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Droit d'auteur

  • 16 réponses
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Sujet de la discussion Droit d'auteur
Bonjour à tous et à toutes, :P:

Je suis une auteur compositeur et j'aimerais savoir comment obtenir mes droits d'auteur sans passer par la SACEM??? j'ai une chanson que je dois mettre à disposition de la Marine avant octobre prochain.

:fleche: Donc si vous avez une p'tite idée, merci de me la faire savoir !
2
Si tu veux des droits d'auteur, y a que la sacem. Pas le choix.
Mais pour les toucher, faut être diffusé en radio ou télé, et plutot beaucoup si tu veux en vivre...
B

.::. maladiction ! .::. Nouvelle chanson : "Est-ce?". Prise 'live' avec un harmo rajouté. Bibi à la guitare/chant, avis bienvenus!

3
Merci , mé le Pb c'st que jai personne pour chanter les autres chanson, moi jveux po chanT donc ... c po possible pour a SACEM
4
Salut,
pour la sacem t'es pas obligée de chanter, si c'est des instrus genre electro, ambient etc ou mm rap, tu remplis juste une feuille sacem par titre avec la durée, à qui sont reversé les droits en cas de diffusion, etc et tu leur file un CD de tes productions. Ils se démerde mm pour transcrire ta musique.
Tu touche egualement des droits si ta musique est diffusée en live et pas ka la radio, mais si la marine déclare la diffusion de ton morceau bien sur !!

par contre, petit detail : une fois à la sacem c'est pour la vie.. et ca c'est pas tres cool! sinon faut passer en justice pour s'en defaire parceque finalement ca reste k'un service privé la sacem..

Bon courage,
CzH.

www.myspace.com/kallima1

5
Je t'en remercie pour tes conseils !

Mais j'ai une question, sinon, j'pourrais pas les protéger en les déposant chez un notaire ou en me les renvoyant ??
6
Re,

alors bien sur tu peux les déposer chez un notaire, je sais que par ce biais là tu les proteges plus longtemps qu'avec la sacem (genre 70ans) mais j'aimerais revenir sur un detail ou deux.. la sacem ne protège en rien le repiquage de tes morceaux, ils sont juste la pour te reverser des droits en cas de diffusion mais c'est pas eux qui feront appel à la justice en cas de litiges. c'est à toi de te débrouiller et en cas de repiquage/usurpation, là ca pèse dans la balance pour toi si ils sont déclarés à la sacem ou chez un notaire.
Pour la poste ca marche de la mm manière, tu t'envois le CD en recommendé et le cachet de la poste fait fois (attention faut pas l'ouvrir sinon c'est foutue!).
bref dans tous les cas c'est à toi de t'auto-proteger et de rester vigilant!
Mais bon dans l'histoire de la musique ca a du arrivé trois fois des mecs ki ont piqué des morceaux et les ont déclarés sous leur propres noms.. et c'est des grands comme Clapton avec "I shot the sherrif" de bob marley par exemple !!

Voila pour les infos.
CzH qui est pas bien réveillé !

www.myspace.com/kallima1

7
Bon ben c'est cool, ça ! :lol:

Maintenant y'a plus qu'à prendre rendez vous avec un notaire !!

faut que je le fasse maintenant vu que j'vais préparer un site spécial armée pour diffuser la chanson de la préparation militaire de marine
et un autre pour mes compos.

Voilà, bon, ben je te remercie de nouveau et à bientôt
8
Le notaire, ça sert à rien.
Explication : c'est la sacem qui a le monopole pour le versement des droits d'auteurs.
Si tu te fais piquer ta chanson, qu'elle gagne de l'argent, et que tu l'as 'déposée' chez un notaire, tu gagneras ton procès... mais tu ne toucheras pas les droits d'auteurs.
La sacem, c'est gratuit ou presque, le notaire, c'est payant. Le plus simple c'est quand même la sacem.
B

.::. maladiction ! .::. Nouvelle chanson : "Est-ce?". Prise 'live' avec un harmo rajouté. Bibi à la guitare/chant, avis bienvenus!

