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Aide pour des cgv sur contrat

  • 25 réponses
  • 7 participants
  • 3 244 vues
  • 5 followers
Aide pour des cgv sur contrat
#1
Bonjour, je souhaiterai avoir quelque renseignement pour établir mes premiers contrats et surtout sur les cgv,pour les devis aucun soucit j utilise ciel. Mais après je suis un peu perdu. Je précise que j ai un numéro de suret et assurance pro ( au moins les choses sont posée) merci par avance de vos réponse .existe t il des cgv types.ma partie concerne la discomobile
je n'avance pas vite mais je ne recule jamais.
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#2
Pour établir mon contrat, je me suis basé sur celui qui avait été publié sur Sono mag, dans un article a ce sujet... Cela remonte. Ensuite je l'ai affiné au fur et a mesure de mon expérience et des problèmes rencontrés...
Tu dois pouvoir trouver un contrat type de "Prestation de service"... Ensuite il faut l'adapter a ton entreprise...
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#3
Slt,
J'avais demandé à un notaire dans le cadre d'un stage de créateurs d'entreprises!
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#4
tu aurait pas une copie a m'envoyer coincoin23?
merci

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#5
Passe ton mail en MP! bravo
Rédigé selon mes besoins, et recevable d'après le mec, 15 ans que j'ai le même, j'en ai vu de plus balaise mais jamais changé!
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#6
si ça peut completer les autres reponses :  http://www.moonlightanimations.fr/Animation-Mariage-Conseils/Animation-Mariage-contrat.htm
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#7
c'est ça, ni plus ni moins, j'ai un pote qui fait signer un catalogue! mrgreen
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#8
bonjour a tous, j'ai fait quelque recherche sur google pour contrat type sur prestation de service et c'est pas concluant.est ce que une bonne ame charitable peut m'en envoyer un que je modifirait en fonction de mes besoin.
merci d 'avance.
je n'avance pas vite mais je ne recule jamais.
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#9
salut stauze

clique sur le lien ci dessous , c'est pas adapté à la discomobile mais il y a tous les petits détails dont tu peux t'en inspirer

http://www.se2i.fr/index.php?module=conditions_vente

www.se2i.fr la qualité d'une chaine hifi ou sono est limité à la qualité du maillon le plus faible y compris le DJ
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#10
est ce que cela pourrait te convenir ?   http://www.sonomac.com/ContratAnimationSpecimen.pdf
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#11
salut papi paul
 
bien ton lien

ne pas oublier n° RCS et n° TVA
www.se2i.fr la qualité d'une chaine hifi ou sono est limité à la qualité du maillon le plus faible y compris le DJ
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#12
merci dfa16 . google est mon ami mrgreen
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#13
merci beaucoup, je vais les bossez des cette apres midi. enfin un forum ou les gens discute sans ce prendre la tete ça fait plaisir.
je n'avance pas vite mais je ne recule jamais.
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#14
il semble que stauze est autoentrepreneur donc dans son cas la tva n'est pas applicable bravo
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#15
Citation de : papi paul
[...] dans son cas la tva n'est pas applicable

Elle n'est pas applicable, mais il ne faut pas oublier de mentionner son tarif en "HT", et d'indiquer obligatoirement "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
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#16
absolument d'accord avec toi Dacourmien tva non applicable doit apparaitre en toute lettre sur le contrat bravo
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#17
ok je savait pas pour tva non applicable, je vais le rajouter a mes devis car je mettais directement ttc.
je n'avance pas vite mais je ne recule jamais.
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#18

non tu n'as pas le droit de mettre ttc puisque tu n'applique pas de tva a tes tarifs bravo

ttc = TOUTES TAXE COMPRISES mrgreen par contre dans la partie tarifs tu est oblige de faire apparaitre :

tva non applicable art 293 b du CGI

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#19
ok je vient de changer ca dans ciel.merci car ca je savait vraiment pas.
je n'avance pas vite mais je ne recule jamais.
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#20
autre question je doit mentionnez les 7 jours de retractation si je fait signé le contrat chez le client?
je n'avance pas vite mais je ne recule jamais.
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#21
je ne pense pas que dans le cas d'un contrat il y ait besoin de cette clause celle ci est surtout valable dans le cas d'une offre de credit mais je ne suis pas juriste

si cette clause n'apparait pas sur le lien que j'ai mis je ne vois pas la necessite de la faire apparaitre  bravo
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#22
de retour

la clause de rétractation reste applicable si tu fais tes contrats par internet, donc vente à distance assimilable à vente par correspondance

d'un point de vue juridique un contrat de discomobile reste une vente avec ou sans tva cela ne change rien

ceci dit je poserai la question à mes services comptables par précaution

à suivre
www.se2i.fr la qualité d'une chaine hifi ou sono est limité à la qualité du maillon le plus faible y compris le DJ
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#23
Bonjour je complète mon post car j ai signée plusieurs contrat et un de ses contrat une nana veut annuller dois je lui rendre les arrhe elle me dit quelle ce mari plus mais je pense quel a trouver moins cher. je lui demander une lettre avec ar merci de votre réponses contrat signer suite a devis et contrat a plus de 7 jours
je n'avance pas vite mais je ne recule jamais.
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#24
Quelle close d'annulation as-tu signé?
Perso, si les gens ne se marie plus, je ne prends rien (1 fois en 15 ans! et c'est sans doute pas pour me faire chier!!!), je leur demande de me confirmer leur décision par lettre recommandé, et je leur réponds ok, mais en leur signalant que je vérifirais si le mariage est vraiment annulé.
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#25
Dans les close est indiquez que les arrhe reste aquis en cas d\' annulation du contrat , et si c moi qui annulle je doit verser le double, le problème c\'est qua a cette date du coup j ai refuser 2 autres contrat. Et les arrhe deja verser ont été noter sur mon rsi. Donc taxer a 23 pour cent
merci de ta réponse.

je n'avance pas vite mais je ne recule jamais.
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