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La S.A.C.E.M. part en vrille.

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Sujet de la discussion La S.A.C.E.M. part en vrille.
"La Sacem réclame 75 euros à une école du Morbihan parce que les élèves ont entonné, sans autorisation, une chanson protégée par le droit d'auteur lors d'une fête de fin d'année. Rapportée par le quotidien Ouest France, cette affaire prête à rire. Elle semble pourtant tout à fait sérieuse...

A Peillac, comme dans bien d'autres écoles de France et de Navarre, on célèbre le départ d'un enseignant par une petite fête d'adieu, qui prend souvent la forme d'un spectacle de fin d'année. Et quand trois maîtresses quittent simultanément l'établissement, impossible de déroger à cette tradition. La salle polyvalente la plus proche est donc réquisitionnée pour l'événement, le 17 juin dernier. Après les saynètes costumées et les farandoles musicales de rigueur, un groupe d'enfants monte sur scène et entonne Adieu monsieur le professeur d'Hugues Aufray devant un parterre de parents et de professeurs que l'on imagine ravis d'une si aimable attention.

Quinze jours plus tard, une fois l'émotion dissipée, la directrice de l'école reçoit une lettre l'informant que son établissement doit s'acquitter d'une facture de 75 euros auprès de la Sacem, l'organisme chargé de la gestion collective du droit d'auteur pour la musique. Le courrier stipule que l'école de Peillac s'est permis d'utiliser des oeuvres musicales sans avoir demandé l'autorisation de le faire, préalable obligatoire à toute diffusion publique. L'acte s'apparente donc à un délit de contrefaçon. En cas de refus de payer, une procédure judiciaire pourrait être engagée, précise la Sacem, qui aurait tout simplement détecté la fraude en compulsant un exemplaire du journal local.

Abasourdie, la directrice s'empresse de rédiger une lettre de réclamation où elle explique que les enfants n'ont interprété qu'une partie de la chanson d'Hugues Aufray, pour tenter d'échapper à la redevance. Sa démarche a-t-elle une chance d'aboutir ? Les propos de la Sacem, rapportés par Ouest France, ne laissent que peu d'espoir : « L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 euros pour utilisation de mélodie musicale », que le spectacle soit gratuit ou pas."

Sans musique, la vie serait une erreur. (F. Nietzsche)

Matos à vendre

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On va y venir à l'amende pour avoir siffloté dans la rue !

TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

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3
[Mode vieux con] Non mais c'est pas parce que c'est des mioches qu'il faut pas les faire payer :furieux: [/Mode vieux con]

:ptdr:

De toute façon si la SACEM réclame de l'argent, c'est qu'elle est dans son bon droit, après la loi on l'applique ou on l'applique pas...
4
L'argent dépensé pour courrir après ces 75 euros va certainement dépasser les 75 euros (salaires et charges des charlots occupés à lire les journaux pour trouver les départs en retraite)...Ils n'ont pas mieux et plus rentable à faire ?

et les ouvriers qui écoutent la radio sur les chantiers ?...A la caisse ! c'est une diffusion publique puisque en plein air, comme les magasins qui passent la radio...

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5
Hi hi, ils en parlent au JT !!

La vie, c'est comme un train de montagne

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Le combat est trop facile; trop facile de défendre les petits enfants contre la méchante sacem...

Petite question: Les 75 euros c'était que pour la chanson d'Hugues Aufray ou pour l'ensemble du spectacle? :?!:
7
C'est le forfait de base. Mais ça dépent surtout du crétin local : chez moi, la Sacem fait pas chier les petits trucs même si c'est un peu payant.

La vie, c'est comme un train de montagne

8

Citation : Le combat est trop facile; trop facile de défendre les petits enfants contre la méchante sacem



en même temps, c'est elle qui a déclenché les hostilités.

Il n'empeche que probablement, la récupération de ces 75 euros coutera sans doute plus queles 75 euros eux-mêmes.

Et si au lieu de cela la SACEM communiquait intelligement (c'est pas gagné) pour que tout un chacun, du simple particulier, aux instutions locales, et pas seulement ceux qui font de la musique une activité à temps complet ou même occasionnelle (mais plus que ponctuelle), sachent précisément ce que l'on peut faire, en payant ou pas (oui, je sais : rien sans payer...)
Et qu'on vienne pas dire que l'info est dispo auprès de la SACEM ! La communication, c'est pas : je pose des documents quelque part et j'attends que les gens viennent les lire, c'est : je vais vers eux pour leur passer le message.

Parce que sans déconner, une classe qui fait une surprise en entonnant une chanson pour un départ en retraite de ses profs, franchement, gratter du pognon là-dessus, c'est une situation d'un ridicule hallucinant, même si en toute rigueur, la SACEM est dans son droit...

Il y a la loi, la lettre de la loi, et il y a l'esprit de la loi...
Faut savoir faire la part des choses (c'est à ça que sert l'intelligence qui permet d'interpréter des textes de lois à la lumière des cas posés), et être pragmatique et pas chercher à récupérer du pognon là où cela va couter plus cher de le récupérer que de laisser courir...

Il me semble que la SACEM a d'autres dossiers en souffrance, autrement plus critiques...Et si c'est pour justifier le salaire de certains qui y travaillent, si vraiment il n'y a plus que ça pour les occuper, bah, va falloir songer à se séparer d'eux ! cela rapportera bien plus !!

Sans parler de l'image médiatique, déjà bien écornée...

TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

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9
En tout cas, je constate que tout prépare à l'arrivée de Nikolas 2007. On n'a pas pu défiler avec la coupe du monde 2006, on se rattrapera.
et là...celui qui siflera dans la rue pourra aussi être pénalisable : à 75€ par personne entonnant "I will survive", on va enfin pouvoir combler la sécu.

Moi je dis, vive Nikolas 2007, et vive la Sacem.

La vie, c'est comme un train de montagne

10
C'est abusé quand même. Un de ces 4 on pourra même plus ecouter la radio dans la voiture fenetre ouverte parce qu'on en fait profiter tout le monde et que les gens ne payent pas. Ca me rappele un passage sur l'economie pure, saine et libérale d'un sketch d'Alevêque. :roll: