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Sujet Autoproduction : déclaration SDRM.

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1 Autoproduction : déclaration SDRM.
:D: Salut la jeunesse ! J'ai suivi avec beaucoup d'intérêt les derniers échanges qui ont eu lieu autour de l'autoproduction, du pressage et des décla' à la SDRM car je m'apprête moi même à sortir un premier maxi 4 titres...

Pour l'autoprod', je n'ai pas de solution, si ce n'est de confirmer ce que de nombreuses personnes ont déjà dit : créer une asso (40 roros environ pour la parution au journal officiel) et ouvrir une page Internet (gratuit) avec son adresse e-mail (en référence au nom de l'asso) : ça sera bien utiles avant de se lancer à corps perdu dans la prod' de votre CD !

Certains ont-ils déjà bouquiné "Autoproduire son disque ?" aux presses de l'IRMA ? Est-ce que ça sert ? Il serait intéressant de tchatcher de ce livre.

Sacher quand même qu'on peut trouver des plans de pressage pour moins de 700 roros les 500 ex, promotions, offres spéciales, etc. N'oublier jamais de feuilleter allégrement les fanzines locaux dans lequel on trouve souvent de précieuses promotions !!!

Par contre, perso, et c'est là que je viens demander votre aide, j'entrave que dalle aux Droits de Reproduction Mécanique (versement SDRM)... Les calculs sont assez complexes et si quelqu'un pouvait nous éclairer un peu plus que cela n'a été fait... 0.80 roros par CD pressé apparement, et à la "louche" ?... C'est ça ?

Sinon, en considérant qu'il s'agisse de nouveaux titres (ce qui est mon cas) pas encore déclaré à la SACEM (quand tu es sociétaire comme je le suis et que tu n'as pas encore déclaré tes titres parce que l'enregistrement coïncide avec leur création), est-ce vrai qu'il vaut mieux faire sa demande SDRM avant de déclarer ses morceaux ?

J'ai été bavard, non ? :clin:

A plus !
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Citation : dans le cadre de démarcher maison de disque et de production, donc dans le cas de maquette de série gravée chez soi à 50/100 ex et destiné à montrer ses talents (sans possibilité de diffusion et reproduction), je suppose que l'on est pas soumis à ces droits?


Non, bien sur, tu n'est pas soumis à ces droits puisque légalemnt, ce "tirage" n'existe pas.

Citation : Et dans le cas de gravure de données informatiques chez un presseur non plus???

:
je ne sais pas.

Citation : Est-ce que le droit à la sdrm ne marche que si le but et de vendre son disque? si le but est de le donner et qu'il ne sert jusque à l'écoute privée sans diffusion et de promotion auprés de maison de disque type maquette professionnelle?


Il faut bien comprendre qu'a partir du moment ou tu fait un tirage officiel, quelque soit sa destination (par exemple encartage dans une revue ou autre??, il faut payer les droits SDRM.
Aucun fabricant n'a le droit de fabriquer ton disque sans qu'il ai la preuve que tu as payé.
Au moment ou tu fait ta demande, tu veras que doit d'ailleurs mentionner le fabricant (futur) de ton CD. Il recoit l'attestation de paiement en même temps que toi de la part de la SACEM, et donc seulement à partir de ce moment là, il fabriquera ton CD.
Pour résumer:
Gravage petites séries "maison" : gratuit au niveau SDRM
Fabrication CD, quelque soit le tirage et l'utilisation (même si tu veux te faire 300 freesbee à ton nom :-) => SDRM

Pour bien comprendre: la SDRM est une partie de la SACEM dont elle dépend.
Ces droits SDRM ont été instaurés pour offrir un "revenu" aux auteurs/compositeurs/editeurs, à condition d'être membre de la Sacem.
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Salut tout le monde,

