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Projet de la loi DADVSI (droit de l'auteur et droit voisin dans la société de l'information)

  • 2 réponses
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  • 2 followers
Sujet de la discussion Projet de la loi DADVSI (droit de l'auteur et droit voisin dans la société de l'information)
Salut,

Les nuits des 22 et 23 décembre 2005 (admirez le choix des dates! hémicycle
vide à 90%.), sera débattu le projet de loi DADVSI (Droit de l'Auteur et
Droits Voisins dans la Société de l'Information), dont l'urgence(?) a été
décrétée par le gouvernement.

Voici tout de suite le lien vers le texte officiel :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp


Ce projet, fruit du lobbying ardent des majors, attaque clairement la
liberté de chacun:

- d'utiliser des médias légalement achetés (CD, DVD.)
- d'utiliser du matériel informatique légalement acheté (pc, pda.)
- d'utiliser, et/ou de développer des logiciels libres.

Ainsi, devrons-nous demander l'autorisation (et payer un droit?) de lire un
CD/DVD acheté pourtant déjà à prix d'or.

Ainsi, devrons-nous utiliser tel logiciel pour lire ce média, même si l'on
en possède légalement un autre.

Ainsi, seront interdits en France les logiciels libres (avec menaces de
poursuite à l'égard des développeurs.) comme, par exemple, le célèbre
logiciel libre de lecture multimédia VLC (10 millions de téléchargement),
les logiciels OpenOffice, Firefox, Linux, etc.

---------------------------------------------------------------------------
le 18/11/2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux
auteurs de Logiciel Libre :

« Vous allez changer vos licences. »

La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. »

Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres
continuant de divulguer leur code source » si l'amendement «VU/SACEM/BSA/FT
Division Contenus » était voté par les parlementaires.

Car nous en sommes là : publier des logiciels libres permettant d'accéder
à la culture est en passe de devenir un délit de contrefaçon. France Télécom
R&D sera donc poursuivie par la SACEM pour avoir publié Maay et Solipsis
(solutions logicielles de P2P permettant l'échange de données)....
Thinks and Keep the rhythm
2
Salut,
Y a déjà pas mal de thread à ce propos, notamment ici :
/le-pub-des-gentlemen/forums/t.143950,alerte-loi-dadvsi.html
Alors si tu aimes la lecture tu vas être heureux...
3
Merci..............
Thinks and Keep the rhythm