Le Pub des Gentlemen
Forums thématiques Le Pub des Gentlemen
Vénérable établissement s'il en est, le pub accueille les ladies et gentlemen qui, en marge de leur passion pour l'audio, désirent discuter de sujets divers et variés qui n'ont rien à faire dans les autres forums d'AudioFanzine. Notez que la direction se réserve le droit d'éconduire les malotrus.
  • J'aime
  • Tweet
  • Partager
  • Mail

Acheter et vendre régulièrement du matériel, ça peut être apparenté à un business?

 
AuteursMessages

dart

offline
dart
9334 posts au compteur
Je poste, donc je suis

Score contributif : 2 216

1 Posté le 11/01/2021 à 22:28:49
Bon voilà j'ai essayé de faire le titre le plus clair possible. En gros, j'achète et je vends du matériel d'occasion depuis des années, principalement sur AF. Mais plus j'avance, plus ce matériel est onéreux. Et évidemment, cela engendre des mouvements financiers vu que tout transite via la banque.

Ce matin, j'ai reçu un appel d'une employée de la banque qui s'inquiétait de voir autant d'opérations et qui me mettait en garde sur le fait que des actions répétées de ce genre pouvaient avoir pour incidence un contrôle du fisc, bref que ce type d'activité pourrait être apparentée à un commerce non déclaré.

D'où ce petit topic pour discuter du sujet avec vous. Pour préciser les choses, je suis en Belgique. Et j'avoue qu'à ce stade, je ne me suis pas encore documenté sur le sujet.

Évidemment, je garde un max de preuves sur la nature de ces opérations qui n'est une activité lucrative dans mon cas.

bref, vos expériences, conseils, etc. sont les bienvenus. :clin:

 

 

 

[ Dernière édition du message le 11/01/2021 à 22:33:12 ]

Lux Inferno

offline
Lux Inferno
110 posts au compteur
Posteur AFfiné

Score contributif : 446

2 Posté le 12/01/2021 à 10:12:25
En France, on est depuis peu limité à 5.000 € toutes plateformes de vente confondues, (voitures et electroménager non compris). Donc au delà de 5000 €, il faut déclarer aux impôts en tant que revenu.

Si durant la même année tu loues ta maison pendant que tu es parti en vacances via Air Bnb pour 800 €, que tu vends ta gratte sur Audiofanzine 4000 € et que tu vends aussi le super congélateur américain pour 400 € via Le Bon coin, tu dois déclarer 200 € de revenus supplémentaires au fisc.

En Belgique, il semble qu'il y ait également une limite situé à 5.580 € (plafond de chiffre d'affaire d'une TPE pour l'application de la TVA). Un dépassement serait toléré si la fréquence des ventes n'est pas trop importante, c'est à dire si le fisc considère qu'il s'agit de ventes occasionnelles d'un particulier. Si la fréquence de ventes est trop régulière, le fisc va considérer qu'il a affaire à un "marchand en chambre" et il peut revenir 7 ans en arrière.

Si tu vends pour 3500 € sur Audiofanzine, et pour 3000 sur 2 ème Main.be, tu as dépassé le plafond autorisé car que ce soit en France ou en Belgique, les plateformes sont tenues de déclarer les montants des ventes réalisées par les particuliers.

En France, depuis les lois contre le terrorisme, les banquiers sont devenus des collaborateurs du fisc, apparemment il en va de même en Belgique. Si ta banque t'a appelé, l'oeil du fisc est sur toi...

L'âge d'or du net est terminé, on entre dans la surveillance généralisée.
Pour les petits business entre amis, va falloir revenir aux petites annonces des journaux papiers...

Donne jeunes plants d'arbres : saules marsaults, cerisiers, aubépine, érables, etc.

Plantons ! disait l'appariteur.

EPE_be

online
EPE_be
3382 posts au compteur
Membre d'honneur

Score contributif : 216

3 Posté le 12/01/2021 à 10:54:40
Ah! Pour la loi belge pour effectuer des transactions commerciales régulières il faut en effet une entreprise déclarée. En gros tu peux être assimilé à un brocanteur. Le système français des 5000 euros a un équivalent en Belgique mais ça ne marche que pour un nombre d'activité limité et ça ne marche pas pour la "brocante" amateur. Soit c'est occasionnel et non taxé, soit c'est assimilé à une activité commerciale professionnelle.

Là où ça se corse c'est que la régularité de l'activité est laissée à l'appréciation de l'administration. Mais c'est clair que si tu fais une ou deux ventes par mois en moyenne, d'un montant non négligeable en plus, tu n'es pas dans les clous. Selon la loi tu es un fraudeur.

La bonne nouvelle pour toi c'est que le secret bancaire est encore réalité en Belgique et que le fisc ne va pas venir fouiller dans tes comptes sans raisons valables. La mauvaise, et là il ne faut pas prendre l'avertissement de l'employée de banque à la légère c'est que la banque a l'obligation légale de signaler au fisc des mouvements suspects au delà d'un certain montant/d'une certaine régularité, que je ne connais pas, mais si on t'a prévenu c'est que tu ne dois pas être loin de la limite.

Plusieurs solutions possibles:

Soit tu veux revenir dans les clous. La configuration idéale c'est si tu as un boulot salarié à côté. Dans ce cas te déclarer indépendant complémentaire (entreprise individuelle) n'est pas nécessairement un mauvais plan financier, parce que ça te permet de déduire pas mal de frais (crédibles à défaut d'être réels :clin:) style ordinateur, frais de déplacement etc.

