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Diffusion dans les bars et législation

  • 13 réponses
  • 6 participants
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Sujet de la discussion Diffusion dans les bars et législation
Salut à tous !

Je sais pas si ma question est postée au bon endroit mais bon...

Je voulais savoir : je souhaite animer une soirée dans un petit bar. Dois-je payer ou déclarer quelquechose à la SACEM ou ce sont les propriétaires du bar qui doivent le faire.

En cas de manquement à cela, qui est responsable (juridiquement) ?

Dernière question : la diffusion de MP3 (rippés et encodés à partir de CD originaux que je possède ) est-elle répréhensible ?
T'étais où là, Skyzo Boy ? J'avais envie de détruire quelquechose de beau.
2
Pour la question du mp3, c'est sans doute la même réponse que pour ta première question. Normalement, c'est payant, et ce sont les propriétaires du bar qui doivent rémunérer la SACEM, je crois - ils remplissent la feuille qui va être remplie, et les organisateurs paient de mainère général, à mon avis -

http://blog.audio-tk.com/

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3
Donc, si un jour (ah ! pas de chance) les flics débarquent et que les propriétaires n'ont rien déclarés, il ne peut rien m'arriver :???:
T'étais où là, Skyzo Boy ? J'avais envie de détruire quelquechose de beau.
4
Ca, c'est pas sûr non plus... Naturellement, si tu n'es pas au courant qu'ils ne déclarent rien...
J'espère au moins que tu fais un contrat ?

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5
Euh... contract ?

si c'est au "black", ça craint ? :non:
T'étais où là, Skyzo Boy ? J'avais envie de détruire quelquechose de beau.
6
Ben oui, t'es pas couvert. Dans les détails, je n'en sais pas plus. Mais si tu n'es pas couvert par un contrat au niveau responsabilités, je ne te promets rien en cas de descente.

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7
Je vois, c'est un peu ce que je pensais ! !

D'autres personnes connaissent le sujet ?
T'étais où là, Skyzo Boy ? J'avais envie de détruire quelquechose de beau.
8
Normalement de toute façon , un bar si il diffuse de la musique , que ce soit par la radio , ou avec des disques , payes une redevance SACEM tous les mois , et tinquietes que les inspecteurs de la sacem ils veillent au grain , des que y a un nouveau trucs qui s ouvre , ils vont voir direct !!!!!!


donc normzlement ton bar si c pas un truc trop miteux paye sa redevance obligatoirement ts les mois !

si c'est pas le cas, je ne pense pas que ce soit toi qui risque quelquechose, si comme tu dit les flics debarque (par contre ils peuvent confisquer le matériel ) sa mefie toi , et surtout , la ou tu risque le plus c'est s'ils te payent au black , car la si les flics debarque t es bons , eux aussi mais toi tu sera concerné aussi , vu que c'est illégal !!!!
9
Confiscation du matériel, ça serait balôôô :(( ^

J'avais déjà fait une soirée à l'oeil, dans un bar étudiant, et c'est ce que le patron du bar m'avait dit. Ils payent une certaines somme pas en fonction des disques diffusés mais c'est proportionnel au nombre d'entrées qu'ils font dans la soirée...

Donc le mieux pour moi, c'est quand même travailler sous contrat (contrat d'un soir ? super... :| )
T'étais où là, Skyzo Boy ? J'avais envie de détruire quelquechose de beau.
10
Beaucoup de gens travaillent avec des contrats d'un soir, c'est plus sûr, tu ne te fais pas exploiter, tu respectes le contrat, ton employeur aussi et vous vous séparez bons copains, tandis que parfois...

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