07 Juin 2026 à 19:00Intermittent du spectacle : comment déclarer des royalties PRS reçues du Royaume-Uni ?
#1
Bonjour,
Je suis résident fiscal en France et j'ai le statut d'intermittent du spectacle.
Je perçois des royalties du Royaume-Uni :
principalement de PRS for Music pour mes compositions ;
et dans une moindre mesure de PPL pour des droits liés à mes interprétations sur des enregistrements.
Les paiements me sont versés directement, sans retenue à la source.
Je n'ai pas de numéro SIRET, je ne suis pas affilié au régime des artistes-auteurs, je n'ai pas créé de micro-entreprise, et je ne souhaite pas le faire.
Y a-t-il ici des personnes dans une situation similaire, qui perçoivent des royalties de PRS ou d'une autre société de gestion de droits étrangère ?
Comment déclarez-vous ces revenus dans votre déclaration annuelle d'impôt en France ?
Les déclarez-vous via le formulaire 2047 ?
Et dans quelle catégorie les déclarez-vous :
Traitements et salaires ?
BNC ?
Une autre catégorie ?
Je serais très intéressé par des retours d'expérience de personnes ayant une situation similaire.