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aide demandée (résolu) Intermittent du spectacle : comment déclarer des royalties PRS reçues du Royaume-Uni ?

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Intermittent du spectacle : comment déclarer des royalties PRS reçues du Royaume-Uni ?
#1
Bonjour,

Je suis résident fiscal en France et j'ai le statut d'intermittent du spectacle.

Je perçois des royalties du Royaume-Uni :

principalement de PRS for Music pour mes compositions ;
et dans une moindre mesure de PPL pour des droits liés à mes interprétations sur des enregistrements.

Les paiements me sont versés directement, sans retenue à la source.

Je n'ai pas de numéro SIRET, je ne suis pas affilié au régime des artistes-auteurs, je n'ai pas créé de micro-entreprise, et je ne souhaite pas le faire.

Y a-t-il ici des personnes dans une situation similaire, qui perçoivent des royalties de PRS ou d'une autre société de gestion de droits étrangère ?

Comment déclarez-vous ces revenus dans votre déclaration annuelle d'impôt en France ?

Les déclarez-vous via le formulaire 2047 ?

Et dans quelle catégorie les déclarez-vous :

Traitements et salaires ?
BNC ?
Une autre catégorie ?

Je serais très intéressé par des retours d'expérience de personnes ayant une situation similaire.

Merci beaucoup.
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#2
Bonjour,

pas le choix, tu dois t'affilier en "Artiste-Auteur" (entreprise individuelle). Attention, rien à voir avec le régime du micro-entrepreneur. Ca se passe au guichet unique de l'INPI. Et tu auras un SIRET. Comme ce sont des droits d'auteur, il ne faudra pas les déclarer à France Travail. Après, envie ou pas envie, la question n'est pas là : c'est la règlementation qui est tenue de s'appliquer.

C'est à cette seule condition que tu pourras déclarer tes DA perçus à l'étranger (et aussi ceux perçus en France, d'ailleurs). Tu déclareras en BNC sur le formulaire 2042 pro, case 5HQ.
(Pour info, le 2047 est pour les revenus perçus en Suisse, or, les tiens proviennent du Royaume-Uni, donc, rien à voir :) )

Tu ne peux pas déclarer ces revenus en traitements et salaires, parce qu'aucun tiers ne collecte ni ne reverse les charges sociales inhérentes.

J'espère avoir aidé :)

http://www.cachets-artistes.com/

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