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Régime MICRO SOCIETE>Qui est déjà comme çà?

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Sujet de la discussion Régime MICRO SOCIETE>Qui est déjà comme çà?
Voilà une question.

Bon, sans rire, y a t-il quelqu'un dans la salle qui fait de la zic pour des prods d'images, reportages, films...Et qui facture en tant que "société" ou "micro-société"?

Si oui, vous venez de gÂÂÂÂgner un voyages pour 2 pers.....!Bref>QUELLES SONT LES DEMARCHES EXACTES POUR LE FAIRE?

D'après ce que je sais>
>Demander une feuille PO au impôts pour une demande d'attribution d'un numéro de siret par l'INSEE.
>Si le chiffre d'affaire ne dépasse pas 27000 Euros/an, y a pas d'URSAFF à payer
>Déclarer 10% à l'AGESSA lors de la facturation à l'acheteur des musiques.

Y a encore d'autres choses à savoir?Franchement, on entend tout et nawak autour de soi!

Si une personne est déjà dans ce statut>QU'IL SE FASSE CONNAITRE!!!

Je suis sûr que cela rendrait un service montrueux à beaucoup d'autres nous...>>>

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Ok!

mais c'est vrai que maintenant, on écrit pas juste la composition originale, on la réalise et on la mixe.... (avant un compositeur n'utilisait qu'une feuille et un crayon, ca devient rare, maintenant)

Après est-ce qu'il ya vraiment des risques si on contourne un peu le système. Comment ils controlent les abus, etc..

en tout cas merci pour tes conseils depuis le début du post Templeton!
(Ca m'a fait bien rire d'ailleurs parce qu'en effet à l'agessa, ils m'ont aiguillé vers mon centre des impôts..) :shootme:

Mon site, Ma Zic : www.hpisound.com



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Citation : Ca m'a fait bien rire d'ailleurs parce qu'en effet à l'agessa, ils m'ont aiguillé vers mon centre des impôts..)


Et hop, encore une personne (Qui t'a renseigner) qui n'a rien à foutre la ou elle bosse!!!
c'est qu'ils nous feraient le tour de la terre ces NAZES là!

Citation : avant un compositeur n'utilisait qu'une feuille et un crayon, ca devient rare, maintenant



J'me suis offert le dernier taille crayon numérique 96Khz, 32 bits avec coupe d'angle au laser. :surpris:



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Citation : mais c'est vrai que maintenant, on écrit pas juste la composition originale, on la réalise et on la mixe.... (avant un compositeur n'utilisait qu'une feuille et un crayon, ca devient rare, maintenant)


oui mais ça on est les seuls à le savoir...:clin:
malheureusement le statut de auteur/compositeur-remixeur/arrangeur/réalisateur - interprète - producteur.....n'existe pas encore :??:
il faut jongler entre les différentes législations règlementant ces diverses casquettes, en étant (trop) souvent obligé de faire quelques petits arrangements avec la loi...

https://www.soundclick.com/bands/0/templetonpeckmusic.htm
http://stage.vitaminic.fr/templetonpeck
http://www.madeinmusic.com/groups/templetonpeck/index
54
Une dernière question à Templetonpeck :
Sur ta déclaration d'impôt sur le revenu, quand tu déclares tes bénéfices dus à la musique, ils te bouffent combien??? (en pourcentage) parce que la question est la aussi... pour pas se planter dans sa compta, si c'est l'activité principale...


sinon Facto, ca y est tu as fait les démarches...?

Mon site, Ma Zic : www.hpisound.com



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Salut,
pour l'instant mes "revenus d'auteur" représentent un % négligeable de mes revenus :(((
sinon c vrai qu'il vaut mieux tenir une petite comptabilité :clin:
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Oui surtout que je viens de voir que si tu es immatriculé à l'AGESSA
(ce qui suppose d'avoir eu + de 6000 euros de revenus artistique en un an), en plus des 10% reversés à chaque note d'auteur, Tu paieras pour la retraite : 400 euros minimum l'année, même si t'as rien gagné... :) c'est top! :??:
c 'est un pourcentage sur tes recettes de l'année précédente... environ 6.5% sur la moitié de tes bénéfices. (avec un plafond à env. 30 000 euros...) en même temps... si j'atteinds le plafond je suis fou de joie... :lol:

je veux pas rentrer dans un débat sans fin... mais en plus, la retraite, si t'es compositeur, tu t'en balances.... je préfere bosser comme compositeur jusqu'à 90 balais et commencer le plus tôt possible sans être obligé de bouffer que des pates( :humm: ) à 23 ans :)

Mon site, Ma Zic : www.hpisound.com



57

Citation : quand tu déclares tes bénéfices dus à la musique, ils te bouffent combien???


