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Que dit exactement la loi concernant la responsabilité des hébergeurs de forums ?

  • 28 réponses
  • 10 participants
  • 404 vues
  • 1 follower
Sujet de la discussion Que dit exactement la loi concernant la responsabilité des hébergeurs de forums ?
Que dit exactement la loi (et/ou la jusrisprudence) concernant la responsabilité des hébergeurs sur les propos tenus par des tiers dans les forums ?
Hein ?
2
Tres bonne question. JE vais voir avec d'autres tenant de sites pour me faire une idée.
http://www.myspace.com/qualiea
3
En tout cas je vous présente la diffamation, à peu près applicable à tous les mots que tu prononces, dès le matin en demandant à la boulangère une autre baguette car celle ci est trop cuite et tard le soir en affirmant à ta dulcinée que oui c'est vrai elle a mauvaise mine

comme dirait l'homme le plus classe du monde: "monde de merde"

http://www.usj-cfdt.fr/website/charte/diffam.htm

4
:8O: c'est clair

----------------------------

Passage en mode Multi

 

http://soundcloud.com/multiform_bdx

5
Les boules!
Je viens de matter les pages du cache, et en fait qu'est ce qui craint?
Que son nom ait été cité?
(a part les 2 1ers posts je vois pas ce qui peut etre 'limite' )
Espérons que ca n ira pas loin...et si c est le cas, effectivement c est "monde de merde".... :fache2:
6
Les hebergeurs du site ont l'entière responsabilité des propos et du contenu de leur site, forum y compris.

( La jurisprudence existe pour un Host ayant hébergé à son insu un site de photos pourtant anodines de Estelle Halliday : procès pour contrefaçon et droit à l'image, hébergeur condamné et contraint à déposer le bilan )



Exemple, si je dis "U******** M**** sapuduku" , Pascal Nègre assignera Audiofanzine en justice pour diffamation et peut demander le fermeture du site.

:(
7
C'est ce que je crains aussi

le forum est une publication d'information qui engage son hébergeur et non ceux qui y tiennent des propos.

Bon là il y a une incohérence, peut etre que dans 50 ans ce sera résolu

8

Citation : le forum est une publication d'information qui engage son hébergeur et non ceux qui y tiennent des propos.


je pensais que c'était l'inverse
9
À ce petit jeux tu peux alors même faire fermer les forums "officiels" car souvent ça diffame sur l'artiste concurrent

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Passage en mode Multi

 

http://soundcloud.com/multiform_bdx

10
La parole à la défense :

https://www.murielle-cahen.com/p_forum2.asp