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Sujet La question qui tue : loi française et les amplis DIY

  • 27 réponses
  • 13 participants
  • 2 027 vues
  • 21 followers
1 La question qui tue : loi française et les amplis DIY

Bonjour,

J'avais une petite question qui fait suite à une autre discussion. Celle-ci menée dans un forum allemand.

La loi allemande, en matière d'amplis DIY et de tunning d'amplis, semble particulièrement contraignante. Dans le sens ou "toute personne altérant un circuit électrique ou construisant un circuit électronique est responsable des conséquences relatives à ces derniers". De même, pour être recevable, tout circuit qui est mis en circulatoin, doit avoir, si la loi est respectée, été monté par une personne agréé via une formation étatique reconnue dans son domaine.

En cas d'incendie ou d'accident ; il sera alors regardé en premier, si le contructeur dudit produit (pédale/ampli/mod), peut prouver qu'il possédait les accréditations nécessaires. Sans celà, il sera, sur le plan légal, tenu pour responsable.

 

Ce topic, sur le board en question, avait fait l'office d'une bombe. Car beaucoup de tuners, assembleurs de pédales, ou de gars qui soudent des amplis chez eux, ont constaté qu'ils étaient dans l'illégalité lorsqu'ils revendaient leur matos à un tiers, sans passer par une homologation.

 

Maintenant la question : Qu'en est-il en France ? Loi aussi contraignante ?

 

[ Dernière édition du message le 18/05/2017 à 13:55:44 ]

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11
DiY!
doit on vraiment ce prendre la tête avec cela, si sa continue il va y avoir des normes pour faire des crêpes le dimanche soir!!!!
12
Citation de happyvoices49 :
DiY!
doit on vraiment ce prendre la tête avec cela


Disons que pour une pédale d'effet on ne se prend pas la tête.
Mais pour un montage à lampes, avec la HT qui entre en jeu (c'est pas comme une pile...) on ne rigole plus.
Et pour un ampli à lampes, la HT peut être létale.

Bernard

http://sonotrad.org --- http://diato.org --- "Collectionneur" de tables numériques Innovason et de micros DIY --- Fer à souder toujours chaud...

13
Les normes ou les habilitations rentrent en jeu surtout si par hasard, votre baraque brûle.
Les assurances peuvent refuser de couvrir les dégâts si vous n'êtes pas habilité à faire un montage de puissance sur du matériel électrique.
En gros, ils vous refoutent tout sur le dos pour éviter de casquer en prétextant que votre matériel n'est pas justement aux normes.

(Je balance ça un peu comme ça mais je ne connais pas le détail. J'ai eu cette discussion avec un pote électricien il n'y a pas longtemps)

Rien ne se perd, tout se transforme ! http://soundcloud.com/confdntl

14
Si un incident survient l'expertise cherche la cause racine.

Si celle-ci est liée à un appareil on cherche à déterminer :
- si l'utilisation qui en a été faite était nominale (si vous vous tuez en mettant un clou dans un prise électrique, c'est pas parce que le clou était hors norme) ;
- si l'appareil était conforme aux normes de sécurité (qui ne sont pas là uniquement pour couvrir les assurances) ;
- si les éventuels opérations de maintenance / réparation ont été réalisées conformément à ce qui a été prévu par le fabricant procédures qui font partie de l'homologation).


Si vous vendez un appareil fabriqué par vos soins en précisant bien de manière claire à celui qui l'achète que l'appareil ne suit aucune norme de sécurité et/ou n'a pas été homologué, alors c'est sa responsabilité (même en Allemagne).

Si vous vendez ce même appareil sans signaler qu'il n'est pas homologué voir en dissimulant les risques électriques, l'utilisateur reste responsable mais il peut alors se tourner contre vous (et il aura gain de cause).


Si vous suivez les recommandations contre les boucles de masse d'un ignard comme Pétoin en coupant le fil de terre de votre installation c'est bien vous qui en serez responsable et pas lui (sachant que le risque est d'abord un risque d'électrocution... et de mort).

Même à basse tension et faible puissance des risques existent : Une batterie lithium ion dont le circuit de charge n'est pas coupé avant l'emballement thermique va dégazer (des trucs très toxiques), brûler (très chaud), voir exploser s'il n'y a pas de soupape.

[ Dernière édition du message le 24/05/2017 à 14:03:17 ]

15
C'est ce que je disais :oops2: mais en mieux :bravo:

Rien ne se perd, tout se transforme ! http://soundcloud.com/confdntl

16

Hors sujet :

 Il-y-a des normes si tu vends des crèpes. icon_bravo.gif

 

17
Tu n'as même pas le droit de le distribuer à titre gratuit.
J'ai pas tout lu mais c'est là
C'est du Macron dans le texte.
18
Merci beaucoup pour le lien, klr22222 !

Formateur en techniques sonores ; électronicien ; auteur @ sonelec-musique.com

19
Si vous vendez un appareil fabriqué par vos soins en précisant bien de manière claire à celui qui l'achète que l'appareil ne suit aucune norme de sécurité et/ou n'a pas été homologué, alors c'est sa responsabilité (même en Allemagne).

Non. En tous cas pour la version allemande, on ne peut pas s'affranchir de sa responsabilité. Le texte précisant bien que "la responsabilité en matière de sécurité et de conformité aux normes incombe à la personne mettant le produit en circulation". J'ai re-contrôlé pour l'occasion, et je confirme. J'ai aussi un gros doute sur la loi française qui permettrait un afranchissement à ce sujet, à très franchement parler.

Ouaip. Merci klr22222

20
Les loi et décret ont été harmonisés en Europe ; c'est l'objet du décret donné en lien.

La question est de savoir si le marquage CE, parce que c'est de cela dont il s'agit, est applicable à votre activité et votre appareil.

Quand un enfant cuisine une tarte pour un repas de classe, est-ce qu'il est soumis au même cadre législatif qu'un industriel de l'agroalimentaire qui distribue des millions de tartes chaque année en cas d'intoxication ?


Ben là ce sont les mêmes questionnements : Est-ce que vos appareils sont destinés à être produits en série dans le cadre d'une activité marchande de "grande consommation" ?
Ou est-ce qu'il s'agit de bricolages ponctuels ?

[ Dernière édition du message le 25/05/2017 à 08:06:55 ]