Acheter et vendre régulièrement du matériel, ça peut être apparenté à un business?
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dart
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Bon voilà j'ai essayé de faire le titre le plus clair possible. En gros, j'achète et je vends du matériel d'occasion depuis des années, principalement sur AF. Mais plus j'avance, plus ce matériel est onéreux. Et évidemment, cela engendre des mouvements financiers vu que tout transite via la banque.
Ce matin, j'ai reçu un appel d'une employée de la banque qui s'inquiétait de voir autant d'opérations et qui me mettait en garde sur le fait que des actions répétées de ce genre pouvaient avoir pour incidence un contrôle du fisc, bref que ce type d'activité pourrait être apparentée à un commerce non déclaré.
D'où ce petit topic pour discuter du sujet avec vous. Pour préciser les choses, je suis en Belgique. Et j'avoue qu'à ce stade, je ne me suis pas encore documenté sur le sujet.
Évidemment, je garde un max de preuves sur la nature de ces opérations qui n'est une activité lucrative dans mon cas.
bref, vos expériences, conseils, etc. sont les bienvenus.
Ce matin, j'ai reçu un appel d'une employée de la banque qui s'inquiétait de voir autant d'opérations et qui me mettait en garde sur le fait que des actions répétées de ce genre pouvaient avoir pour incidence un contrôle du fisc, bref que ce type d'activité pourrait être apparentée à un commerce non déclaré.
D'où ce petit topic pour discuter du sujet avec vous. Pour préciser les choses, je suis en Belgique. Et j'avoue qu'à ce stade, je ne me suis pas encore documenté sur le sujet.
Évidemment, je garde un max de preuves sur la nature de ces opérations qui n'est une activité lucrative dans mon cas.
bref, vos expériences, conseils, etc. sont les bienvenus.
[ Dernière édition du message le 11/01/2021 à 22:33:12 ]
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Lux Inferno
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#Houba
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Ah! Pour la loi belge pour effectuer des transactions commerciales régulières il faut en effet une entreprise déclarée. En gros tu peux être assimilé à un brocanteur. Le système français des 5000 euros a un équivalent en Belgique mais ça ne marche que pour un nombre d'activité limité et ça ne marche pas pour la "brocante" amateur. Soit c'est occasionnel et non taxé, soit c'est assimilé à une activité commerciale professionnelle.
Là où ça se corse c'est que la régularité de l'activité est laissée à l'appréciation de l'administration. Mais c'est clair que si tu fais une ou deux ventes par mois en moyenne, d'un montant non négligeable en plus, tu n'es pas dans les clous. Selon la loi tu es un fraudeur.
La bonne nouvelle pour toi c'est que le secret bancaire est encore réalité en Belgique et que le fisc ne va pas venir fouiller dans tes comptes sans raisons valables. La mauvaise, et là il ne faut pas prendre l'avertissement de l'employée de banque à la légère c'est que la banque a l'obligation légale de signaler au fisc des mouvements suspects au delà d'un certain montant/d'une certaine régularité, que je ne connais pas, mais si on t'a prévenu c'est que tu ne dois pas être loin de la limite.
Plusieurs solutions possibles:
Soit tu veux revenir dans les clous. La configuration idéale c'est si tu as un boulot salarié à côté. Dans ce cas te déclarer indépendant complémentaire (entreprise individuelle) n'est pas nécessairement un mauvais plan financier, parce que ça te permet de déduire pas mal de frais (crédibles à défaut d'être réels) style ordinateur, frais de déplacement etc.
Le "jeu" fiscal du chat et de la souris c'est de forcer un peu sur les frais pour laisser un os à ronger au contrôleur fiscal s'il pointe le bout de son nez. L'indépendant est considéré comme fraudeur par nature par le contrôleur et si tu ne mets que des frais bien réels tu te fais avoir, c'est inconcevable pour lui de rentrer un dossier vide.
Bon la solution légale n'est pas exempte de contraintes administratives même si la création d'entreprise est plutôt simple en Belgique (guichet unique, tout se règle au même endroit) et le régime tva assez particulier.
Soit tu préfères rester dans l'ombre et faut éviter de recevoir tous les paiement sur le même compte dans la même banque pour avoir plus de chance de passer sous les radars. Paypal et/ou autre banque en ligne de droit étranger style Revolut peuvent permettre de varier aussi. Je n'encourage pas, ça reste légalement de la fraude, mais le fait est que ça se pratique.
Là où ça se corse c'est que la régularité de l'activité est laissée à l'appréciation de l'administration. Mais c'est clair que si tu fais une ou deux ventes par mois en moyenne, d'un montant non négligeable en plus, tu n'es pas dans les clous. Selon la loi tu es un fraudeur.
La bonne nouvelle pour toi c'est que le secret bancaire est encore réalité en Belgique et que le fisc ne va pas venir fouiller dans tes comptes sans raisons valables. La mauvaise, et là il ne faut pas prendre l'avertissement de l'employée de banque à la légère c'est que la banque a l'obligation légale de signaler au fisc des mouvements suspects au delà d'un certain montant/d'une certaine régularité, que je ne connais pas, mais si on t'a prévenu c'est que tu ne dois pas être loin de la limite.
Plusieurs solutions possibles:
Soit tu veux revenir dans les clous. La configuration idéale c'est si tu as un boulot salarié à côté. Dans ce cas te déclarer indépendant complémentaire (entreprise individuelle) n'est pas nécessairement un mauvais plan financier, parce que ça te permet de déduire pas mal de frais (crédibles à défaut d'être réels
) style ordinateur, frais de déplacement etc.Le "jeu" fiscal du chat et de la souris c'est de forcer un peu sur les frais pour laisser un os à ronger au contrôleur fiscal s'il pointe le bout de son nez. L'indépendant est considéré comme fraudeur par nature par le contrôleur et si tu ne mets que des frais bien réels tu te fais avoir, c'est inconcevable pour lui de rentrer un dossier vide.
Bon la solution légale n'est pas exempte de contraintes administratives même si la création d'entreprise est plutôt simple en Belgique (guichet unique, tout se règle au même endroit) et le régime tva assez particulier.
Soit tu préfères rester dans l'ombre et faut éviter de recevoir tous les paiement sur le même compte dans la même banque pour avoir plus de chance de passer sous les radars. Paypal et/ou autre banque en ligne de droit étranger style Revolut peuvent permettre de varier aussi. Je n'encourage pas, ça reste légalement de la fraude, mais le fait est que ça se pratique.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
[ Dernière édition du message le 12/01/2021 à 11:15:17 ]
dart
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