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La question qui tue : loi française et les amplis DIY

  • 27 réponses
  • 13 participants
  • 2 256 vues
  • 21 followers
Sujet de la discussion La question qui tue : loi française et les amplis DIY

Bonjour,

J'avais une petite question qui fait suite à une autre discussion. Celle-ci menée dans un forum allemand.

La loi allemande, en matière d'amplis DIY et de tunning d'amplis, semble particulièrement contraignante. Dans le sens ou "toute personne altérant un circuit électrique ou construisant un circuit électronique est responsable des conséquences relatives à ces derniers". De même, pour être recevable, tout circuit qui est mis en circulatoin, doit avoir, si la loi est respectée, été monté par une personne agréé via une formation étatique reconnue dans son domaine.

En cas d'incendie ou d'accident ; il sera alors regardé en premier, si le contructeur dudit produit (pédale/ampli/mod), peut prouver qu'il possédait les accréditations nécessaires. Sans celà, il sera, sur le plan légal, tenu pour responsable.

 

Ce topic, sur le board en question, avait fait l'office d'une bombe. Car beaucoup de tuners, assembleurs de pédales, ou de gars qui soudent des amplis chez eux, ont constaté qu'ils étaient dans l'illégalité lorsqu'ils revendaient leur matos à un tiers, sans passer par une homologation.

 

Maintenant la question : Qu'en est-il en France ? Loi aussi contraignante ?

 

[ Dernière édition du message le 18/05/2017 à 13:55:44 ]

2
Idem en France.
La norme de sécurité a utiliser est la IEC/CEI 60065.
Certificat de Conformité obligatoire pour la vente.
De toutes façons tu es obligé, enfin si tu n'est pas complétement cinglé, de prendre une assurance, que ce soit en tant que réparateur ou en tant que concepteur-fabricant/vendeur.
3
Idem en France?

Perso pour un ami j'ai retiré le circuit breaker d'un ampli qui avait fonctionné bien en dessous de sa charge minimale (soucis sur l'impédance du réseau d'enceinte) car il voulait le faire refonctionner rapidement avec un autre réseau ayant une charge adaptée.

Si un jour le réseau est rechangé ou l'ampli changé de place puis réutilisé et qu'il finit par déclencher un incendie en serais-je donc responsable même si ce n'est pas moi qui ait refait l'instal avec l'ampli défectueux (dans le sens plus dans les normes) ?

Il va falloir que j'aille acheter un breaker demain on dirait ^^

Echange pistes de scratchs contre pistes d autres instruments :)

4
Il ne faut pas confondre DIY et fabrication pour la vente.
Bien entendu pour fabriquer, réparer, il faut se conformer aux normes.
En tant que DIYer pour usage perso, il n'y a pas à ma connaissance de règle à suivre (mais une assurance RC me semble indispensable quand même).
Les conseils que publie Elektor à chaque parution sont bien entendu des conseils vitaux à respecter impérativement, si on ne veut pas mettre sa propre vie (et celles des autres) en danger. Il y en a toute une page ;-)
Ce qui rejoint ce que Pucelle disait : "toute personne altérant un circuit électrique ou construisant un circuit électronique est responsable des conséquences relatives à ces derniers". Mais à ma connaissance, pas d'agrément ni d'autorisation à obtenir pour du DIY.

Bernard

http://sonotrad.org --- http://diato.org --- "Collectionneur" de tables numériques Innovason et de micros DIY --- Fer à souder toujours chaud...

5
Citation :
Car beaucoup de tuners, assembleurs de pédales, ou de gars qui soudent des amplis chez eux, ont constaté qu'ils étaient dans l'illégalité lorsqu'ils revendaient leur matos à un tiers, sans passer par une homologation.

C'est bien la revente qui pose un problème, en cas de modification la garantie de conformité du constructeur étant caduc, si il y a le moindre problème d'ampleur (dommages corporels invalidants ...) et que les assurances décident de faire une enquête approfondie, ça peux coûter cher.

Le DIY sous-entend pour soi et non pour les autres et encore moins pour revendre.
6
Citation de klr22222 :
C'est bien la revente qui pose un problème, en cas de modification la garantie de conformité du constructeur étant caduc, si il y a le moindre problème d'ampleur (dommages corporels invalidants ...) et que les assurances décident de faire une enquête approfondie, ça peux coûter cher.


100% d'accord avec toi.

Citation de klr22222 :
Le DIY sous-entend pour soi et non pour les autres et encore moins pour revendre.


:bravo:

Bernard

http://sonotrad.org --- http://diato.org --- "Collectionneur" de tables numériques Innovason et de micros DIY --- Fer à souder toujours chaud...