Je te donnes l'exemple que tu es BNC (Artiste indépendant).
Si tu ne déclare pas plus de 27000 Euros/an:
-Tu dois demandé un formulaire 2042 aux impôts lors de ta déclaration annuelle et tu y inscris le montant net de tes gains
-Tu la joins avec la déclaration habituelle
-Tu as un abattement de 65%
-Tu es impôsé donc sur 6500 Euros (Comptes 25% à déduire) si tu gagnes 10000Euros par ex.

Pour l'agessa, il faut effectivement déclaré aux pas loin de 6000 euros minimum/an pour bénificier de certains droits sociaux...

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Citation : sinon Facto, ca y est tu as fait les démarches...?


J'ai envoyé ma feuille P.O de demande d'immatriculation, j'attends mes numéros de siren, siret et APE et être "officiellement" Artiste indépendant ;)
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Yo ca le fait! :D:
moi fo que je me speede, je commence à avoir quelques contrats... :clin:

Mon site, Ma Zic : www.hpisound.com



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Je prend un peu cette discussion en marche...
pour être sûr que j'ai bien compris, je résume les différentes étapes :


-1- il faut d'abord s'inscrire comme micro-entreprise en régime BNC grace au formulaire P0 afin d'etre immatriculé. Cela ne coûte rien.

-2- une fois le numéro de siret reçu, je peux émettre des factures.

-3- mes recettes seront imposées à hauteur de 65 %

-4- si je facture plus de 6000 € dans l'année, je peux m'inscrire aux Agessa. Je cotise alors pour la retraite. Par contre mes clients payent alors 10 % de la facture aux Agessa.

-5- si je facture plus de 27000 € dans l'année je dois payer des frais d'Ursaff.


C'est bien ça ?
61
Tiens allez je rajoute une petite question :
Peut on cumuler une micro-société avec un contrat de travail annexe et provisoire (ex : intermittent, intérimaire, CDD,...) ou permanent (fonctionnaire, employé en CDI...) ?
62
J'allais poser la même question!
63

Citation : Peut on cumuler une micro-société avec un contrat de travail annexe et provisoire (ex : intermittent, intérimaire, CDD,...) ou permanent (fonctionnaire, employé en CDI...) ?



voire même avec le chômage....
64

Citation : J'allais poser la même question!



:8O:
c'est fou !


Citation : voire même avec le chômage....



ouais je me doutais que la question allait t'interesser :mrg:
65
Sont concernés par ce régime (auquel sont rattachés les auteurs de logiciel), les
artistes auteurs d’œuvres :
- littéraires et dramatiques ;
- musicales et chorégraphiques ;
- audiovisuelles et cinématographiques ;
- graphiques et plastiques ;
- photographiques.
En sont exclus :
- les personnes ayant le statut d’« intermittent du spectacle » ;
- les personnes ayant le statut de « créateur » qui relèvent, soit du régime des
artisans, soit du régime des professions libérales.

Lisez les pdfs les gars :clin:


pour le coup des 10 % de cotis (csg,crds): (d'après la doc de l'agessa)
"C'est le système de précompte qui s'applique à toute personne qui perçoit un revenu artistique, quelle que soit sa situation au regard de la sécurité sociale (salarié, étudiant, fonctionnaire, profession libérale, retraité.."

bref
le diffuseur est OBLIGE de déclarer ces 10% peu importe que tu sois à l'agessa ou non!!!

enfin, pour le cumul, une entreprise individuelle est cumulable avec des cdd. (la preuve, templetonpeck :) )

enfin en même temps le plus dur a trouver, c'est pas vraiment le statut, c'est les contrats :lol:

Mon site, Ma Zic : www.hpisound.com



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J'insiste:

LISEZ CECI>>>

:!: :!: :!: >>>>DEVENIR INDEPENDANT BNC<<<< :!: :!: :!:

TOUT est dessus.

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CHAMPAGNE!!!

Je suis officiellement au régime BNC.
J'ai bien reçu mon attribution avec SIREN, SIRET et APE....


je vais pouvoir facturer!!!!! :diable:





68
:D:

Mon site, Ma Zic : www.hpisound.com



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Excusez moi j'ai une question profane à poser.

Vous dites que ce regime n'est valable que pour déclarer et vendre des créations c'est celà, que conseiller a qq'un qui veut vendre des disques par exemple, hormis l'association, il n'y a pas un truc similaire a la micro société qui ne soit pas une sarl etc ????

Merci.
70
Ce qu'on appelle "micro-société" est un régime fiscal et non une structure juridique :clin:
pour la prod et vente de disques tout est possible au niveau structure juridique: asso, EURL, SARL, SA...etc (voir fiche de l'Irma à ce sujet "le choix d'une structure de production").
71
Ok merci, t'azs un lien pour la fiche irma plizz ?
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Quoi ? j'ai parié que je pourrais imiter le newbie de base a la perfection, c'est realiste nan ?
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:bravo:
j'ai failli mettre www.google.com