Le "jeu" fiscal du chat et de la souris c'est de forcer un peu sur les frais pour laisser un os à ronger au contrôleur fiscal s'il pointe le bout de son nez. L'indépendant est considéré comme fraudeur par nature par le contrôleur et si tu ne mets que des frais bien réels tu te fais avoir, c'est inconcevable pour lui de rentrer un dossier vide.

Bon la solution légale n'est pas exempte de contraintes administratives même si la création d'entreprise est plutôt simple en Belgique (guichet unique, tout se règle au même endroit) et le régime tva assez particulier.


Soit tu préfères rester dans l'ombre et faut éviter de recevoir tous les paiement sur le même compte dans la même banque pour avoir plus de chance de passer sous les radars. Paypal et/ou autre banque en ligne de droit étranger style Revolut peuvent permettre de varier aussi. Je n'encourage pas, ça reste légalement de la fraude, mais le fait est que ça se pratique.




Ex-producteur retraité de la musique en 2016


[ Dernière édition du message le 12/01/2021 à 11:15:17 ]

dart

offline
dart
9334 posts au compteur
Je poste, donc je suis

Score contributif : 2 216

4 Posté le 12/01/2021 à 11:18:50
Un grand merci à vous deux pour vos lumières. Je vais de toutes façons diminuer mes achats ventes vu que le renouvellement de mon studio touche à sa fin. A priori ça ne devrait pas trop m'inquiéter. Mais bon, avec l'Etat au derrèrel, on n'est jamais véritablement tranquille.

 

 

 

Lux Inferno

offline
Lux Inferno
110 posts au compteur
Posteur AFfiné

Score contributif : 446

5 Posté le 12/01/2021 à 12:57:31
Je vais faire mon rabat-joie.

Ton problème, ce n'est pas 2021, c'est 2020 et 2019. Vérifie de combien tu as dépassé la limite pour ces 2 années. Rajoute les sommes à tes impôts de ces années et recalcule ton imposition. Pour la suite, la décision t'appartient.

Donne jeunes plants d'arbres : saules marsaults, cerisiers, aubépine, érables, etc.

Plantons ! disait l'appariteur.

EPE_be

online
EPE_be
3382 posts au compteur
Membre d'honneur

Score contributif : 216

6 Posté le 12/01/2021 à 13:29:17
Moi je ne le ferais pas, c'est plus chercher la merde que l'éviter. Si les achats/ventes peuvent en grande partie se justifier par un renouvellement de matos perso ça ne doit pas être déclaré.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


dart

offline
dart
9334 posts au compteur
Je poste, donc je suis

Score contributif : 2 216

7 Posté le 12/01/2021 à 16:43:31
Oui en fait c'est ça, c'est une reconfiguration du studio donc par rapport à d'habitude, oui il y a eu ces dernières semaines, tout au plus ces 3-4 derniers mois, une augmentation de mes achats-ventes mais je pense comme EPE_be qu'il vaut mieux ne pas les déclarer comme des revenus. Après je peux faire erreur et me prendre une petite douche. Mais là si ils analysent ma situation dans la temps, ils devraient bien se rendre compte que ce n'est nullement une activité commerciale.

 

 

 

Vévé

offline
Vévé
5476 posts au compteur
Je poste, donc je suis

Score contributif : 576

8 Posté le 12/01/2021 à 19:21:38
J’imagine que la somme que tu as « gagné » en revendant ton matos est inférieur à la somme que tu as dépensé pour le nouveau. Si vraiment ils te cherchaient des noises, tu peux leur prouver non?

[ Dernière édition du message le 12/01/2021 à 19:22:00 ]

dart

offline
dart
9334 posts au compteur
Je poste, donc je suis

Score contributif : 2 216

9 Posté le 12/01/2021 à 21:16:35
Hello Vévé tout au plus c'est à peu près égal. En réalité, j'ai viré quasi tout le hardware (superflu, guitare et cie) pour acquérir quelques belles bécanes et investir dans du virtuel. Mais bon au fil des années, j'avais 'accumulé" pas mal de trucs moyen de gamme donc évidemment ça a fait pas mal de mouvements bancaires. Cette activité extraordinaire a dû attirer l'attention et pousser une employée de banque à me téléphoner. Bon, j'avoue que vu la démarche, ça m'inquiète un peu... Mais au-delà de ça, je suis étonné qu'on me demande des comptes pour quelques mois d'activité "anormale"... Après ok, on cherche à débusquer le petit gars qui pourrait avoir une activité cachée non déclarée mais j'avoue que c'est interpellant... Parce que sans faire gaffe on pourrait être assimilé à ce genre d'individus... Et en subir les conséquences.

 

 

 

[ Dernière édition du message le 12/01/2021 à 21:17:38 ]

dart

offline
dart
9334 posts au compteur
Je poste, donc je suis

Score contributif : 2 216

10 Posté le 12/01/2021 à 23:39:14
Bon ben tout est repris dans cet article en ligne :

https://www.lavenir.net/cnt/dmf20120218_00119903

En gros, la vente de biens privés n'est pas assimilée à une activité commerciale sauf si ils sont fabriqués par le vendeur ou achetés expressément pour être revendus, si la fréquence est élevée et/ou si le volume des transactions de vente est important (ce volume pourrait être assimilé au seuil de 5580€ imposé au petites et moyennes entreprises avant imposition fiscale).

Cet article de 2012 vaut pour la Belgique. A voir si les règles et pratiques en vigueur n'ont pas changé...

 

 

 

Revenir en haut de la page