22 Janvier 2010 à 08:58Aide pour des cgv sur contrat
#1
Bonjour, je souhaiterai avoir quelque renseignement pour établir mes premiers contrats et surtout sur les cgv,pour les devis aucun soucit j utilise ciel. Mais après je suis un peu perdu. Je précise que j ai un numéro de suret et assurance pro ( au moins les choses sont posée) merci par avance de vos réponse .existe t il des cgv types.ma partie concerne la discomobile
En cas d'annulation et remboursement d'ahrres tes 23% sont récupérables (à déduire des versement à venir) c'est légal au même titre qu'une récupération de Tva lorsque la vente est annullée, même si cela a déjà été payé au Fisc
cela m'est arrivé, suite à un dépot de bilan d'un client, j'ai récupéré la TVA sur les factures impayées plusieurs mois après (une fois la liquidation prononcée par le tribunal de commerce)
tu ne peux payer de taxes sur ce que tu n'as pas encaissé ou rendu
bien sur faudra justifier
www.se2i.fr la qualité d'une chaine hifi ou sono est limité à la qualité du maillon le plus faible y compris le DJ
