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Sujet Vendre sa musique pour jingle, pub etc.sacem obligatoire?

  • 14 réponses
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  • 7 followers
Sujet de la discussion Vendre sa musique pour jingle, pub etc.sacem obligatoire?
Bonjour!

Voilà je commence à avoir quelques plans pour vendre ma musique à des boites et studio de post prod pour de l'habillage sonore...

Je ne suis pas inscrit à la sacem. Je préférerai ne pas m'y inscrire, parce que je n'ai pas envie de déposer tous les morceaux que je fais, je trouve ça un peu ridicule et contraignant.

La question est donc de savoir si c'est possible ou pas? La musique a t'elle besoin d'être déposée? Puis-je par exemple vendre ma musique que eux déposeront ensuite s'ils le veulent/peuvent (et donc à leur nom)?

J'avoue être un peu sceptique, et je pense que je vais devoir passer par la case sacem. Le problème c'est que quand je cherche des infos là dessus c'est un peu dur, sur le site de la sacem, ils parlent comme si c'était obligatoire.

Merci beaucoup pour votre éclairage ( :tourne: )
2
Non ce n'est pas obligatoire

Citation : Puis-je par exemple vendre ma musique que eux déposeront ensuite s'ils le veulent/peuvent (et donc à leur nom)?

Tu veux renoncer aussi à la paternité de l'oeuvre?

Je ne crois pas que tu puisses céder la paternité de l'oeuvre, en revanche tu peux céder tous les droits patrimoniaux.

Art. L. 122-7. CPI: Le droit de représentation et le droit de reproduction sont cessibles à titre gratuit ou à titre onéreux.
La cession du droit de représentation n'emporte pas celle du droit de reproduction.
La cession du droit de reproduction n'emporte pas celle du droit de représentation.
Lorsqu'un contrat comporte cession totale de l'un des deux droits visés au présent article, la portée en est limitée aux modes d'exploitation prévus au contrat.

La cession doit être expresse et les droits cédés doivent faire l'objet d'un contrat écrit précisant :
- l'étendue des droits cédés ;
- la destination des droits cédés ;
- la durée de la cession ;
- le lieu d'exploitation des droits
(art. L 131-3 CPI).

Art. L. 131-4. La cession par l'auteur de ses droits sur son oeuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation.
Toutefois, la rémunération de l'auteur peut être évaluée forfaitairement dans les cas suivants :
1°. La base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée;
2°. Les moyens de contrôler l'application de la participation font défaut;
3°. Les frais des opérations de calcul et de contrôle seraient hors de proportion avec les résultats à atteindre ;
4°. La nature ou les conditions de l'exploitation rendent impossible l'application de la règle de la rémunération proportionnelle, soit que la contribution de l'auteur ne constitue pas l'un des éléments essentiels de la création intellectuelle de l'oeuvre, soit que l'utilisation de l'oeuvre ne présente qu'un caractère accessoire par rapport à l'objet exploité ;
5°. En cas de cession des droits portant sur un logiciel ;
6°. Dans les autres cas prévus au présent code.
Est également licite la conversion entre les parties, à la demande de l'auteur, des droits provenant des contrats en vigueur en annuités forfaitaires pour des durées à déterminer entre les parties.
G-SWING Records
3
Merci beaucoup pour ces infos! :bravo:

mais alors, si je n'adhère pas à la sacem et que je veux céder mes droits de représentation et production, comment je peux céder ce qui n'est pas officialisé (grâce à la sacem) comme étant mon oeuvre?

C'est un peu casse tête ces démarches. Et pour répondre à ta question, effectivement je veux bien renoncer à la paternité de l'oeuvre, en tout cas dans certains cas. Qu'est ce que j'en ferai d'autre de toute façons? Y'a de fortes chances pour que la diffusion de la musique soit difficilement quantifiable, d'où je pense l'idée de travailler avec une sorte de "forfait", il me semblait que c'était souvent comme ça que ça se passait. Enfin, pour ça je vais me renseigner.

Vous allez pas faire tout le boulot à ma place non plus :mdr:
4
Tu peux céder des droits d'exploitation et/ou de représentation pour une oeuvre, par contrat entre toi et le diffuseur. C'est ce que tu appelles je pense "vendre ta musique", pour une utilisation et une durée définies dans le contrat. En gros tu les autorises à utliser ta musique, comme le ferait un éditeur à ta place.

Mais ces droits sont différents de ceux qui sont gérés par la sacem : droits d'exécution publique (si ta musique est diffusée sur les médias par ex) et droits de reproduction mécanique (si elle est reproduite sur un support : cd, dvd etc..)

On confond souvent les deux, et si tu permets à une boîte de prod, pour une pub par ex, de déposer à ta place ta musique à la sacem, et que la pub passe très souvent à la tv, alors tu pourrais le regretter amèrement...

Je te conseille de visiter ce site pour toutes ces questions (ce n'est pas le site de la sacem) : https://saceml.deepsound.net/saceml.html
5

Citation : comment je peux céder ce qui n'est pas officialisé (grâce à la sacem) comme étant mon oeuvre

la sacem ne prejuge pas de la paternité d'une oeuvre. Un envoi à soi-meme en RAR, ou un dépot au snac, chez un notaire, ou en enveloppe Soleau à l'inpi auront les memes effets.

