Régime MICRO SOCIETE>Qui est déjà comme çà?
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templetoneck
par contre, je crois bien que c'est ça le "hic", pour bénéficier du REGIME FISCAL (et non pas statut juridique!!!) artiste/auteur, il faut certaines preuves etc...
promis je vais vérifier cette semaine!
ou t'as lu çà Funky?
c'est ce qu'on appelle du "BNC non professionnel", quand ce n'est pas l'activité principale effectivement pas de frais ...mais on ne peut pas déduire des éventuels achats du bénéfice (matériel, etc...)
tcolks
113
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 21 ans
vmstudio
103
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 22 ans
Ayant fait par mal de recherches pour mon activité principale en BNC je vous livre mon expérience : tout d'abord en activité indépendante si vous croyez qu'en dessous de 27000 euros vous ne payez rien, vous êtes mal partis ! 
De toute façon vous devez vous acquitter des cotis sociales, taxe pro, alloc familiales, etc auprès des Urssaf ; au début c'est un forfait, puis ajustement sur les recettes l'année d'après. Quant aux impots, c'est entre 40% et 64% selon vos bénéfices. 
Par contre ceux qui seraient au chomage ou rmi peuvent déposer un dossier auprès du CFE de l'Urssaf pour être exonéré pendant un an des cotisations Urssaf...
J'ai un doute sur l'Agessa au sujet des prestations de sound designer (ou arrangeur, etc...).
IL vaut mieux dans ce cas créer une EI ou EURL qui facturera des prestations de services dans la catégorie APE 923A...
Enfin bonne continuation dans vos recherches, c'est la parcours du combattant !
PS => j'ai lu que pour les compositeurs-auteurs, pour dépendre de l'Agessa il faut justifier de droits d'auteur d’un montant au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC au cours de la dernière année civile précédant ma demande d’affiliation au régime
De toute façon vous devez vous acquitter des cotis sociales, taxe pro, alloc familiales, etc auprès des Urssaf ; au début c'est un forfait, puis ajustement sur les recettes l'année d'après. Quant aux impots, c'est entre 40% et 64% selon vos bénéfices. Par contre ceux qui seraient au chomage ou rmi peuvent déposer un dossier auprès du CFE de l'Urssaf pour être exonéré pendant un an des cotisations Urssaf...
J'ai un doute sur l'Agessa au sujet des prestations de sound designer (ou arrangeur, etc...).
IL vaut mieux dans ce cas créer une EI ou EURL qui facturera des prestations de services dans la catégorie APE 923A...
Enfin bonne continuation dans vos recherches, c'est la parcours du combattant !
PS => j'ai lu que pour les compositeurs-auteurs, pour dépendre de l'Agessa il faut justifier de droits d'auteur d’un montant au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC au cours de la dernière année civile précédant ma demande d’affiliation au régime
Anonyme
521397
>Vmmusic
>templetonpeck
Citation : vous acquitter des cotis sociales, taxe pro, alloc familiales, etc auprès des Urssaf
>templetonpeck
Citation : F@ctory > pas d'ursaff car pas de salaires, dans le cas dont on parle il ne s'agit pas d'une structure commerciale, il n'y a pas de factures...etc.
Anonyme
521397
>Vmmusic
Tu ne te rapproche pas de l'AGESSA pour tes cotisations sociales?
L'URSAFF a avoir quelque chose avec le BNC?je croyais que non (D'aprés les docs des ministéres de l'économie!).
Tu jouis de ce statut Vmmusic?
Tu ne te rapproche pas de l'AGESSA pour tes cotisations sociales?
L'URSAFF a avoir quelque chose avec le BNC?je croyais que non (D'aprés les docs des ministéres de l'économie!).
Tu jouis de ce statut Vmmusic?
thetempletonpeck
552
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 23 ans
vmstudio
103
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 22 ans
http://eai.online.fr/freelance/start.html
Sur ce lien tout est bien expliqué ;
En tant qu'arrangeur indépendant/designer sonore c'est une prestation de service en libéral ! L'agessa c'est surtout pour les droits d'auteurs non ? J'ai même un ami qui est en SARL pour facturer ses prestations multimédia...
@+
Sur ce lien tout est bien expliqué ;
En tant qu'arrangeur indépendant/designer sonore c'est une prestation de service en libéral ! L'agessa c'est surtout pour les droits d'auteurs non
? J'ai même un ami qui est en SARL pour facturer ses prestations multimédia...@+
thetempletonpeck
552
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 23 ans
Mister H-Pi
1816
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Hors sujet : en réponse au HS de tout à l'heure, ben non justement, il facture de temps en temps au "black" mais le but est justement de faire tourner le studio 365 jours par an dans un cadre légal.
parce que le problème est qu'il se rend compte que ca lui coute cher s'il ne s'en sert pas souvent. (électricité, etc.)
templetoneck
par contre, je crois bien que c'est ça le "hic", pour bénéficier du REGIME FISCAL (et non pas statut juridique!!!) artiste/auteur, il faut certaines preuves etc...
promis je vais vérifier cette semaine!
Anonyme
521397
YES!Templetonpeck
Il est de retour!..................>>>Vais lire tes posts>>>
Il est de retour!..................>>>Vais lire tes posts>>>
Mister H-Pi
1816
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Mister H-Pi
1816
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Anonyme
521397
Citation : Aucun frais si l'on ne gagne rien...
ou t'as lu çà Funky?