7
La plupart des projets DIY et des "petits constructeurs dans leur garage" ne construisent en général pas d'alim 220V et se reposent sur une alim tierce (ou ne la fournissent pas du tout). Ça limite pas mal le risque de dommages invalidants sur la partie à charge du constructeur DIY.

8
Intéressant ce sujet !
C'est vrai que c'est pas le premier truc qui vient à l'esprit en DIY !

Chris Kazvon

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9
Citation de Tshaw91 :
Perso pour un ami

Les Palais sont remplis d'anciens amis.;)
10
C'est vrai que chaque produit doit subir une homologation pour la commercialisation en se soumettant à des règles et des lois françaises et ça, même si le fonctionnement de l'appareil est mauvais ou précaire.
(et des fonctionnements précaires d'appareils neufs, j'en connais une tartine)

Quand on revend, l'appareil ne doit pas avoir subit de modifications majeures qui nuiraient à la sécurité. Donc, respect des circuits de protections d'origine et de la norme CE.
Même sur un ampli qui sort près de 100v, si on touche les fils, on prend une foutue de châtaigne. C'est pourquoi on a des cosses/borniers super bien isolés de nos jours en sortie d'ampli.

Mais depuis l'euro et depuis l'Europe des années 2000, les normes de sécurité évoluent à vitesse grand "V", c'en est même de trop ... Ex : un câble d'enceintes neuf et aux normes d'il y a 2 ans, n'est plus aux normes aujourd'hui en milieu public, alors qu'il était bon il y a 2 ans ... Je soupçonne, certains constructeurs de vouloir s'en mettre plein les fouilles ... Les sal..ds ! :furieux:


Mon soundcloud  Good times !   

                      

[ Dernière édition du message le 20/05/2017 à 12:19:52 ]

11
DiY!
doit on vraiment ce prendre la tête avec cela, si sa continue il va y avoir des normes pour faire des crêpes le dimanche soir!!!!
12
Citation de happyvoices49 :
DiY!
doit on vraiment ce prendre la tête avec cela


Disons que pour une pédale d'effet on ne se prend pas la tête.
Mais pour un montage à lampes, avec la HT qui entre en jeu (c'est pas comme une pile...) on ne rigole plus.
Et pour un ampli à lampes, la HT peut être létale.

Bernard

http://sonotrad.org --- http://diato.org --- "Collectionneur" de tables numériques Innovason et de micros DIY --- Fer à souder toujours chaud...

13
Les normes ou les habilitations rentrent en jeu surtout si par hasard, votre baraque brûle.
Les assurances peuvent refuser de couvrir les dégâts si vous n'êtes pas habilité à faire un montage de puissance sur du matériel électrique.
En gros, ils vous refoutent tout sur le dos pour éviter de casquer en prétextant que votre matériel n'est pas justement aux normes.

(Je balance ça un peu comme ça mais je ne connais pas le détail. J'ai eu cette discussion avec un pote électricien il n'y a pas longtemps)

Rien ne se perd, tout se transforme ! http://soundcloud.com/confdntl

14
Si un incident survient l'expertise cherche la cause racine.

Si celle-ci est liée à un appareil on cherche à déterminer :
- si l'utilisation qui en a été faite était nominale (si vous vous tuez en mettant un clou dans un prise électrique, c'est pas parce que le clou était hors norme) ;
- si l'appareil était conforme aux normes de sécurité (qui ne sont pas là uniquement pour couvrir les assurances) ;
- si les éventuels opérations de maintenance / réparation ont été réalisées conformément à ce qui a été prévu par le fabricant procédures qui font partie de l'homologation).


Si vous vendez un appareil fabriqué par vos soins en précisant bien de manière claire à celui qui l'achète que l'appareil ne suit aucune norme de sécurité et/ou n'a pas été homologué, alors c'est sa responsabilité (même en Allemagne).

Si vous vendez ce même appareil sans signaler qu'il n'est pas homologué voir en dissimulant les risques électriques, l'utilisateur reste responsable mais il peut alors se tourner contre vous (et il aura gain de cause).


Si vous suivez les recommandations contre les boucles de masse d'un ignard comme Pétoin en coupant le fil de terre de votre installation c'est bien vous qui en serez responsable et pas lui (sachant que le risque est d'abord un risque d'électrocution... et de mort).

Même à basse tension et faible puissance des risques existent : Une batterie lithium ion dont le circuit de charge n'est pas coupé avant l'emballement thermique va dégazer (des trucs très toxiques), brûler (très chaud), voir exploser s'il n'y a pas de soupape.

[ Dernière édition du message le 24/05/2017 à 14:03:17 ]

15
C'est ce que je disais :oops2: mais en mieux :bravo:

Rien ne se perd, tout se transforme ! http://soundcloud.com/confdntl

16

Hors sujet :

 Il-y-a des normes si tu vends des crèpes. icon_bravo.gif

 

17
Tu n'as même pas le droit de le distribuer à titre gratuit.
J'ai pas tout lu mais c'est là
C'est du Macron dans le texte.
18
Merci beaucoup pour le lien, klr22222 !

