La S.A.C.E.M. part en vrille.
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Pevets
13344
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 19 ans
Sujet de la discussion Posté le 19/07/2006 à 10:46:49La S.A.C.E.M. part en vrille.
"La Sacem réclame 75 euros à une école du Morbihan parce que les élèves ont entonné, sans autorisation, une chanson protégée par le droit d'auteur lors d'une fête de fin d'année. Rapportée par le quotidien Ouest France, cette affaire prête à rire. Elle semble pourtant tout à fait sérieuse...
A Peillac, comme dans bien d'autres écoles de France et de Navarre, on célèbre le départ d'un enseignant par une petite fête d'adieu, qui prend souvent la forme d'un spectacle de fin d'année. Et quand trois maîtresses quittent simultanément l'établissement, impossible de déroger à cette tradition. La salle polyvalente la plus proche est donc réquisitionnée pour l'événement, le 17 juin dernier. Après les saynètes costumées et les farandoles musicales de rigueur, un groupe d'enfants monte sur scène et entonne Adieu monsieur le professeur d'Hugues Aufray devant un parterre de parents et de professeurs que l'on imagine ravis d'une si aimable attention.
Quinze jours plus tard, une fois l'émotion dissipée, la directrice de l'école reçoit une lettre l'informant que son établissement doit s'acquitter d'une facture de 75 euros auprès de la Sacem, l'organisme chargé de la gestion collective du droit d'auteur pour la musique. Le courrier stipule que l'école de Peillac s'est permis d'utiliser des oeuvres musicales sans avoir demandé l'autorisation de le faire, préalable obligatoire à toute diffusion publique. L'acte s'apparente donc à un délit de contrefaçon. En cas de refus de payer, une procédure judiciaire pourrait être engagée, précise la Sacem, qui aurait tout simplement détecté la fraude en compulsant un exemplaire du journal local.
Abasourdie, la directrice s'empresse de rédiger une lettre de réclamation où elle explique que les enfants n'ont interprété qu'une partie de la chanson d'Hugues Aufray, pour tenter d'échapper à la redevance. Sa démarche a-t-elle une chance d'aboutir ? Les propos de la Sacem, rapportés par Ouest France, ne laissent que peu d'espoir : « L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 euros pour utilisation de mélodie musicale », que le spectacle soit gratuit ou pas."
A Peillac, comme dans bien d'autres écoles de France et de Navarre, on célèbre le départ d'un enseignant par une petite fête d'adieu, qui prend souvent la forme d'un spectacle de fin d'année. Et quand trois maîtresses quittent simultanément l'établissement, impossible de déroger à cette tradition. La salle polyvalente la plus proche est donc réquisitionnée pour l'événement, le 17 juin dernier. Après les saynètes costumées et les farandoles musicales de rigueur, un groupe d'enfants monte sur scène et entonne Adieu monsieur le professeur d'Hugues Aufray devant un parterre de parents et de professeurs que l'on imagine ravis d'une si aimable attention.
Quinze jours plus tard, une fois l'émotion dissipée, la directrice de l'école reçoit une lettre l'informant que son établissement doit s'acquitter d'une facture de 75 euros auprès de la Sacem, l'organisme chargé de la gestion collective du droit d'auteur pour la musique. Le courrier stipule que l'école de Peillac s'est permis d'utiliser des oeuvres musicales sans avoir demandé l'autorisation de le faire, préalable obligatoire à toute diffusion publique. L'acte s'apparente donc à un délit de contrefaçon. En cas de refus de payer, une procédure judiciaire pourrait être engagée, précise la Sacem, qui aurait tout simplement détecté la fraude en compulsant un exemplaire du journal local.
Abasourdie, la directrice s'empresse de rédiger une lettre de réclamation où elle explique que les enfants n'ont interprété qu'une partie de la chanson d'Hugues Aufray, pour tenter d'échapper à la redevance. Sa démarche a-t-elle une chance d'aboutir ? Les propos de la Sacem, rapportés par Ouest France, ne laissent que peu d'espoir : « L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 euros pour utilisation de mélodie musicale », que le spectacle soit gratuit ou pas."
Pevets
13344
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 19 ans
11 Posté le 19/07/2006 à 15:07:20
Citation : Un de ces 4 on pourra même plus ecouter la radio dans la voiture fenetre ouverte parce qu'on en fait profiter tout le monde et que les gens ne payent pas.
C'est à craindre.
Cette histoire est autant ahurissante que celle du gars qui s'est pris une amende dans le train, pour n'avoir payé qu'une place, alors qu'il voyageait en compagnie... de sa contrebasse ! Vous en souvenez-vous ?