9
Clapton a declarer "I shot the sherrif" de bob marley en son propre nom ????

en fait y'a un peu plus que 3 ou 4 vols de zic, pas plus tard qu'il ya 2 ans avec une musique de kill bill, musique d'un ch'tit frenchy "declarée" par l'ancien prod des sex pistols (je me souvient plus de son nom) des histoires comme cela il y en a,
moi a plus petite echelle je me suis fait enflé d'un generique de pub pour M6 que je n'avais pas protegé et qui est passé en boucle pendant 2 ou 3 ans, je l'avais pô composé pour ca et le gars qui s'occupe (pais) des generiques me l'a volé ' je peux rien faire, mais maintenant je depose tout avant d'envoyer vous pouvez me croire
la sacem c'est l'ami du musicien, y entrer c'est surtout un avantage,

Unia

10
Et comment on y rentre ?
11
Pour justifier du droit d'entré il faut de memoire:
-deposé 5 titres qui ont ete l'objet d'un pressage (droit sdrm) ou joué en lieu "public ou privé generant des droits" au moins 5 (ou 6) fois

traduction = avoir fait un disque sortie dans le commerce ou bien avoir fait 5 concerts ( même dans des troquets ) et avoir declarer les passages a la sacem , sous la forme d'un formulaire pre imprimer de la sacem que l'on trouver sur leur site ou en les appelants.....

une fois les conditions remplies, on depose les 5 titres ( papier pre imprimer de declaration + cd/k7) avant fallait se gaufrer toutes les parts ( et avant encore il y avait un examens d'ecriture devant un jury, mon grand-père l'a passé) + env 100€ et c'est partit pour la vie...... apres le depot des titres se fait au cas par cas et c'est gratuit
voilà si j'ai oublié quelque chose merci au " societaire" (c'est comme cela que ca s'appelle) de combler les manques

Unia

12
C'est bien comme çà que je m'étais inscrit (en passant par les 5 concerts :mdr: )mais c'était un peu il y a 15 ans et çà doit faire plus de 10 ans que je n'ai plus de nouvelles de la SACEM (et d'ailleurs je ne leur en est pas donné non plus !=

D'après toi une fois qu'on est heureux sociétaire c'est définitif.
Donc si je me remets à leur envoyer mes oeuvres avec les références de l'époque, ils les prennent en compte ? :bravo:

on peut leur envoyer juste un CD ? plus besoin de se taper les portées de mélodie et le grille d'accord ?
13
Merci pour les kelkes apports Unia et Pylg, car moi j'avoue ke j'ai lu ça dans les grandes lignes et j'avais zappé des trucs depuis mon insciption (genre le 5 prestas déclarées).
pas cool par contre pour ton morceau utilisé par M6..on serait au Stats, ptet k'en portant plainte tu aurais gagné! et je reviens à Clapton mais à l'époke, Bob n'était pas du tout connu et il a repiké le morceau (clapton) en l'écoutant le jouer dans un bar. Ce ki est sur c'est ke la version Clapton est sortit avant la version Bob! apres j'avais lu sur un vieux vinyl ke ce morceau (comme ca se fesait à l'epoke) etait déclaré sous le nom de eric clapton et je sais plus trop mais je crois pas qu'ils soit passé en procés pour ça.. une histoire de coup de telefone un peu houleuze à réglé l'histoire! enfin d'apres les dires des spécialistes/embrouilleurs (au choix!!), on y était pas pour vérifier mais c'est ce genre de chose ki font les légendes !

[/HS]Voila, sinon marrant de te retrouver dans ce post Unia, tu me surveilles?? lol
bien passé ces 10 jours de mix ? on en reparlera sur l'autre post.. [HS]

CzH

www.myspace.com/kallima1

14

Citation : sinon marrant de te retrouver dans ce post Unia, tu me surveilles?? lol

je fait partit de la pdg nationale ( Police Du Groove) et en tant que tels, toutes les personnes suceptible de groover sans en avoir préalablement avertit nos services par pré imprimé et avoir duement regler sa cotisation se verra sanctionné d'un duo avec frederick françois, tenez vous le pour dit, un homme avertit en vos 2, un tiens vaux mieux que 2 .......etc :furieux:

Citation : bien passé ces 10 jours de mix ? on en reparlera sur l'autre post..

on a pô fini :((( :((( car le stud a ete bloqué 1 mois par EMI :fache: et on a repris seulement jeudi dernier , il reste 4 titres et 1 jours de recall a faire.........y'en a marre mais ça devrais bien sonner.

Hors sujet : j'ai manger avec Arnaud de la poterne qui te passe le bisous du chaud-biznezme

Unia

15
Et pour les dépot à la SACEM ? juste un CD :?:
16
Oui
tu rempli le pre imprimé de declarations ( nom du titre/des compositeurs/auteur/dates et signature) et le verso ( la ou il y a les portées) tu ne le rempli plus, tu adjoins a ta feuille un cd du morceau.

Unia

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Citation : Et pour les dépot à la SACEM ? juste un CD



oui l'inscription à la sacem est a vie !!!

et aujourd'hui tu peux déposer juste avec une feuille de déclaration (titre auteur ...) et un CD plus besoin d'écrire la partoche comme dans le temps

;)