Utilisation musique dans spectacle/ sacem

Je ne cherche pas a arnaquer qui que ce soit, certainement pas les musiciens. Mais il y a des situations ou les conditions de la Sacem font que c'est rédhibitoire. Il y a bp de compagnies de danse ou autres qui utilisent des compos originales pour cette raison.

(j'ai précise ca parce qu'il y avait une remarque qui a disparu entre-temps...)

C'est au compositeur de faire le calcul pour savoir si il est plus intéressant de rester affilié à la sacem ou d'en sortir. J'ai lu que c'est possible même avant échéance du contrat à condition de ne pas s'affilier à une autre société de perception de droits. Par contre déposer ou non, à la carte, l'une ou l'autre composition, je ne crois pas que cela soit possible.

Attention quand même avec les compos originales non déposées, si la pièce ou le spectacle est un succès repris ou adapté par d'autres compagnies en France ou à l'étranger. Il faut faire préciser dans le contrat que l'utilisation de la compo est restreinte à ce spectacle par cette compagnie pour telle durée et que toute autre utilisation doit faire l'objet d'un nouveau contrat avec le compositeur.

Merci Epebe pour ces éléments de réponse. C'est bien ce qu'il me semblait pour le point 3.

Si certains ont deja passé ce type de contrat, merci de bien vouloir partager votre expérience.

C'est rédigé sous quelle forme? ça implique quoi à moyen terme, de part et d'autre? ex: Le compositeur peut-il utiliser la musique dans un autre contexte? (notez que ça ne me dérange pas, sauf qu'il ne faut pas que ca gêne mon utilisation, ni qu'il la "vende à la concurrence"...)

Et est-ce possible entre un compositeur et un artiste individuel qui n'est pas dans une compagnie, donc considéré peut-etre dans ce cadre comme ... un particulier??? (statut intermittent et pas autoentrepreneur).

Avez-vous des idées ou je pourrais trouver des vraies infos? Parce que, autour de moi, c'est plus style "on s'est arrangés avec un zicos..." Bref, comme moi-même je ne travaille pas au black, je ne ferai pas travailler un musicien au black non plus, hein!

Merki

Ce qui doit obligatoirement apparaître, c'est la nature des droits cédés, la durée du contrat et sa portée géographique. La rémunération doit aussi obligatoirement être au pourcentage, même si celle-ci peut être ensuite commutée en forfait -- mais à l'initiative du cédant uniquement.

Sinon le contenu du contrat est relativement libre. Il peut couvrir tout le spectre de ce qu'on peut imaginer, d'une cession non-exclusive, ponctuelle et pour une utilisation précise, à une cession totale et exclusive.

À ma connaissance, rien ne s'oppose à ce qu'un contrat soit passé avec un particulier.

Pour ton 4/, une inscription future à la Sacem ne remet bien sûr pas en cause les contrats passés antérieurement. Par contre comme l'a dit Epedbe, une fois que tu as mandaté la Sacem pour gérer tes droits, tu n'as plus le droit de signer ce genre de contrat (ils contiennent d'ailleurs généralement comme première clause la non-appartenance du cédant à ce genre de société de recouvrement...).

Merci Wildcopper pour ces précisions.

Juste un point: "La rémunération doit aussi obligatoirement être au pourcentage".

Pour quelle raison? Légalement obligatoire? C'est pas possible de le faire au forfait, que chacun sache clairement combien il paie/touche?

Concrètement, c'est un pourcentage de quoi, des entrées, du coût de la manifestation (ca c'est les organisateurs qui s'en occupent, pas moi), de mon cachet? - si c'est sur le cachet il va pas devenir riche le compositeur!  -

Je précise qu'il ne s'agit pas de tournée ou grosse manifestation en salle, avec tickets d'entrée et subventions, mais plutôt d'évènements ponctuels, avec à chaque fois des organisteurs différents, spectacles de rue, évènementiels, etc ...

qq infos ici aussi:

https://fr.audiofanzine.com/autoproduction-business/forums/t.404704,composition-musicale-pour-spectacle-tarif-et-droits-sacem.html

Si d'autres infos, suis preneuse!

pas d'autres infos? Wildcopper, aurais-tu des précisions sur cette question de pourcentage? Ou obtenir des infos? help merci!

La règle de la proportionnalité découle de l'article L-131-4 du code de la propriété intellectuelle, qui donne aussi quelques cas (rares) de dérogation possibles.