Citation : si tu permets à une boîte de prod, pour une pub par ex, de déposer à ta place ta musique à la sacem, et que la pub passe très souvent à la tv, alors tu pourrais le regretter amèrement...

oui, si tu peux éviter..il ne faut céder que les droits d'exploitation et de diffusion. Enfin, le strict nécessaire.

Citation : l'idée de travailler avec une sorte de "forfait"

Oui tu peux vendre, forfaitairement, le droit d'utiliser ta musique pour telle ou telle utilisation, sans renoncer à la paternité. Il faut bien limiter contractuellement les exploitations à ce qui est prévu (par exemple, musique d'attente telephonique, dvd promo, etc), histoire qu'il n'y ait pas d'embrouilles. Si d'autres exploitations se profilent, tu fais un avenant ou un nouveau contrat pour la nouvelle utilisation, en prévoyant la rémunération qui en découle.
G-SWING Records
6
Ok. Si je comprends bien, si une boite me demande une musique d'attente telephonique, je peux leur faire un forfait stipulant qu'ils peuvent uutiliser cette musique à volonté pour le téléphone (et ce sans que je ne touche de droits supplémentaires), mais en gardant la paternité de l'oeuvre et donc en ayant la possibilité de faire des avenants si cette société veut utiliser la même musique pour un spot TV 5 ans plus tard.

Je continue de me renseigner un peu mais merci beaucoup pour votre aide. Je pense peutêtre m'affilier à la sabam en belgique, qui apparemment n'oblige pas à déposer toutes les oeuvre, tant qu'aucune édition n'a lieu. (arf mais je viens de penser diffuser sur internet peut il être considéré comme "édition"? :nawak: )

Enfin bref, merci j'y vois plus clair. Mais je fais quand même mieux de m'affilier à la sacem ou autre, la snac étant un peu chère je crois et ne durant que 5ans. Et l'envoi recommandé me faisant un peu "peur"...et puis bon effectivement ^la sacem apporte quand même nombreux services.
7

Citation : Mais je fais quand même mieux de m'affilier à la sacem

Sur le fond, s'inscrire à la sacem n'est pas une mauvaise idée.

Et tu pourras faire des notes d'auteurs (facturer des droits d'auteurs), par le biais de l'Agessa, ce qui est assez pratique.

Citation : diffuser sur internet peut il être considéré comme "édition"?

Bonne question, à poser à la sacem! Si le diffuseur verse à la sacem, c'est bien possible.
G-SWING Records
8
Tu peux aussi faire de la musique libre de droit comme je fais moi !
9

Citation : la snac étant (...)



Jambesexy ->

Attention : LE S.N.A.C. ne perçoit -ni ne redistribue, donc- d'argent émanant des droits d'auteur : il fait juste "autorité" en matière de "protection" (preuve de dépôt) d'oeuvres.
Seule la Sacem (La Sabam en Belgique) a pour vocation (c'est pour ça que tu la mandates) de te payer les droits de diffusion qu'elle perçoit des radios (etc), elles-mêmes rétribuées par les annonceurs...

Si tu fais des musiques publicitaires, de l'habillage antenne etc et que tu as de fortes présomptions que tes titres soient réellement diffusés en de multiples occasions ou sur plusieurs médias en même temps, ton intérêt est de t'inscrire à la Sabam.


Hors sujet : A l'occasion, viens nous faire une petite visite sur le thread "Le rendez-vous des Belges". Une bière t'y attend !

Hit ! - THREAD "Le Rendez-vous des Belges". / THREAD "Les Conneries publiques" (anecdotes non musicales).

10
Toilb > oui je sais bien ça...

Rien n'est encore fixé sur le taf qu'on me donnera...je me renseigne un peu tôt parce que de toutes façons je pense que je finirai par être confronté au problème.

donc en gros mon idée: pour le premier taf, je m'inscrirai à la sacem seulement si il s'agit effectivement d'une musique qui a une grande chance d'être pas mal diffusée.

là ou je bloque encore mais je vais me renseigner directement auprès de la sacem, c'est pour la négociation du contrat: en gros, dans quelle mesure je peux évaluer le prix du cachet pour la musique, par rapport aux nombre de diffusions qui risque d'être effectué...Peut-être qu'on ne le prend pas beaucoup en compte...Et je me renseigne parce que la boite avec qui j'ai des chances de bosser sait très bien que ce sera une première pour moi....

En fait c'est emmerdant parce que ça a l'air de varier selon plein de choses...l'idéal serait que quelqu'un qui a déjà roulé sa bosse là dedans (pub, telephone, tv, jingle etc etc..) puisse me dire "OK, le contrat est honnête" avant que je signe.


Bref, sinon (si ce il n'y a que peu de diffusion prévue, ou que la musique ne sera forcément utilisée que dans un cadre précis genre attente téléphonique) je ne m'inscrirai pas et demanderai juste un cachet. Parce que comme dit plus haut, je ne veux pas déposer TOUTES mes musiques (à la sacem...apparemment sabam c'est différent). Il me semble incroyable que je ne puisse être le seul à décider de la
nécessité de déposer mon oeuvre. Peut-être qu'officieusement ça ne pose jamais de problème, mais d'un point de vue "éthique" ça me donne de l'acné de penser que je vais m'affilier à une organisation qui me demande ça.



Comme vous le constaterez tout ça c'est un bordel pas possible dans ma tête, je pense que quand je serai devant le fait "accompli" ça me paraitra pourtant simple et con.