Régime MICRO SOCIETE>Qui est déjà comme çà?

Anonyme

521410

Sujet de la discussion Posté le 31/01/2004 à 00:29:03

Voilà une question.

Bon, sans rire, y a t-il quelqu'un dans la salle qui fait de la zic pour des prods d'images, reportages, films...Et qui facture en tant que "société" ou "micro-société"?

Si oui, vous venez de gÂÂÂÂgner un voyages pour 2 pers.....!Bref>QUELLES SONT LES DEMARCHES EXACTES POUR LE FAIRE?

D'après ce que je sais>
>Demander une feuille PO au impôts pour une demande d'attribution d'un numéro de siret par l'INSEE.
>Si le chiffre d'affaire ne dépasse pas 27000 Euros/an, y a pas d'URSAFF à payer
>Déclarer 10% à l'AGESSA lors de la facturation à l'acheteur des musiques.

Y a encore d'autres choses à savoir?Franchement, on entend tout et nawak autour de soi!

Si une personne est déjà dans ce statut>QU'IL SE FASSE CONNAITRE!!!

Je suis sûr que cela rendrait un service montrueux à beaucoup d'autres nous...>>>

vmstudio

102

Posteur·euse AFfiné·e

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31 Posté le 02/03/2004 à 12:49:33

http://eai.online.fr/freelance/start.html

Sur ce lien tout est bien expliqué ;
En tant qu'arrangeur indépendant/designer sonore c'est une prestation de service en libéral ! L'agessa c'est surtout pour les droits d'auteurs non :???:

? J'ai même un ami qui est en SARL pour facturer ses prestations multimédia...
@+

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thetempletonpeck

552

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 22 ans

32 Posté le 02/03/2004 à 14:05:17

Oui c'est une prestation de service.
non le statut n'est pas le même que celui de travailleur indépendant.
avec une activité de compositeur (ou "artiste-auteur"), ce qui est rémunéré est le caractère inédit, original de ta prestation + la cession d'une partie des droits d'exploitation de tes oeuvres.
encore une fois ceci est valable uniquement pour des activités de création > tout le reste ne peux (théoriquement) en aucun cas être rémunéré sous forme de "prime de commande" ou "prime d'inédit".
tu ne fais pas de factures mais des notes d'auteur, dans la pratique c'est la même chose mais du point de vue juridique et fiscal c'est très différent et permet d'accéder au statut particulier dont il est question ici.
l'Agessa gère la sécu et la retraite des auteurs.
on ne parle pas non plus de "prestations multimédia" ici mais bien de créations musicales originales réalisées sur commande.
pour toutes autres activités connexes type arrangement, sound design...etc tu as raison il faut une structure commerciale ou un statut de travailleur indépendant avec tout ce que cela implique.

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http://www.jtvdigital.com

@JTVDigital

Mister H-Pi

1816

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Membre depuis 22 ans

33 Posté le 02/03/2004 à 20:09:25

Hors sujet : en réponse au HS de tout à l'heure, ben non justement, il facture de temps en temps au "black" mais le but est justement de faire tourner le studio 365 jours par an dans un cadre légal.
parce que le problème est qu'il se rend compte que ca lui coute cher s'il ne s'en sert pas souvent. (électricité, etc.)

templetoneck :bravo:

par contre, je crois bien que c'est ça le "hic", pour bénéficier du REGIME FISCAL (et non pas statut juridique!!!) artiste/auteur, il faut certaines preuves etc...

promis je vais vérifier cette semaine! :bravo2:

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Anonyme

521410

34 Posté le 02/03/2004 à 22:44:18

YES!Templetonpeck :bravo:

Il est de retour!..................>>>Vais lire tes posts>>>

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Mister H-Pi

1816

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

35 Posté le 03/03/2004 à 17:37:01

Citation : -Aucun frais si l'on ne gagne rien...

finalement l'essentiel est là!
du moins je l'espère!

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Mister H-Pi

1816

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36 Posté le 03/03/2004 à 20:15:15

Http://www.agessa.org/activiteEtService/index_activite.html

ca aide bien à comprendre...
bref faut pas se prendre la tete. soit tu remplis les conditions soit tu sors...

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Anonyme

521410

37 Posté le 03/03/2004 à 22:39:36

Citation : Aucun frais si l'on ne gagne rien...

ou t'as lu çà Funky?

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Mister H-Pi

1816

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