les entreprises qui construisent des structures (et qui permettent l'accès à l'intermittence) relèvent de la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC 2717) et, en plus sont tenues d'être titulaire du label 'prestataire de service du spectacle vivant' ; et là, elles ne peuvent construire que des structures qui ne reçoivent pas de public.

Généralement, les entreprises qui fabriquent des gradins sont sur un code APE de type "Fabrication d'articles de sport (3230Z)"

http://www.cachets-artistes.com/

3
Merci Phoenix pour tes précisions. Je me doutais un peu que ça irait dans ce sens..
Notre APE est 9001Z (IDCC 3090), car nous sommes une Cie de théâtre, le but premier reste de faire des spectacles. Dans les fait notre activité est à 1/3 spectacles 1/3 cours (ateliers, stages) et 1/3 fabrication.
Donc a priori je vais continuer au régime général, comme on le fait pour les cours d'ailleurs.
4
En effet... Exit la prestation de service pour le spectacle vu votre code APE, qui est de la production "pure" :/

http://www.cachets-artistes.com/