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Sujet Quel risque à selectionner un pays avec un taux de TVA plus bas ?

  • 4 réponses
  • 4 participants
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  • 3 followers
Sujet de la discussion Quel risque à selectionner un pays avec un taux de TVA plus bas ?
Bonjour,

Tout est dans le titre...
Je voudrais acheter un VST sur un site étranger (téléchargement), et lorsque je valide mon achat, je dois selectionner le pays résident pour calculer la TVA.

Evidemment, niveau juridique, on est obligé de selectionner le vrai pays. Du point de vue de mon porte-feuille, on est tenté de faire autrement...

Quel risque court-on à mettre Canada par exemple ?

Niveau technique, je doute que le logiciel check le pays où l'on se trouve effectivement, et s'il le fait, je vois pas en quoi on pourrait pas utiliser le soft dans un autre pays que celui où on l'a acheté.

Concernant les licenses, seront-elles valable ?

Et le bureau des recettes fiscales, on t'ils les moyens de trouver les "resquilleurs" ?

Merci,
Joël
2
Il y a une réglementation européenne qui dit que, depuis le 1/1/2015, la tva sur les vente en ligne de biens, services ou logiciels se fait dans le pays du client.

Ceci dit, en pratique, si tu n'es pas assujetti à la TVA, ou si le prix de ton logiciel n'est pas faramineux, il n'y a quasi aucun risque de voir débarder chez toi la répression des fraudes.
En effet, si le vendeur communique la liste de ses clients étrangers au pays concerné, vu que tu aurais mentionné un état ou tu ne vis pas, ton nom sera envoyé là bas.
Si tu es parano, tu peux imaginer qu'un inspecteur des impôts local trouve bizarre un achat de 500 dollars de logiciel pour une adresse au milieu d'une foret du Yucon, vérifie que le gars n'existe pas, demande au vendeur les traces de la transaction, demande une requête à un juge pour identifier le compte Visa de l'acheteur, et transmette les pièces au fisc français, sachant qu'il doit exister des centaines de milliers de cas identiques...

Ceci dit, ta facture et ta licence serait ipso facto liées à une fausse identité, ce qui les rend caduques. En théorie, Le vendeur n'aurait donc aucune obligation envers toi, vu que tu n'existes pas.

"J'ai dit que c'était simple, pas que c'était facile!"

3
Merci pour ta réponse.

Après avoir fait quelques recherches, je vois qu'il faut déclarer à partir de 22€

Concernant la license, je ne comprends pas trop, car prennons par exemple le produit qui m'interesse, je clic sur acheter, il me demande le pays, et me dirige après vers Paypal...qui se charge de tout (sauf de la selection du pays, puisqu'elle est faite d'après le formulaire du vendeur).
Je n'ai rien d'autres à entrer. Donc pas de faux noms ou defausse rue ou quoique ce soit. Et le vendeur n'as que mon mail finalement.
++
Joël

4
Sauf que Paypal connaît ta nationalité.

C'est la mode des Revival, 7 titres (ré) enregistrés avec mon ancien groupe d'il y a 15 ans Cosmic Trip Avengers

5
...Ou alors il faut payer en espèces (moyen anonyme et sans traces) , et non par paypal ni par carte bleue (moyens qui laissent des traces sur l'informatique )

Mais il faut acheter ces matériels et logiciels sur place ...vu qu'on ne peux pas payer en ligne avec de la monnaie, et pas le droit d'expédier de la monnaie dans une lettre ou un colis :!:

(ce qui, hélas, conduirais, dans la plupart des cas ...A prendre l'avion pour se rendre à l'étranger, là ou est vendu le produit, ce qui fait perdre tout le bénéfice de l'opération ! autant acheter Français , dans un magasin de sa région...Ca coutera moins cher que le billet d'avion :8O: )

[ Dernière édition du message le 21/11/2017 à 13:03:03 ]