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La question qui tue : loi française et les amplis DIY

  • 27 réponses
  • 13 participants
  • 2 108 vues
  • 21 followers
Sujet de la discussion La question qui tue : loi française et les amplis DIY

Bonjour,

J'avais une petite question qui fait suite à une autre discussion. Celle-ci menée dans un forum allemand.

La loi allemande, en matière d'amplis DIY et de tunning d'amplis, semble particulièrement contraignante. Dans le sens ou "toute personne altérant un circuit électrique ou construisant un circuit électronique est responsable des conséquences relatives à ces derniers". De même, pour être recevable, tout circuit qui est mis en circulatoin, doit avoir, si la loi est respectée, été monté par une personne agréé via une formation étatique reconnue dans son domaine.

En cas d'incendie ou d'accident ; il sera alors regardé en premier, si le contructeur dudit produit (pédale/ampli/mod), peut prouver qu'il possédait les accréditations nécessaires. Sans celà, il sera, sur le plan légal, tenu pour responsable.

 

Ce topic, sur le board en question, avait fait l'office d'une bombe. Car beaucoup de tuners, assembleurs de pédales, ou de gars qui soudent des amplis chez eux, ont constaté qu'ils étaient dans l'illégalité lorsqu'ils revendaient leur matos à un tiers, sans passer par une homologation.

 

Maintenant la question : Qu'en est-il en France ? Loi aussi contraignante ?

 

[ Dernière édition du message le 18/05/2017 à 13:55:44 ]

2
Idem en France.
La norme de sécurité a utiliser est la IEC/CEI 60065.
Certificat de Conformité obligatoire pour la vente.
De toutes façons tu es obligé, enfin si tu n'est pas complétement cinglé, de prendre une assurance, que ce soit en tant que réparateur ou en tant que concepteur-fabricant/vendeur.
3
Idem en France?

Perso pour un ami j'ai retiré le circuit breaker d'un ampli qui avait fonctionné bien en dessous de sa charge minimale (soucis sur l'impédance du réseau d'enceinte) car il voulait le faire refonctionner rapidement avec un autre réseau ayant une charge adaptée.

Si un jour le réseau est rechangé ou l'ampli changé de place puis réutilisé et qu'il finit par déclencher un incendie en serais-je donc responsable même si ce n'est pas moi qui ait refait l'instal avec l'ampli défectueux (dans le sens plus dans les normes) ?

Il va falloir que j'aille acheter un breaker demain on dirait ^^

Echange pistes de scratchs contre pistes d autres instruments :)

4
Il ne faut pas confondre DIY et fabrication pour la vente.
Bien entendu pour fabriquer, réparer, il faut se conformer aux normes.
En tant que DIYer pour usage perso, il n'y a pas à ma connaissance de règle à suivre (mais une assurance RC me semble indispensable quand même).
Les conseils que publie Elektor à chaque parution sont bien entendu des conseils vitaux à respecter impérativement, si on ne veut pas mettre sa propre vie (et celles des autres) en danger. Il y en a toute une page ;-)
Ce qui rejoint ce que Pucelle disait : "toute personne altérant un circuit électrique ou construisant un circuit électronique est responsable des conséquences relatives à ces derniers". Mais à ma connaissance, pas d'agrément ni d'autorisation à obtenir pour du DIY.

Bernard

http://sonotrad.org --- http://diato.org --- "Collectionneur" de tables numériques Innovason et de micros DIY --- Fer à souder toujours chaud...

5
Citation :
Car beaucoup de tuners, assembleurs de pédales, ou de gars qui soudent des amplis chez eux, ont constaté qu'ils étaient dans l'illégalité lorsqu'ils revendaient leur matos à un tiers, sans passer par une homologation.

C'est bien la revente qui pose un problème, en cas de modification la garantie de conformité du constructeur étant caduc, si il y a le moindre problème d'ampleur (dommages corporels invalidants ...) et que les assurances décident de faire une enquête approfondie, ça peux coûter cher.

Le DIY sous-entend pour soi et non pour les autres et encore moins pour revendre.
6
Citation de klr22222 :
C'est bien la revente qui pose un problème, en cas de modification la garantie de conformité du constructeur étant caduc, si il y a le moindre problème d'ampleur (dommages corporels invalidants ...) et que les assurances décident de faire une enquête approfondie, ça peux coûter cher.


100% d'accord avec toi.

Citation de klr22222 :
Le DIY sous-entend pour soi et non pour les autres et encore moins pour revendre.


:bravo:

Bernard

http://sonotrad.org --- http://diato.org --- "Collectionneur" de tables numériques Innovason et de micros DIY --- Fer à souder toujours chaud...

7
La plupart des projets DIY et des "petits constructeurs dans leur garage" ne construisent en général pas d'alim 220V et se reposent sur une alim tierce (ou ne la fournissent pas du tout). Ça limite pas mal le risque de dommages invalidants sur la partie à charge du constructeur DIY.

8
Intéressant ce sujet !
C'est vrai que c'est pas le premier truc qui vient à l'esprit en DIY !

Chris Kazvon

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9
Citation de Tshaw91 :
Perso pour un ami

Les Palais sont remplis d'anciens amis.;)
10
C'est vrai que chaque produit doit subir une homologation pour la commercialisation en se soumettant à des règles et des lois françaises et ça, même si le fonctionnement de l'appareil est mauvais ou précaire.
(et des fonctionnements précaires d'appareils neufs, j'en connais une tartine)

Quand on revend, l'appareil ne doit pas avoir subit de modifications majeures qui nuiraient à la sécurité. Donc, respect des circuits de protections d'origine et de la norme CE.
Même sur un ampli qui sort près de 100v, si on touche les fils, on prend une foutue de châtaigne. C'est pourquoi on a des cosses/borniers super bien isolés de nos jours en sortie d'ampli.

Mais depuis l'euro et depuis l'Europe des années 2000, les normes de sécurité évoluent à vitesse grand "V", c'en est même de trop ... Ex : un câble d'enceintes neuf et aux normes d'il y a 2 ans, n'est plus aux normes aujourd'hui en milieu public, alors qu'il était bon il y a 2 ans ... Je soupçonne, certains constructeurs de vouloir s'en mettre plein les fouilles ... Les sal..ds ! :furieux:


Mon soundcloud  Good times !   

                      

[ Dernière édition du message le 20/05/2017 à 12:19:52 ]