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Question à propos des droits d'auteurs

  • 6 réponses
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  • 2 followers
Sujet de la discussion Question à propos des droits d'auteurs
Bonjour,

Je viens de relire un article sur AF qui explique les différents droits d'un auteur, et je me suis rendu compte que je mélangeais un peu tout.

Je remets donc en question mon refus de signer à la SABAM (je suis belge) et aimerais connaître votre avis à ce sujet. Je résume:

Je tiens absolument à avoir la main mise à 100% (dans la mesure de ce qui est possible, on ne peut pas tout contrôler ...) sur les "lieux" où sont diffusés mes créations.

Ainsi, cette clause dans le règlement général de la SABAM me posait problème, en ce qu'elle s'octroyait (dans mon idée) tous les droits sur mes créations (genre la SABAM dit oui à tout le monde, tant que tout le monde paye, dans "mon intérêt" ... financier uniquement), alors qu'il est, par exemple, tout à fait impossible que j'autorise l'utilisation de mes créations pour une pub de Coca-Cola (ba, on peu rêver quand même ^^).

Citation de SABAM :
Article 10
Quiconque devient associé cède à la Société les droits d'auteur dont il est ou
deviendra ayant droit et ce, conformément au contrat d'affiliation et de cession
fiduciaire conclu entre l'associé et la Société. La cession fiduciaire étant conclue
dans l'intérêt premier du cédant, la Société mettra tout en œuvre pour garantir la
perception et la répartition correcte des droits. [...]

Mais, en relisant cet article, j'apprends que seuls les droits patrimoniaux seraient cédés à la SABAM, qui gèrerait donc ... l'exploitation de mes œuvres, exclusivement.

Citation de AF :
Seul l'auteur ou ses ayants droit disposent de la faculté d'autoriser la reproduction de l'œuvre. La représentation consiste dans la communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque. [...]

Mais que je garde mes droits moraux, et notamment de divulgation.

Citation de AF :
le droit de divulgation : par cette prérogative, l'auteur dispose seul du pouvoir de révéler son œuvre au public. Ainsi, même si le mixage de votre dernier album est achevé et qu'il peut être mis sur le marché et ainsi dévoilé au public, vous avez toute faculté en tant qu'auteur de refuser sa divulgation ;

Du coup, je ne suis plus sûr de comprendre. Si je cède mes droits patrimoniaux à la SABAM, mes droits moraux m'infèrent-ils malgré tout le droit de refuser à Coca-Cola d'utiliser ma musique, ainsi qu'à quiconque qui ne me demanderait pas ?

Il me semble que non, mais je voudrais avoir confirmation ^^.

Merci d'avance.

BtK / Le-BtK.Be

2
C'est toujours la confusion entre les droits des producteurs (l'enregistrement) et des auteurs (les partitions, les paroles)
Sabam, Sacem et autres ne s'occupent que des droits d'auteurs.

Donc, pour ton exemple, tu ne pourrais empêcher Coca-Cola d'utiliser une de tes compos (non modifiée) reprise par d'autres musiciens qu'au titre d'une atteinte au droit moral. Encore faudrait-il démontrer que cette reprise nuit à ton image, ce qui n'est pas évident.

Par contre Coca-Cola a besoin de ton autorisation pour toute modification du texte, de la compo ou des arrangements

Ça c'est pour les droits d'auteur.

Pour les droits producteurs (si tu es le producteur de l'enregistrement) Coca Cola aurait toujours besoin de ton autorisation pour utiliser tout ou même partie de cet enregistrement.

Cela dit si tu es assez dingue pour refuser une pub Coca-Cola qui te permettrait de  vivre à l'abri des soucis financiers jusqu'à la fin de tes jours je ne peux pas grand chose pour toi LOL facepalm

Ah, oui, pour déposer l'enregistrement (et obtenir un code isrc) et toucher ses droits voisins de producteur il faut s'inscrire, pour la Belgique, à la SIMIM.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


3
OK, donc si j'ai bien compris, il faut de toute façon l'autorisation du producteur pour utiliser un enregistrement, et la SABAM ne dispose pas de ces droits (et ne peut pas donner cette autorisation), mais c'est à ceux qui ont les droits d'auteurs (éventuellement SABAM) qu'il faut demander pour pouvoir modifier ou arranger un morceaux.
C'est ça ?

BtK / Le-BtK.Be

4
C'est bien ça. Le rôle des sabam/sacem est de percevoir les droits d'auteurs mais c'est le label/producteur qui décide où et quand sont diffusés/commercialisés les enregistrements.

La société de perception des droits d'auteurs peut cependant s'opposer à la commercialisation/diffusion via des médias qui ne paient pas les droits d'auteurs.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


5
J'étais persuadé que les radios etc devaient simplement remplir une déclaration SABAM et de payer les droits d'auteur pour avoir l'autorisation de diffuser un morceau. Pour chaque morceau diffusé elles ont donc contacté les producteurs ? C'est harassant comme travail ...

Donc dans mon cas, il n'y a pas de raison de ne pas m'inscrire à la SABAM, puisque j'ai le même contrôle sur mes créations, en temps que producteur, que si je n'y suis pas. Je ne me trompe pas ?

Mais il y a tout de même quelque chose qui m'échappe. Sur l'album que nous projetons d'enregistrer, il y a un morceau qui est largement inspiré d'une œuvre pré-existante. Nous nous sommes adressé à la SABAM pour connaître la marche à suivre dans ce cas, et lorsqu'ils ont enfin compris ce que nous voulions faire ils nous ont renvoyé les adresses de certains éditeurs qui ont déjà travaillé avec l'artiste concerné.

À vrai dire, nous ne sommes pas allé plus loin, puisque nous ne comprenions pas pourquoi on nous renvoyait vers des éditeurs qui avaient forcément céder leurs droits (d'auteurs, nous ne faisions pas la différence) à la société d'auteurs compétente (au japon). Si on nous a renvoyé vers des éditeurs, c'est uniquement parce qu'ils sont également producteurs de l'œuvre, si je comprends bien, ou qu'ils pouvaient nous renvoyer à leur tour vers le producteur compétent.

En sommes, c'est relativement facile de savoir à qui demander si on veut modifier un morceau, puisqu'il suffit de demander à la SABAM l'autorisation, si elle en possède les droits. Mais lorsqu'on a besoin de l'autorisation d'un producteur, comme c'est le cas pour nous et pour, comme je le suppose, toutes les radios, etc, où peut-on trouver la personne compétente ?

BtK / Le-BtK.Be

6
Citation de : MonsieurBtK
Pour chaque morceau diffusé elles ont donc contacté les producteurs ? C'est harassant comme travail ...

Non, mais un producteur/label peut refuser à posteriori qu'une radio continue de diffuser ses morceaux.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


7
D'accords =P

BtK / Le-BtK.Be