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Sujet Régime MICRO SOCIETE>Qui est déjà comme çà?

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Anonyme

Anonyme

Ce membre n'existe plus
Premier post
1 Posté le 31/01/2004 à 00:29:03
Voilà une question.

Bon, sans rire, y a t-il quelqu'un dans la salle qui fait de la zic pour des prods d'images, reportages, films...Et qui facture en tant que "société" ou "micro-société"?

Si oui, vous venez de gÂÂÂÂgner un voyages pour 2 pers.....!Bref>QUELLES SONT LES DEMARCHES EXACTES POUR LE FAIRE?

D'après ce que je sais>
>Demander une feuille PO au impôts pour une demande d'attribution d'un numéro de siret par l'INSEE.
>Si le chiffre d'affaire ne dépasse pas 27000 Euros/an, y a pas d'URSAFF à payer
>Déclarer 10% à l'AGESSA lors de la facturation à l'acheteur des musiques.

Y a encore d'autres choses à savoir?Franchement, on entend tout et nawak autour de soi!

Si une personne est déjà dans ce statut>QU'IL SE FASSE CONNAITRE!!!

Je suis sûr que cela rendrait un service montrueux à beaucoup d'autres nous...>>>

[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00 ]

thetempletonpeck

thetempletonpeck

552 posts au compteur
Posteur AFfolé
2 Posté le 02/02/2004 à 09:26:17
Moi mais tu sais déjà tout... :clin:
quelques précisions malgré tout:
- par rapport au chiffre d'affaire: le plafond que tu cites correspond au chiffre d'affaire en dessous duquel tu bénéficies de l'exonération de TVA, soit "régime spécial micro-entreprise" > attention ceci correspond à un régime fiscal et non à un statut
voir http://www.lentreprise.com/dossier/138.html
- à propos de l'Agessa: c'est le diffuseur et pas toi qui verse des charges aux Agessa.
ci-dessous un lien permettant d'établir un modèle de note d'auteur:
https://saceml.deepsound.net/note_auteur.html
(merci à deepsound pour ce travail bien utile... :lol: )

attention une fois encore ce statut d'auteur indépendant permet de "facturer" des activités de création et uniquement cela (pas de prestations audiovisuelles par exemple...): je mets "facturer" entre guillemets car il ne s'agit pas d'une facture mais d'une note d'auteur, ce qui dans les faits peut paraître semblable mais qui est différent du point de vue juridique.

en espérant que cela a pu t'aider.
je t'encourage à rendre une petite visite au centre des impôts de ton domicile tu devrais trouver quelqu'un pour te renseigner.

@ +

http://www.thetempletonpeck.com
http://stage.vitaminic.fr/templetonpeck
https://www.soundclick.com/bands/0/templetonpeckmusic.htm

[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00 ]

Anonyme

Anonyme

Ce membre n'existe plus
3 Posté le 02/02/2004 à 09:31:56
J'ai rdv jeudi après midi à la chambre de commerce pour la même chose.
Moi ce serait différent, ce serait pour facturer à des sociétés ou des particuliers des prestations DJ et ainsi les déclarer dans mes revenus.
La seule question qui m'ennuie vraiment se sont les charges.
Je lis tout et son contraire :
1- la première année on est dispensé de charge
2- les charges sont forfaitaires les 2 premières années et ensuite proportionnelles au CA n-2
3- Y'a pas de cotisation URSAFF si ce n'est pas mon activité principale et que je continue à être salarié ailleurs...
Bref, je nage....

[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00 ]

thetempletonpeck

thetempletonpeck

552 posts au compteur
Posteur AFfolé
4 Posté le 02/02/2004 à 11:24:47
Prestations DJ: rien à voir avec le sujet.... :non:
le plus simple serait de te faire rémunérer sous forme de cachets d'intermittent, non ???

http://www.thetempletonpeck.com
http://stage.vitaminic.fr/templetonpeck
https://www.soundclick.com/bands/0/templetonpeckmusic.htm

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dexarp

dexarp

167 posts au compteur
Posteur AFfiné
5 Posté le 02/02/2004 à 19:03:16
Salut !

tu peux très bien décider de te lancer dans l’autoproduction sans avoir de structure. L’artiste devient donc un « micro-entrepreneur ». Pour la production d’un disque, il doit donc déclarer cette activité comme « micro-entreprise » (régime fiscal) à la chambre de commerce de son lieu de résidence, sachant que c’est très onéreux. L’artiste autoproducteur est exonéré de la TVA s’il ne dépasse pas la limite de 37 400 € HT de chiffre d’affaires par an. C’est une structure adaptée pour les artistes confirmés.

c'est tout ce que je sais pour l'instant.