Mister H-Pi
1816
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
thetempletonpeck
552
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 23 ans
Ça paraît logique...pas de rentrées d'argent, pas de frais ! 
@JTVDigital
Anonyme
521397
WOW, chuis fatigué en ce moment....
>templetonpeck
T'es bien en BNC toi?Depuis combien de temps?....si oui, t'as pas de frais si tu ne vends rien?
>templetonpeck
Citation : Ça paraît logique...pas de rentrées d'argent, pas de frais !
T'es bien en BNC toi?Depuis combien de temps?....si oui, t'as pas de frais si tu ne vends rien?
thetempletonpeck
552
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 23 ans
Oui depuis environ 2 ans mais je suis aussi salarié à côté... quoiqu'il en soit je déclare mes quelques revenus d'auteur en BNC, pas de pbs pour l'instant.... 
et pour répondre à ta question: pas de frais.
quoiqu'il en soit je déclare mes quelques revenus d'auteur en BNC, pas de pbs pour l'instant.... et pour répondre à ta question: pas de frais.
@JTVDigital
Anonyme
521397
Templetonpeck 
vmstudio
103
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 22 ans
c'est ce qu'on appelle du "BNC non professionnel", quand ce n'est pas l'activité principale effectivement pas de frais ...mais on ne peut pas déduire des éventuels achats du bénéfice (matériel, etc...)Mister H-Pi
1816
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
J'ai appris à l'agessa et par un pote qui est freelance.
, que c'était même pas utile dans le cas des compositeurs et des écrivains de s'inscrire au CFE.
on pouvait déclarer ses revenus dans le cadre d'une déclaration salarié classique.
et qu'il fallait contacter l'agessa uniquement quand on atteind le plafond de "je sais plus combien" en revenu.
, que c'était même pas utile dans le cas des compositeurs et des écrivains de s'inscrire au CFE.
on pouvait déclarer ses revenus dans le cadre d'une déclaration salarié classique.
et qu'il fallait contacter l'agessa uniquement quand on atteind le plafond de "je sais plus combien" en revenu.
Anonyme
521397
Je suis tombé sur une documentation TOTALEMENT CLAIRE, ENFIN!!!!!!
Je vais confirmer tout auprès de mon CFE...
Je crois que j'ai vraiment choisi mon statut fiscal et la cotisation sociales.
Dés que tout est officiel, j'explique SIMPLE et CLAIREMENT le statut dans mon cas, mon activité que je veux faire pour que cela profite à tous qui veuille faire de la musique pour des sociétés de productions audiovisuelles pour films, reportages...
Mais avant tout LISEZ CECI>>>(Format world)
http://www.masterfactory.com/poubelle/Devenir%20ind-pendant.rar
Je vais confirmer tout auprès de mon CFE...
Je crois que j'ai vraiment choisi mon statut fiscal et la cotisation sociales.
Dés que tout est officiel, j'explique SIMPLE et CLAIREMENT le statut dans mon cas, mon activité que je veux faire pour que cela profite à tous qui veuille faire de la musique pour des sociétés de productions audiovisuelles pour films, reportages...
Mais avant tout LISEZ CECI>>>(Format world)
http://www.masterfactory.com/poubelle/Devenir%20ind-pendant.rar
scalp
1217
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Ça m'intéresse tout ça... Carré vert ! 
Fuyuhiko
26198
Vie après AF ?
Membre depuis 22 ans
Hors sujet : LYON EN QUART DE FINALE DE LA CHAMPION'S LEAGUE 
I'm Back
Mister H-Pi
1816
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Je relance un peu le sujet...
Un arrangement ne peut pas être considéré comme création, on est d'accord.
mais un sound effect, peut être aussi considéré comme création musicale... non?
On peut donc béneficier du régime artiste/ auteur en étant sound designer, compositeur... non?
en vendant de la musique et des bruitages...
Un arrangement ne peut pas être considéré comme création, on est d'accord.
mais un sound effect, peut être aussi considéré comme création musicale... non?
On peut donc béneficier du régime artiste/ auteur en étant sound designer, compositeur... non?
en vendant de la musique et des bruitages...
Anonyme
521397
Moi, j'vois pas de problème...
thetempletonpeck
552
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 23 ans
En effet mais tes notes d'auteur doivent mentionner une création musicale originale, après dans les faits tu mets ce que tu veux derrière cette formule...je te conseille de ne pas mentionner le terme "bruitages" car "Ne relèvent pas du régime de sécurité sociale des auteurs, notamment :
- les copistes et les travaux d'adaptation et exécution du matériel d'orchestre (partitions, livrets) ;
- les réalisateurs sonores et les travaux de mixage et de bruitage ;
- les décorateurs, les scénographes, les maquettistes, les costumiers, les stylistes, les créateurs "lumière", les
créateurs sonores, les créateurs d'effets spéciaux ;" Titre VIII du Livre III du code de la sécurité sociale (source: site web Agessa)
- les copistes et les travaux d'adaptation et exécution du matériel d'orchestre (partitions, livrets) ;
- les réalisateurs sonores et les travaux de mixage et de bruitage ;
- les décorateurs, les scénographes, les maquettistes, les costumiers, les stylistes, les créateurs "lumière", les
créateurs sonores, les créateurs d'effets spéciaux ;" Titre VIII du Livre III du code de la sécurité sociale (source: site web Agessa)
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