Goum Le Chat
12177
Membre d’honneur
Membre depuis 21 ans
12 Posté le 19/07/2006 à 15:17:00
Bientot pour faire une soirée avec des potes faudra remplir des formulaires
Milk
7001
Je poste, donc je suis
Membre depuis 21 ans
13 Posté le 19/07/2006 à 15:29:59
God's in his heaven. All's right with the world.
Pevets
13344
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 19 ans
14 Posté le 19/07/2006 à 15:34:23
Ben non, puisque c'est dans un cadre privé ; non ?
Pevets
13344
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 19 ans
15 Posté le 19/07/2006 à 15:36:57
Hors sujet : Milk > avant de créer ce sujet, j'ai regardé s'il n'y en avait pas de semblable ; mais je n'ai pas poussé la recherche si loin. Désolé. : mea culpa :
Milk
7001
Je poste, donc je suis
Membre depuis 21 ans
16 Posté le 19/07/2006 à 15:46:14
God's in his heaven. All's right with the world.
Anonyme
990
17 Posté le 19/07/2006 à 16:11:42
ça me donne envie de
sachez que même si la sacem n'aurait pas lue le journal elle aurait quand même envoyé un joli petit courrier en septembre pour demander au dirlo de payer (j'ai été dirlo c'est du vécu)
que cette pratique débile est très courante
je pense que l'école devrait pouvoir utiliser tous les supports (son, vidéo, papier) comme elle le souhaite sans avoir à craindre de payer tel ou tel droit
parce qu'Elle l'utilise à des fins pédgogiques et non lucratif
il y a d'autres à fouetter merde!!!
un petit jeu: je me suis posé la question de combien de fois j'utilise la musique en maternelle?:
l'acceuil du matin, pour signifier le rangement X 5, à la sortie de 11h, acceuil de l'après-midi,pendant la sieste,en motricité, en éducation musicale,en fin de journée X par le nombre de jour d'école
alors qu'est-ce que je fais? j'arrête la musique (bonjour tristesse)je prends un abonnement à la sainte sacem?
ou vont-ils enfin tolérer que l'école puisse utiliser sans excés les supports qui lui semble intéressant!!!
en plus on est une cible facile parce qu'une école qui ne fait pas de fête fin d'année, de noël, de carnaval c'est rare!!!
sachez que même si la sacem n'aurait pas lue le journal elle aurait quand même envoyé un joli petit courrier en septembre pour demander au dirlo de payer (j'ai été dirlo c'est du vécu)
que cette pratique débile est très courante
je pense que l'école devrait pouvoir utiliser tous les supports (son, vidéo, papier) comme elle le souhaite sans avoir à craindre de payer tel ou tel droit
parce qu'Elle l'utilise à des fins pédgogiques et non lucratif
il y a d'autres à fouetter merde!!!
un petit jeu: je me suis posé la question de combien de fois j'utilise la musique en maternelle?:
l'acceuil du matin, pour signifier le rangement X 5, à la sortie de 11h, acceuil de l'après-midi,pendant la sieste,en motricité, en éducation musicale,en fin de journée X par le nombre de jour d'école
alors qu'est-ce que je fais? j'arrête la musique (bonjour tristesse)je prends un abonnement à la sainte sacem?
ou vont-ils enfin tolérer que l'école puisse utiliser sans excés les supports qui lui semble intéressant!!!
en plus on est une cible facile parce qu'une école qui ne fait pas de fête fin d'année, de noël, de carnaval c'est rare!!!
Heldon jazzyTron
7595
Je poste, donc je suis
Membre depuis 18 ans
18 Posté le 19/07/2006 à 16:17:03
Le jour où elle taxera les élèves de 16ans en CM2 qui chantent du NTM, on pourra toutefois arriver à quelques conciliations (terme que j'emprunte ici à Voltaire pour une de ses phrases les plus "hard" de sa carrière).
C'est que je le sens bien mon nouveau personnage Niko 2007 moi !...
C'est que je le sens bien mon nouveau personnage Niko 2007 moi !...
La vie, c'est comme un train de montagne
Goum Le Chat
12177
Membre d’honneur
Membre depuis 21 ans
19 Posté le 19/07/2006 à 16:26:27
Citation : Ben non, puisque c'est dans un cadre privé ; non ?
Oui oui c'est juste une blague
Milk
7001
Je poste, donc je suis
Membre depuis 21 ans
20 Posté le 19/07/2006 à 16:31:55
Je sais pas si c'est la SACEM qui gère ça aussi, mais pour les dvd, + de 10 personnes qui regardent c'est "au-delà du cercle de la famille et des amis".
C'est nimp.
C'est nimp.
God's in his heaven. All's right with the world.
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