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Sujet Aide please! codes APE et creation SARL

  • 17 réponses
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Sujet de la discussion Aide please! codes APE et creation SARL
Hello a tous! ca rique d'etre un poil long...

Voila mon problème. Nous allons nous auto produire avec mon groupe. Jusque la ça va. Et pour ça nous sommes entrain de créer une SARL (je vous passe les détails, pour accéder au mécénat, nous sommes obligés de créer une Sarl, pour payer le stud etc..)

Des 4 membres du groupe, il y en aura que 2 d'associé dans la sarl.

J'ai plusieurs questions car on est entrain de se pencher sur les statuts.

1ere question : Pour être propriétaire des masters , l'objet de la sarl rentre dans le code ape 5920Z (ex 221G) édition d'enregistrement sonores..Est ce que dans ce cadre la , je peux déclarer un musicien de studio qui vient enregistrer sur un titre? est ce que ça sera au régime général ou ca va rentrer dans l'annexe 8?

2eme question : On nous propose une date sur un festival et ils veulent une facture par exemple. (les 2 associés "musiciens" ne sont pas intermittents, les 2 autres membres du groupe oui) Est ce que je peux avec ce code ape, faire jouer mon groupe lors d'un festival, encaisser le cheque et faire des declas a ceux qui sont intermittents? car dans le code ape d'en haut, la classe comprends, je cite,

Citation : la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution auprès de grossistes, de détaillants ou directement auprès du public

Est ce qu'un concert peut etre consideré comme promotion du cd aupres du public?

Je veux toujours dans le cadre de l'auto prod, pouvoir travailler avec une attaché de presse etc.. est ce que ça rentre toujours dans l'objet du code ape 221G edition d'enregsitrements sonores?

resumons : je veux

-financer l'enregistrement (studio-artistes intermittents-realisateurs etc..) et être propriétaire de l'enregistrement

-faire tout ce qui est possible pour promouvoir ce cd (affiches, travailler avec un attaché de presse, et surtout pouvoir organiser des concerts, jouer dans des festivals etc en faisant des factures)

est ce que le code 5920Z (ex 221G) me permet de faire ca?

Ou bien il faut que j'essaye d'avoir le code 923A, qui est plus généraliste, mais dans ce code, je ne vois pas quoi que ce soit lié a l'enregistrement sonore..

Un exemple pour finir, echo productions, c'est le label du chanteur de sinsemilia, qui a comme code ape 923A, et qui fait de la Production Discographique, Management et Activités Annexes "Par la force des chose Écho Prod assure régulièrement la production de concerts (summum de Grenoble mais aussi salles plus petites)"..

donc ca doit peut etre possible avec ce code de pouvoir faire tout ca..?


Si vous avez une idée sur ces questions, ça serait très très cool!..

merci! :bravo2:

ec123

ps : je sais que c'est l'insee qui donne le code ape par rapport a l'objet.. mais si l'objet je marque qq chose du style édition d'enregistrement sonore et promotion de ce dernier par xxxx moyens... je me demande avec quel code ape je vais me retrouver..
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11

Citation : Ma question est donc la suivante : faut-il se résoudre à faire des "mini" CDD d'une journée (voir 1/2 journée) à chaque fois ? Ou doit-on plutôt changer notre code APE pour avoir le droit d'engager un intermittent ?



Bin oui, tu fais des mini cdd. Mon fils est skipper et chaque fois qu'il porte un bateau d'un port à un autre, il a un contrat de travail et une fiche de paye pour chaque mission.

Sinon, j'ai été employé pendant 6 ans à VVF (villages vacances familles) comme musicien professionnel (en clair, je ne faisais que de la muique). Sur mes fiches de paye (et mon contrat de travail) il y avait la qualif "animateur spécialisé". Pourquoi se compliquer la vie ?
12
Ben oui il y a des mini cdd a chaque fois..

Mais le mini cdd ne rentre pas dans la comptabilisation des cachets pour etre intermittent.. (pour les musicos du groupe qui sont intermittents..)

mais bon..

merci de tes reponses!

a+

ec123
13

Citation : Mais le mini cdd ne rentre pas dans la comptabilisation des cachets pour etre intermittent.. (pour les musicos du groupe qui sont intermittents..)



C'est quoi le pb ? Le statut des intermittents ou celui du code APE d'une entreprise ?
14
Exactement.. le cachet sera refusé par les assedics si le code APE de l'entreprise est pas ok (et meme s'il est ok, il y a des categories d'intermittents "employable." dans chaque code APE..)

donc on aura cotisé, l'intermittent aussi, mais ca servira a "rien" car ne rentrant pas dans les 43 cachets min.. Moi j'aurai tendance a dire je m'en fous, suis en regle, mais c'est dommage pour l'intermittent qui bosse pour un cachet qui sera refusé par les assedics...