Formateur en techniques sonores ; électronicien ; auteur @ sonelec-musique.com

19
Si vous vendez un appareil fabriqué par vos soins en précisant bien de manière claire à celui qui l'achète que l'appareil ne suit aucune norme de sécurité et/ou n'a pas été homologué, alors c'est sa responsabilité (même en Allemagne).

Non. En tous cas pour la version allemande, on ne peut pas s'affranchir de sa responsabilité. Le texte précisant bien que "la responsabilité en matière de sécurité et de conformité aux normes incombe à la personne mettant le produit en circulation". J'ai re-contrôlé pour l'occasion, et je confirme. J'ai aussi un gros doute sur la loi française qui permettrait un afranchissement à ce sujet, à très franchement parler.

Ouaip. Merci klr22222

20
Les loi et décret ont été harmonisés en Europe ; c'est l'objet du décret donné en lien.

La question est de savoir si le marquage CE, parce que c'est de cela dont il s'agit, est applicable à votre activité et votre appareil.

Quand un enfant cuisine une tarte pour un repas de classe, est-ce qu'il est soumis au même cadre législatif qu'un industriel de l'agroalimentaire qui distribue des millions de tartes chaque année en cas d'intoxication ?


Ben là ce sont les mêmes questionnements : Est-ce que vos appareils sont destinés à être produits en série dans le cadre d'une activité marchande de "grande consommation" ?
Ou est-ce qu'il s'agit de bricolages ponctuels ?

[ Dernière édition du message le 25/05/2017 à 08:06:55 ]

21
Alors parlons du marquage CE. Il y a certains constructeurs étrangers qui s'apposent eux-mêmes le marquage CE (sur l'appareil) et comme il n'y a pas de contrôles aux frontières, il y a parfois des surprises quand un contrôle est fait en laboratoire ... La plupart du temps, la norme est quand même respectée.

Mon soundcloud  Good times !   

                      

22
J'ai souvent refusé de dépanner l'ampli "du copain d'un copain" en constatant des dégâts dus à une très mauvaise utilisation du matos !!
De même, je n'effectue plus aucune modification structurale sur un ampli a lampes (garantie expirée) mise à part des trucs standards sur les préamplis (équalisations, commutations etc..) par mesure de sécurité et de responsabilité !!! Et encore, je ne sais pas si je suis dans les "clous" !!!
Bref la demande est là, venant même de pros ou de mag vu les coûts actuels de la maintenance..... Mais bon, assurances et responsabilités ont vite calmés mes envies " d'aider " mon prochain même pour l'euro symbolique :D:
Le DIY, c'est pour soi et ça reste à la maison :bravo:
23
Citation de philrud :
Alors parlons du marquage CE. Il y a certains constructeurs étrangers qui s'apposent eux-mêmes le marquage CE (sur l'appareil) et comme il n'y a pas de contrôles aux frontières, il y a parfois des surprises quand un contrôle est fait en laboratoire ... La plupart du temps, la norme est quand même respectée.


Le marquage CE est contrefait par certains fabricants chinois, dont les appareils sont loin des normes de sécurité (et de non-inflammabilité) de la norme CE...

Citation de http://www.niveaudevie.fr/2012/04/19/norme-ce-ou-china-export-soyez-vigilants/ :
Le sigle CE « Conformité Européenne » indique qu’un produit a été contrôlé par un organisme certifié, qu’il répond donc à des normes de sécurité et qu’il peut circuler librement en Europe.
Un autre logo CE a vu le jour : même aspect, seule différence, l’espace entre les deux lettres (le C et le E sont pratiquement collés). Ce logo signifie « China Export ».
Ces deux logos n’ont strictement aucun rapport mais on pourrait s’y méprendre […]


On pourrait s'y méprendre ??? :nawak::nawak::nawak:
Foutage de gueule, contrefaçon, ouais...

http://www.niveaudevie.fr/wp-content/uploads/2012/04/contrefacon.jpg

Bernard

http://sonotrad.org --- http://diato.org --- "Collectionneur" de tables numériques Innovason et de micros DIY --- Fer à souder toujours chaud...

[ Dernière édition du message le 25/05/2017 à 11:06:56 ]

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Et donc, le marquage CE concerne-t-il un ampli fabriqué unitairement par ses propres soins pour un usage domestique ou vendu/cédé à un tiers ?
25
D'après ce que je comprends, c'est nécessaire pour la commercialisation. Tant que tu le fais pour toi, ça ne te concerne pas (mais après, vis-à-vis de ton assurance en cas d'incendie...). Si tu commences à vendre, même une seule unité DIY, il me semble que ça devient nécessaire.