Readmission dernieres nouvelles

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C7alt

Nouvel·le AFfilié·e

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Sujet de la discussion Posté le 27/01/2005 à 18:11:30

J'ai trouvé ces infos sur le site de la fédération cgt du spectacle :

ANNEXES 8 ET 10 : READMISSION… DERNIERES NOUVELLES

L 'UNEDIC a, le 20 janvier 2005, édité une « Lettre (n° 05-09) aux institutions de l'assurance chômage » – c'est-à-dire aux Assédic – pour « expliciter les formalités » relatives aux réadmissions dans le cadre des Annexes 8 et 10 qui fait référence à la Circulaire n° 04-25* du 30 décembre 2004.

Ladite « Lettre » indique qu'une réadmission en 2005 au titre des Annexes 8 et 10 « peut être effectuée dès lors que l'intermittent du spectacle, qui justifie de 507 heures dans les […] 304 (Annexe 8) ou 319 jours (Annexe 10) précédant la fin de contrat de travail, en fait la demande, ou, à défaut, au terme des droits notifiés ».

Autrement dit, lorsqu'un professionnel justifie à nouveau de 507 heures de travail (ou de son équivalent en cachets), il peut demander - il s'agit donc d'une faculté - un réexamen de ses droits en vue d'une réadmission même si les droits antérieurs ne sont pas épuisés.
A cet effet, l'Assédic adresse à l'allocataire, dès le début du mois civil suivant celui au cours duquel les 507 heures de travail sont totalisées un formulaire de demande d'allocation accompagnée d'une lettre dont voici le modèle :

« …Depuis votre précédente admission à l'allocation d'aide au retour, vous justifiez à nouveau d'au moins 507 heures de travail au titre des Annexes 8 ou 10 au règlement. Vous pouvez donc solliciter une nouvelle admission, en adressant à l'Assédic le formulaire ci-joint dûment complété et signé. Une nouvelle allocation vous sera attribuée pour 243 jours, qui prendra effet au lendemain de votre dernière fin de contrat de travail dûment attestée qui précède le dépôt de votre demande. Dans l'attente du retour de votre demande d'allocations, vous continuerez à être indemnisé sur la base de l'admission qui vous a déjà été notifiée... ».
Si vous renvoyez le document adressé par l'Assédic, vous pourrez bénéficier d'une réadmission pour 243 jours à compter du lendemain de la fin de contrat de travail (déclarée et attestée) précédant la réception par l'Assédic de votre demande.
Si vous ne renvoyez pas la demande d'allocations, I'Assédic poursuivra l'indemnisation initiale, dans la limite de 243 jours.

En cas de dépôt de la demande d'allocations après la fin de vos droits, la réadmission prend effet à compter du lendemain du 243 e jour d'indemnisation après application de la franchise et du différé d'Indemnisation.

Exemple : vous justifiez de 507 heures de travail déclarées et attestées le 17 mai 2005, l 'Assédic vous envoie une nouvelle demande d'allocations le 1 er juin ; vous renvoyez cette demande et l'Assédic la reçoit le 7 juillet. Entre temps, vous avez eu deux contrats de travail ; le premier le 16 juin (heures déclarées et attestées.), le second le 20 juin, déclaré mais non attesté par votre employeur. L'Assédic vous ouvrira de nouveaux droits à compter du 16 juin, dernier contrat déclaré et attesté précédant le 7 juillet, date de réception de votre demande par l'Assédic. La franchise et le différé d'indemnisation de 7 jours partiront de cette date.
Il convient de rappeler qu'au terme du protocole d'accord du 26 juin 2003 modifiant les Annexes 8 et 10, l'Assédic examine la possibilité d'une nouvelle ouverture de droits à l'épuisement de la totalité de vos droits, c'est-à-dire des 243 allocations journalières. L'Assédic recherche si vous avez effectué 507 heures (ou son équivalent cachets) au cours des 304 ou 319 jours (selon les Annexes) précédant la dernière fin de contrat de travail. A défaut de remplir cette condition, l'Assédic remontera à l'avant dernière fin de contrat (et ainsi de suite).

Pour une réadmission, sont comptabilisées les périodes d'activité postérieures à la date d'admission précédente.

Seules sont prises en compte les activités indiquées sur la déclaration de situation mensuelle (DSM) justifiées par les attestations mensuelles d'employeur.
L'Assédic détermine les 304 ou 319 jours à partir de la dernière fin de contrat de travail. Si l'intéressé(e) ne totalise pas 507 heures de travail, l'Assédic remonte à l'avant dernière fin de contrat de travail, détermine une nouvelle période de 304 ou 319 jours et recherche les 507 heures.

Studioneptune

323

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 21 ans

2 Posté le 30/01/2005 à 09:45:08

Merci.

UPUPUP :clin:

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