Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
FR
EN
Notifications
Le Pub
News
Articles
Médias
Forums

Que dit exactement la loi concernant la responsabilité des hébergeurs de forums ?

  • 28 réponses
  • 10 participants
  • 481 vues
  • 1 follower
Que dit exactement la loi concernant la responsabilité des hébergeurs de forums ?
#1
Que dit exactement la loi (et/ou la jusrisprudence) concernant la responsabilité des hébergeurs sur les propos tenus par des tiers dans les forums ?
Hein ?
signaler
#2
Tres bonne question. JE vais voir avec d'autres tenant de sites pour me faire une idée.
http://www.myspace.com/qualiea
signaler
#3
En tout cas je vous présente la diffamation, à peu près applicable à tous les mots que tu prononces, dès le matin en demandant à la boulangère une autre baguette car celle ci est trop cuite et tard le soir en affirmant à ta dulcinée que oui c'est vrai elle a mauvaise mine

comme dirait l'homme le plus classe du monde: "monde de merde"

http://www.usj-cfdt.fr/website/charte/diffam.htm

signaler
#4
:8O: c'est clair

----------------------------

Passage en mode Multi

 

http://soundcloud.com/multiform_bdx

signaler
#5
Les boules!
Je viens de matter les pages du cache, et en fait qu'est ce qui craint?
Que son nom ait été cité?
(a part les 2 1ers posts je vois pas ce qui peut etre 'limite' )
Espérons que ca n ira pas loin...et si c est le cas, effectivement c est "monde de merde".... :fache2:
signaler
#6
Les hebergeurs du site ont l'entière responsabilité des propos et du contenu de leur site, forum y compris.

( La jurisprudence existe pour un Host ayant hébergé à son insu un site de photos pourtant anodines de Estelle Halliday : procès pour contrefaçon et droit à l'image, hébergeur condamné et contraint à déposer le bilan )



Exemple, si je dis "U******** M**** sapuduku" , Pascal Nègre assignera Audiofanzine en justice pour diffamation et peut demander le fermeture du site.

:(
signaler
#7
C'est ce que je crains aussi

le forum est une publication d'information qui engage son hébergeur et non ceux qui y tiennent des propos.

Bon là il y a une incohérence, peut etre que dans 50 ans ce sera résolu

signaler
#8

Citation : le forum est une publication d'information qui engage son hébergeur et non ceux qui y tiennent des propos.


je pensais que c'était l'inverse
signaler
#9
À ce petit jeux tu peux alors même faire fermer les forums "officiels" car souvent ça diffame sur l'artiste concurrent

----------------------------

Passage en mode Multi

 

http://soundcloud.com/multiform_bdx

signaler
#10
La parole à la défense :

https://www.murielle-cahen.com/p_forum2.asp
signaler
#11
Yann > Cependant la jurisprudence a deja relaxé des organisateurs de manifs pour debordements.
Selon la constitution, je crois qu'un individu ne peut etre rendu responsable d'un comportement collectif
signaler
#12
Bounet, t'es sûr de toi là?
signaler
#13
En bref, Morau braque une épicerie, s'en vante sru Aiduofnaznie et c'est Psycom qui va en cabane :bravo:

I'm Back

signaler
#14
A mon avis si on ne peut pas parler de piratage, par exemple,
c'est parce que AF est responsable, ça parait évident,
pour la diffamation ça doit être la même chose,
mais ça va un peu loin pour si peu quand même.
signaler
#15
Bon, si c'ets que psycom ça va. Nous en tant que simple modéro on craint rien
signaler
#16
POur avoir traîné sur de multiples forums, il y a des propos qui sont bien plus répréhensibles par la loi qui y traînent, sur de forums qui, qui plus est, ne connaissent même pas la modération.
Dans le cas qui nous intéresse, je crois que ce qui gênait l'individu, c'est la visibilité sur le site de recherche le plus connu. La difamation, Didier Porte en fait tous les matins sur oui fm (pour ce même individu) et je ne crois pas qu'il soit attaqué. La diffamation est à mon avis pas vraiment défendable, dans les propos incriminés....
C'est sûr que c'est clairement le monde du fric qui veut gagner.... rien ne nous empêche de faire une petite petition online....

https://lucasparax.bandcamp.com

https://disquesobscurs.fr/

signaler
#17
Sol Carlus > De toute façons tavé une perruque

signaler
#18

Citation : POur avoir traîné sur de multiples forums

lesquels :mrg: ?
signaler
#19
Je crois même que ça peut les desservir "G.L. menace de faire fermer un site de musiques", pour celui qui se vante de soutenir la culture et les jeunes talents, y-a pas comme un pb, du oup on voit mieux la mentalité qui se cache derrière (l'artiste je m'en fous, le fric je m'en gave :bave: )

----------------------------

Passage en mode Multi

 

http://soundcloud.com/multiform_bdx

signaler
#20
Mxp porte plainte :8O:

Citation : "Vous êtes supér meuchants, javé jusste voulu rigolé"

I'm Back

signaler
#21
Ce qui est assez puissant dans AF c'est à quel point il est bien foutu niveau référencement

et mine de rien (riez pas au fond) ça lui donne potentiellement un gros impact commercial certes, mais politique aussi

signaler
#22
Et genre, y a surement moyen de remplacer l'url trouvée par google par une page expliquant les raisons de la suppression du thread avec un petit blabla sur la liberté d'expression, ou une petition comme tu dis, plutot que le message "Ce sujet n'existe plus" ...
Y a surement moyen de faire ça sans pour autant rajouter de l'huile sur le feu, non?
signaler
#23
Quand t'affiches les sources sur AF, t'as plein de mots clés de kiou dans les meta tags :D:

I'm Back

signaler
#24
Sol carlus< :non: j'ai déjà fait mon coming out, on tourne la page maintenant :mrg:

https://lucasparax.bandcamp.com

https://disquesobscurs.fr/

signaler
#25

Citation : échange, échanges, info, infos, communauté, communautés, mailing-forum, mailing-forums, utilisateurs, entreaide entre-aide, entre aide, utilisateurs, expert, experts, conseil, conseils, avis, information, utilisateur


C vrai c écoeurant tout ce kiou.. communauté, entreaide, experts, ça sent la touze à plein nez ça :humm:
signaler