[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00 ]

Anonyme

Anonyme

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6 Posté le 02/02/2004 à 21:18:37
Merci pour vos réponses...On se sent moins seule mais JE NAGE COMPLET!


Citation : La seule question qui m'ennuie vraiment se sont les charges.


Oui.Il est bien là le problème!Je ne voudrais pas avoir un jour recevoir une belle lettre ou il faut régler 3000 Euros...Sauf si j'ai signé chez SONY MUSIC...

Mon centre n'est impôts n'est pas à côté mais je mis rend Jeudi qui vient ou c'est le seule jour qu'il y a une conseillère spécialisée dans ce que je veux...

Je vous tiendrai au courant...Les autres aussi j'espère! ;)

>Templetonpeck
Merci encore une fois pour tes récaps..Il me manque des précisions et je n'ai vraiment pas envie de ma planter!
Tu me dis pas pour l'URSAFF?On paye koi si on déclare des sousous ou pas dans l'année?

La simplicité même! :8O:

[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00 ]

thetempletonpeck

thetempletonpeck

552 posts au compteur
Posteur AFfolé
7 Posté le 03/02/2004 à 09:29:43

Citation : tu peux très bien décider de te lancer dans l’autoproduction sans avoir de structure

je ne crois pas que ce soit le sujet ici :??: mais ce que tu dis reste exact dans le cas d'une production de disques par exemple, mais là on tombe dans une structure commerciale type EURL ou SARL ou autres...

f@ctory > pas d'ursaff car pas de salaires, dans le cas dont on parle il ne s'agit pas d'une structure commerciale, il n'y a pas de factures...etc.
voir aussi le lien suivant pour questions sur fiscalité,tva...etc http://www.irma.asso.fr/fichespratiques/fiche30.pdf
tu déclares tout en BNC en plus de tes salaires (si tu en as par ailleurs).
+ si tu dépasses le plafond te permetant de bénéficier du régime Agessa (pour la sécu et retraite) tu auras les cotisations retraite qui vont tomber et là ça fait mal...attention donc :clin:
bref tout ceci concerne exclusivement une activité de création musicale (originale).

pour tout le reste > structure commerciale ou indépendant ou intermittent :(
@+

http://www.thetempletonpeck.com
http://stage.vitaminic.fr/templetonpeck
https://www.soundclick.com/bands/0/templetonpeckmusic.htm

[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00 ]

Anonyme

Anonyme

Ce membre n'existe plus
8 Posté le 03/02/2004 à 11:39:39
>Temple...

T'es une perle! :8)

[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00 ]

Anonyme

Anonyme

Ce membre n'existe plus
9 Posté le 04/02/2004 à 13:22:25
Bon, j'essaie de simplifier au MAXIMUM les choses>>>

Si je résume pour de la création musiquale (Pour un film ou reportage par ex).>>

-Je ne paie aucune taxe en dessous de 27000 Euros/an (Salaire de mon travail avec.)
-Je déclare tout aux impôts.
-j'ai la possibilité d'avoir un numéro de siret pour la facturation (Etablir une "vrai "facture").
-J'ai le statut une micro entreprise
-Les 10% de l'agessa, c'est "l'acheteur" de mes musiques qui paye.

J'ai oublié un truc?

J'ai toujous rendez-vous demain matin aux impôts... :?!:

[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00 ]

Anonyme

Anonyme

Ce membre n'existe plus
10 Posté le 05/02/2004 à 12:09:05
La conseillère que je devais voir n'était pas là!!! :pleure:
Cà reporte à la fin du mois............Chuis en vacances.

[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00 ]

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