Mais j'ai bon espoir d'y arriver avec le 221G..
15
Ok, je saisis mieux ton problème. Ce n'est donc pas exactement le pb de l'entreprise mais celui de faire coller au mieux le code APE avec celui qui te permette de rémunérer les intermittents sans pb pour eux. Le plus simple est de demander aux assedic, non, puisque ce sont elles qui posent pb ?
16
D'accord en tous points avec "autour du temps".

Un code APE ne t'empechera JAMAIS d'exercer une autre activité que celle que ton code t'attribue... a condition bien sur de te conformer aux reglementations en vigueur concernant ladite activité.
Par exemple, si tu veux organiser des concerts et autres spectacles vivants...c'est pas ton code APE qui va t'en empecher, mais ta conformité ou non aux obligations de licence d'entrepreneur de spectacle 1, 2 ou selon le cas 3 et, bien sur, les declas SACEM etc
Apparemment, c'est pas le but des statuts de ton SARL, tu peux donc éviter la procédure de licence, dans certains cas... Se renseigner auprès de la DRAC
17
Perso j'ai l'impression que certaines personnes font exprès de ne pas comprendre !

Oui c'est juridiquement pas légal d'utiliser le NAF comme seul critère MAIS pourtant le Pôle Emploi le fait ! Tu veux aller les attaquer ? T'en a pour des années et ta boite n'existera jamais, bravo !

Oui tu peux embaucher des intermittents via n'importe quelle société MAIS pour que la cotisation soit prise en compte dans le cadre de l'intermittence et non du statut général, il FAUT avoir certains code APE / NAF selon l'intermittent que tu veux embaucher, ou tout du moins répondre à certains critères que je vais expliciter ci dessous.

Ce post est vieux, je le déterre peut être et d'autres éléments de réponse peuvent sûrement se trouver ailleurs, il n'empêche que c'est un des mieux référencés sur le sujet sur Google.

Quand tu veux être label et produire des spectacles, ou producteurs de spectacle et éditer les disques de tes artistes, en gros tu as le choix entre 5920Z et 923A ==> 9001Z.

Les pages Pôle emploi qui m'ont aidées à comprendre:
http://www.pole-emploi.fr/employeur/liste-relative-au-champ-d-application-de-l-annexe-viii-@/suarticle.jspz?id=4156

http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/52/b6/80/24/annexe8_fevrier21077.pdf

D'après ce que je sais via les fiches linkées ci dessus, tu peux avoir le 5920Z, qui correspond mieux au label ET embaucher des intermittent type spectacle quand:
- tu as une licence du spectacle et est affilié à la caisse des congés spectacles
- Tu n'a pas de licence d'entrepreneur du spectacle mais tu es organisateur occasionnel (moins de 6 par an je crois, après c'est licence obligatoire) et tu fais des demandes d'autorisation en préfecture pour chacun des spectacles
- Dans les deux cas précédents il faut que sur le contrat de travail de ton intermittent soit stipulé une catégorie correspondantes aux spectacle (liste dans les fiches plus haut)

En gros si tu es 5920Z, tu aura beau facturer de tous les côtés (salles et intermittent) et donc rendre ton évènement visible au yeux des organismes, si tu ne respecte pas ça ton intermittent l'aura dans le c...
De même si tu est 5920Z, que tu as ta licence et que tu es affilié à la caisse congés spectacle, ou que tu es organisateur occasionnel auquel cas tu as déclaré l'event à la préfecture, mais que sur le contrat de travail avec ton intermittent la catégorie d'emploi n'est pas référencée, ton intermittent ...

Alors pourquoi choisir le 5920Z plûtot que le 9001Z:
- De toutes façons, ça change rien à ce que je viens de dire, le 9001Z est une autre catégorie mais doit répondre aux mêmes logiques dans les contrats, avoir la licence du spectacle et afillié à la CCS
- Je suis en plein dedans et j'aurais la confirmation bientôt mais 9001Z = prestation de service, 5920Z doit pouvoir être considéré comme de la vente, soit 21,3% ou 12% de charges à payer sous le statut auto-entrepreneur, ce n'est pas la même chose ! ;-)
18
Le code ape est 9001Z arts du spectacle vivant pour infos

Qu'est ce que ca donne ton probleme 5 ans plus tard ec123 ?

Ce topic est interessant pour les jeunes label !