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1 Création d'une asso pour groupe amateur, ou comment essayer de faire les choses un minimum en règle?

Salut à tous.

 

Je joue dans un groupe de rock amateur comptant 4 membres. On ne joue que des reprises, diverses et variées. On commence à tourner un peu et jouer dans des bars habitués à programmer des groupes comme nous. Jusqu'à présent, on a toujours fait cela au black, sans que cela ne pose soucis. Habituellement on demande 200 €. Ce tarif est généralement accepté par les organisateurs.

 

Mais depuis que l'on joue, on a fait 2 dates qui nous ont fait réfléchir:

- la première, le patron du café qui nous recevait été ok pour faire ça au black, mais nous a dit qu'il préférait des groupes déclarés, capables de présenter une facture en bonne et due forme, afin d'éviter d'avoir à payer de sa poche, ce qui est totalement compréhensible.

- la deuxième, un café qui nous avait fait jouer gratos pour la fête de la musique nous a recontactés pour faire une date. Quand on lui a dit qu'on prenait 200 €, il nous a absolument demandé une facture, chose que nous étions incapable de fournir. Du coup, la date a été annulée.

 

Suite à cette annulation (qui nous a quand même mis un peu les nerfs), on a décidé de trouver une solution pour pouvoir jouer tout en gardant notre statut d'amateur, mais en donnant une prestation un minimum légale. Et c’est ici que j’ai besoin de vos lumières .

 

Nous avons donc décidé, membres du groupe, de créer une association. L’idée est la suivante : lorsque nous contactons un café (ou qu’un gars nous contacte) pour faire un concert, c’est l’association qui « organiserait ». Nous, en tant que membres de l’asso, ferions du bénévolat pour l’asso en participant à l’évènement. L’asso facture la prestation pour laquelle elle a été engagée, puis reverse à chaque membre du groupe un défraiement (pas un salaire) dont le montant forfaitaire serait fixé dans les statuts. Ainsi, pas de salaire, pas de charge. Est-ce que cette idée vous semble réalisable, ou est-ce totalement utopique, voire franchement débile ?

 

Autre point, l’activité même de l’association. En fait, on ne voudrait pas faire apparaître dans le but de l’asso « organisation de concert ». Car si l’on fait cela, c’est l’asso qui devra régler tous les droits SACEM et compagnie. Si on laisse l’organisation à la charge du bar qui nous reçoit, c’est à eux de faire le nécessaire à ce niveau là.

 

Mais alors, que mettre dans les statuts ? Quel but pour l’association ? Mise à disposition de matériel pour évènement musical ? Activité musicale (peut-on faire plus vaste et plus bâtard que cela comme objet de société ?) Là, on sait pas trop comment faire. Toute idée est le bienvenu.

 

Concernant les fonds qui seraient récoltés par l’asso, le but premier serait l’achat de matos en commun. Puis viendrait l’histoire du defraiement. Lors de la dissolution de l’asso, les membres n’ont pas le droit de se voir attribuer une part de l’actif restant. Donc, on revendrait le matos, l’asso empocherait les fonds, puis on organiserait un ou deux derniers concerts pour justifier des défraiements et on liquiderait les comptes de l’asso. Ca vous semble cohérent ou ca fait mafieux ?

 

Dernière chose. On a entendu ici et là que si on monte une asso, il ne faut pas que nous, membres du groupe, soyons également membres du bureau ? Pourquoi donc ? Quel serait le problème ? Les dirigeants d’une association peuvent parfaitement prétendre à un défraiement concernant leurs activités de membre de l’asso non ?

 

I dream a lot, but I'm not a very good sleeper...
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Bon... personne pour m'indiquer si notre idée est une monumentale connerie ou un coup de génie?
I dream a lot, but I'm not a very good sleeper...
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En gros, pour des petits groupes comme toi il n'y a pas de solution juridiquement valable pour une simple et bonne raison : Nous empiétons sur le travail de professionnels de la musique. Je sais que les tarifs pratiqués sont loin de ce que pourraient demander des pros pour en vivre, c'est comme ça.
Donc plein de groupes sont représentés par une asso.
Jusqu'ici il y a une certaine tolérance tant que ça n'arrive pas à des chiffres d'affaire importants.
Lis ça :
https://fr.audiofanzine.com/autoproduction-business/forums/t.120487,tuto-gt-creer-une-association.html

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Nous nous sommes montés en association loi 1901 au nom du groupe et 3 membres du groupe constituent le bureau.
Comme objet on a noté "promotion de la musique en Rhône alpes"
Cela nous permet de faire de factures et le matériel commun 'sono, éclairage) est payé par l'association.
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Je suis aussi en train de regarder pour un statut pour notre groupe qui commence à tourner en Alsace.
Ce que je peux te dire pour ce qui est des frais : il faut justifier tous les frais par des notes (pour les repas, les éventuelles nuitées) et respecter un barème pour les remboursements de frais kilométriques. Difficile dans ces conditions de "cacher" un salaire.

Où en êtes-vous dans vos démarches ?
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Citation de geol.bm :
Nous nous sommes montés en association loi 1901 au nom du groupe et 3 membres du groupe constituent le bureau.
Comme objet on a noté "promotion de la musique en Rhône alpes"
Cela nous permet de faire de factures et le matériel commun 'sono, éclairage) est payé par l'association.


Cet objet ne vous a-t-il jamais posé de problèmes par-rapport à l'Etat ?
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Attention plusieurs erreurs dans ce que je viens de lire dans les posts précédents et qui peuvent à terme avoir des conséquences fiscales assez onéreuses notamment avec un risque sérieux d’assujettissement à l’impôt sur les sociétés de l’association qui dans les faits se comporte comme les professionnels du secteur privé.
Quelques conseils pour être plus discret:
1) ne pas donner à l’association le même nom que celui du groupe
2) ne pas prendre dans le bureau des membres du groupe
3) retenir dans les statuts un objet social assez généraliste et surtout pas : faire la promotion du groupe ou organiser des concerts pour le groupe car dans ce cas on agit comme le secteur privé et donc on devient une entreprise commerciale et il faudra payer la TVA et l’impôt sur les sociétés on sort complètement du cadre associatif ne vous y risquez pas !
4) les membres du groupe payent une cotisation et deviennent simplement adhérents de l’association
L’idéal est d’avoir un objet social dans le style : favoriser le développement d’un groupe musical en devenir
Il faut savoir qu’une association peut organiser 6 fois par an une manifestation de bienfaisance pour se faire connaître à cette occasion elle peut donc faire jouer le groupe constitué de ses adhérents.
Elle peut acquérir du matériel et le prêter au groupe elle peut aussi lui rembourser des frais sur présentation de justificatifs.
Mais attention au delà de 6 évènements par an on court le risque de sortir du cadre associatif.
Donc pour conclure l’association c’est bien pour débuter mais très vite si le groupe tourne il faudra penser à une structure commerciales car on devient aux yeux du fisc professionnel de la musique.
Bien à vous

[ Dernière édition du message le 02/08/2019 à 12:42:55 ]

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Une association 1901 à but non lucratif n'a pas le droit de redistribuer ses gains entre ses adhérents (= travail dissimulé, sans taxes)
Elle peut par contre réinvestir les cachets dans du matériel de musique et le mettre à disposition.
Dans ce cas, le matériel n'appartient pas aux membres, mais à l'asso en tant que personne morale.
Une revente avec partage serait de l'abus de biens sociaux.
Dans le cas d'une asso possédant du matériel, on prévoit en général qu'en cas de dissolution elle donne à une autre asso ayant des statuts voisins son patrimoine.

Christian