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Aide pour des cgv sur contrat

  • 25 réponses
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Sujet de la discussion Aide pour des cgv sur contrat
Bonjour, je souhaiterai avoir quelque renseignement pour établir mes premiers contrats et surtout sur les cgv,pour les devis aucun soucit j utilise ciel. Mais après je suis un peu perdu. Je précise que j ai un numéro de suret et assurance pro ( au moins les choses sont posée) merci par avance de vos réponse .existe t il des cgv types.ma partie concerne la discomobile
je n'avance pas vite mais je ne recule jamais.
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salut papi paul
 
bien ton lien

ne pas oublier n° RCS et n° TVA
www.se2i.fr la qualité d'une chaine hifi ou sono est limité à la qualité du maillon le plus faible y compris le DJ
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merci dfa16 . google est mon ami mrgreen
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merci beaucoup, je vais les bossez des cette apres midi. enfin un forum ou les gens discute sans ce prendre la tete ça fait plaisir.
je n'avance pas vite mais je ne recule jamais.
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il semble que stauze est autoentrepreneur donc dans son cas la tva n'est pas applicable bravo
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Citation de : papi paul
[...] dans son cas la tva n'est pas applicable

Elle n'est pas applicable, mais il ne faut pas oublier de mentionner son tarif en "HT", et d'indiquer obligatoirement "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
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absolument d'accord avec toi Dacourmien tva non applicable doit apparaitre en toute lettre sur le contrat bravo
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ok je savait pas pour tva non applicable, je vais le rajouter a mes devis car je mettais directement ttc.
je n'avance pas vite mais je ne recule jamais.
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non tu n'as pas le droit de mettre ttc puisque tu n'applique pas de tva a tes tarifs bravo

ttc = TOUTES TAXE COMPRISES mrgreen par contre dans la partie tarifs tu est oblige de faire apparaitre :

tva non applicable art 293 b du CGI

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ok je vient de changer ca dans ciel.merci car ca je savait vraiment pas.
je n'avance pas vite mais je ne recule jamais.
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autre question je doit mentionnez les 7 jours de retractation si je fait signé le contrat chez le client?
je n'avance pas vite mais je ne recule jamais.