Une remarque quand à la Sacem et la SDRM, c'est clair que c'est un aventage de ne pas être inscrit pour un premier pressage. J'ai monté ma boite de prod l'année dernière et j'ai sorti un DVD à 1000 ex... C'est très claire que lorsqu'on a fait le calcul de ce qu'on s'évitait de payer on était plutôt content... On a fait toutes les autres démarches (SNAC, INPI) pour protéger tout ce qui devait l'être. Maintenant, il est clair qu'on arrive à une situation particulière où d'un côté tu penses qu'il serait bien de s'y inscrire pour des redistributions éventuels de droits sur les projets à venir (en cours) et en même temps, jetter 15% grosso modo des droits à la SACEM me fait mal pour t'empêcher ta propre promotion ou celle de gens avec qui je pourrais travailler (diffusion sur ton site, sur un site de distribution, sur une webradio associative qui te refuseras parce que tu es adhérent à la SACEM...) et plus encore, si tu es adhérent à la SACEM certains clients avec qui j'espère travailler prochainement (editeur jeux vidéos étrangers) te refuseront aussi à cause de ton adhésion.
Clairement, c'est une situation qui me laisse perplexe et indécis. De l'autre côté, je tairais mes sources, mais sans vouloir faire flipper quelqu'un il y a de plus en plus de cas de sociétés qui pressent, distribuent des CD ou la SDRM n'a pas été payé... Alors, payer des bô locaux à la S... et de jolis voitures de fonctions... ça me dérange un peu. est-ce que certains ont franchis le pas d'adhérer à d'autres système que la Sacem, ex: ASCAP ou autres?
Bonne musique à tous.
7fan

http://www.7fan.com
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Ah ben j'ai une question alors..... :?!:


je viens de voir sur le site de master lab systems, qu'ils proposent un cd du mastering à la livraison en passant par les formalités sdrm, genre de forfaits.
pour 500 ex album : 1490 roro..

https://www.masterlabsystems.com/tarifs_generaux.php


ca se défend comme prix ou pas ? :???:
http://www.gabyan.net - http://www.jamendo.com/fr/album/4353/
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Déjà : merci à Maiak !!!!!! ! :bravo: chapeau, t'es clair dans tes infos :aime:


pour répondre à TROPIK.

le prix qu'on te propose me semble un peu chéro.... 3 euros le cd.... bon si c'est "tout compris"... peut-être ... que ca se tient...
http://www.klarabel.com
35
500 exemplaires, "tout compris" ca doit se trouver un peu en dessous de 1450 euros? (TTC).
Y'a pas mal de sites qui proposent ca.

Pour 7fan, je comprends ta position, mais la Sacem (et la SDRM) sont là pour avant tout reverser de l'argent aux auteurs/etc..
Même si je ne suis pas toujours d'accord avec tout ce qui s'y passe, il faut quand même reconnaitre que c'est le seul système en Europe (et probablement au monde) qui reverse une aussi grosse part des royalties à ces membres. (rien a voir avec la GEMA allemande par exemple)

Qu'un éditeur ou producteur refuse de te signer parce que tu es à la Sacem (pour s'économiser des sous, en fait), c'est dénigrer ton droit à une rénumération pour ton travail, droit reconnu par la loi. c'est pas correct (d'autant plus qu'il touche des droits en tant que producteur, lui!..)
Enfin, s'il en arrive au point de devoir utiliser comme critère "est-il a la Sacem ou non" pour signer, c'est qu'il y a un gros problème bien avant :-))
36
En fait,

