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Régime MICRO SOCIETE>Qui est déjà comme çà?

  • 79 réponses
  • 14 participants
  • 7 537 vues
  • 1 follower
Sujet de la discussion Régime MICRO SOCIETE>Qui est déjà comme çà?
Voilà une question.

Bon, sans rire, y a t-il quelqu'un dans la salle qui fait de la zic pour des prods d'images, reportages, films...Et qui facture en tant que "société" ou "micro-société"?

Si oui, vous venez de gÂÂÂÂgner un voyages pour 2 pers.....!Bref>QUELLES SONT LES DEMARCHES EXACTES POUR LE FAIRE?

D'après ce que je sais>
>Demander une feuille PO au impôts pour une demande d'attribution d'un numéro de siret par l'INSEE.
>Si le chiffre d'affaire ne dépasse pas 27000 Euros/an, y a pas d'URSAFF à payer
>Déclarer 10% à l'AGESSA lors de la facturation à l'acheteur des musiques.

Y a encore d'autres choses à savoir?Franchement, on entend tout et nawak autour de soi!

Si une personne est déjà dans ce statut>QU'IL SE FASSE CONNAITRE!!!

Je suis sûr que cela rendrait un service montrueux à beaucoup d'autres nous...>>>

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11
J'ai rendez vous cet aprem!13h30...
:lol:

12
Ils me renvoient à "la maison des artistes"! :?!:

Si ce dernier refuse de me prendre en compte, il faut que fasse ma demande d'attribution de siret aux impôts.

Pour résumer de mon entretien>
-Régime BNC
-Selon le conseiller, pas de frais d'URSAFF en dessous de 27000 Euros
-65% d'impôts sur les recettes ( :oo: )
-Inscription gratuite
-Il faut être seul (Pas à plusieurs)
-Aucun frais si l'on ne gagne rien...

J'ai pigé la moitié de ce que le conseillé m'a dit!

13
Et devine vers qui va te renvoyer la maison des artistes ?... ton centre des impôts.
la Maison des Aristes gère la sécurité sociale des peintres, dessinateurs, illustrateurs...etc. rien de tout cela ne te concerne, en tant que compositeur tu dépends de l'Agessa au niveau sécu...
pour déclaration d'existence et attribution d'un n° de SIRET c'est le centre des impôts qui fait office de CFE (centre de formalité des entreprises) > 1 fois le fameux formulaire P0 rempli ils transmettront ces infos à l'INSEE qui t'enverra ton n° de SIRET.
65 % d'impôts ???? > ce n'est pas plutôt que tes recettes sont imposées à hauteur de 65 % du total ? (en gros il y a 1 bon abattement).
bref ne t'inquiète pas les conseillers des impôts ne connaissent pas ou mal ce régime, tout ce que tu as à leur demander c'est à remplir ce fameux formulaire P0...

https://www.soundclick.com/bands/0/templetonpeckmusic.htm
http://stage.vitaminic.fr/templetonpeck
http://www.madeinmusic.com/groups/templetonpeck/index

http://www.jtvdigital.com

@JTVDigital

14
>templetonpeck

J'osais plus de déranger! :bravo:
Trés content de ton intervention sur ce post>

J'étais bien dégoûté hier en revenant des impôts!C'est pourtant si simple!...Quand je lui ai parlé de l'agessa, le conseillé m'a regardé avec des yeux ronds!
Bref, merci encore pour ta réponse mais personne n'est capable de me dire une formalité trés, trés importante>>>
-Que paye t -on en charges annuelles avec et sans bénéfices?
Ok, les recettes sont impôsées à hauteur de 65 %.
Et aprés?N'y a t- il pas autre chose?L'agessa est gérée par celui qui achete les musiques, bon çà on sait aussi.

Si je résume>>>

-Statut juridique: BNC
-65% d'impôts sur les recettes
-Pas d'autres charges avec et sans bénéfices
-Il faut être seul (On ne peux pas être 2 par ex)
-...(J'ai oublié un truc méga important?!)
Tiens une dernière>Si on dépasse 27000 Euros /an>>>On koi?PLus d'impôts? :shootme:

:boire:

15
Lien intéressant sur le régime d'imposition des BNC
http://www.csmf.org/Gestion/regimes1.htm
il y a notamment une réponse sur le dépassement des 27000 €.

tu devrais aussi trouver d'autres infos là-dessus http://www.microentreprise.net/boite_outils/boite_outils.php#artiste

les impôts n'ont pas besoin que tu leur parles de l'agessa, il ne s'agit que du régime de sécu ça ne les concerne pas...

allez encore un lien pour la route http://www.cnap.culture.gouv.fr/redirect.php?loc=ls_theme.php?IdCat=4

https://www.soundclick.com/bands/0/templetonpeckmusic.htm
http://stage.vitaminic.fr/templetonpeck
http://www.madeinmusic.com/groups/templetonpeck/index

http://www.jtvdigital.com

@JTVDigital

16
Ok!Merci!J'vais lire>>>

17
Ok marci pour les liens mais peux-tu déjà me répondre à çà>>>

Citation : Est-ce éxact:
-Statut juridique: BNC
-65% d'impôts sur les recettes
-Pas d'autres charges avec et sans bénéfices
-Il faut être seul (On ne peux pas être 2 par ex)
-...(J'ai oublié un truc méga important?!)



et

Citation : -Que paye t -on en charges annuelles avec et sans bénéfices?



Merci à toi!

18
Tout est là:
http://www.cnap.culture.gouv.fr/redirect.php?loc=ls_theme.php?IdCat=4

http://www.jtvdigital.com

@JTVDigital

19
:furieux:

C'est vraiment prise de gueule!
Je relirai plus tard, j'ai mal aui crâne à force de lire depuis ce matin!

Je dénonce quand même la complexité inutile pour un projet comme le mien de nature simple!
De plus, personne (Impôts ou ailleurs) n'est capable de répondre concrètement par "oui" ou "non">J'aurai dû enregister l'entretien de ce foutu conseillé proche du zéro (En plus on les paye)...

Juste un petit coup de ras le bol, ce qui n'empêche en rien de ma volonté de concrétiser mon projet que portera ses fruits à termes!

Merci à templetonpeck pour ces liens...

20
Je suis moi aussi en plein dans cette paperasse...

http://www3.ccip.fr/inforeg/fiches/act_regl.htm#som06
lire le pdf sur l'activité réglementé d'artiste auteur

en étant compositeur, va te renseigner à l'agessa.

F@ctory tu as fait un lapsus tout à l'heure, donc je précise:

la micro entreprise est un régime fiscal et non pas un statut juridique!!!

Mon site, Ma Zic : www.hpisound.com