Le problème d'être à la SACEM ou pas, c'est tout simplement un problème de "copyrights".
On dira droits d'auteur, mais en France on ne peut pas et la SACEM "veille au grain" sur ce point, céder tes droits. Si tu es inscrit, tu ne peux pas facturer pour une somme la vente d'une BO pour un jeu et c'est tout. D'après la loi française, qui n'est pas "mauvaise", tu dois toucher des droits jusqu'à la fin de tes jours sur l'exploitation de telle musique. Hors, quand tu te plasses face à une personne qui te dis c'est tant de $ et c'est tout... la loi française t'en empêche et surtout ils ont franchement peur que tu viennes après leur re-deamnder des sous même si tu avais dis que tu étais d'accords. Voilà, entre autre de nombreux éditeurs étrangers ne travaillent pas facilement avec des créa français, d'autant que la pluspart des editeurs en france avait un rapport assez tendu avec la Sacem. En gros, si tu n'es pas inscrit, tu peux espérer travailler et être payer comme pour une prestation. Le contraire faisant que tu n'auras pas le boulôt... dur réalité, voilà pourquoi, je veux savoir si d'autres personnes utilisent d'autres systême plus que la SACEM. Tu trouves le même problème en plus "light" et moins sévère pour les illustrateurs, il y a souvent des contrats de cessions, mais qui restent tout à fait caduques vus la loi en France. Après, c'est clair que tu es grillé si tu fais des problèmes à quelqu'un... même si tu es dans ton bon droit "légal".
J'imagine bien qu'il y a bien des contreparties, mais le but est de bosser et vivre de son art, donc à la limite je préfère donner plus d'un côté pour gagner plus de l'autre... étant mon propre producteur... Cela me fait vraiment mal... de jetter l'argent que je n'ai pas par les fenêtres ou devoir subir une pression adminsitrative douanière sur ma propriété...
a+
7fan
37
Ok, ton point de vue est interressant.
Mais rien ne t'empêche de "vendre" ton travail (c'est à dire être payé pour ce que tu as composé pour quelqu'un).
Tu peux donc bel et bien facturer ta BO pour tel ou tel jeu/pub/clip.
"ecriture-enregistrement- production d'une BO de x minutes à ..."
MAis c'et vrai que tu restera proprio de ton oeuvre (et touchera eventuellement des droits dessus si elle est utilisée). Je trouve ça plutôt bien?

Mais le cas est exactement -que je sache- le même avec l'allemagne par exemple?
38
Justement, le problème est qu'il me manque des informations pour savoir comment cela fonctionne dans tel ou tel pays... Pour choisir le systême adéquat. Quant à ta remarque de vendre ta prod, oui tu vas la vendre mais légalement:
Du point de vue de la Sacem, tu ne peux pas vendre des "oeuvres" sans leur déclarer les dites oeuvres, si tu te fais attrapper t'es globalement radié ou je ne sais quoi d'autre... Eux, vont continuer à toucher tes droits, toi pas... on rigole... pas. :??: Comme tu ne peux pas difuser tes prods par toi-même sans payer pour ta propre diffusion si tu es inscrit... top... je vais donner de l'argent pour me diffuser sur mon propre site!... :???: Le jour, où t'es connu et que tu veux aider un ami ou bosser gratos, tu peux pas non-plus parce qu'il faudrait que tu payes les droits ou qu'on paye les droits pour cette même oeuvre... Toujours plus drôle!
Dans le même principe, tous les retours que j'ai eu autour de moi, se deamndent pourquoi ils se sont inscrits... ou surtout ont préféré toucher plus d'argent en étant pas inscrits, plus que de voir une partie de l'argent partir en SDRM... Je ne veux pas être négatif... Je cherche en fait à trouver les vraies rasions qui vont me pousser à être dans tel ou tel systême, comme je l'ai dit plus haut. C'est déjà cool que tu me donens quelques petites infos sur l'Allemagne. Le problème finalement c'est de savoir quels sont les pays qui ont une position identique à la France et sur quelles points à propos de la cession de droits, de la diffusion sur le net, etc...
7fan
39
Interessant tous ça ... par contre du coup, je me pose une question :

Y as t'il une alternative à la SACEM/SDRM ? (genre, declaré en angleterre ou en allemagne, d'autres association ... etc)
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Citation : Le jour, où t'es connu et que tu veux aider un ami ou bosser gratos, tu peux pas non-plus parce qu'il faudrait que tu payes les droits ou qu'on paye les droits pour cette même oeuvre...


Non. Tu peux bien evidement aider ton pote, étant membre de la Sacem.
Tu parle de composer pour un pote?
Si c'est le cas, et bien tu composes, et tu déclare. (en théorie).
Que va-t-il se passer ensuite?
Ton pote va
-soit jouer ton titre en live
-soit faire un CD, qui sera vendu , diffusé etc...
Dans tous les cas, toi tu ne doit RIEN payer.
Si ton pote veux faire un disque avec un de tes titres il derva payer, (voir les calculs sur la SDRM plus haut- (que ce titre soit à toi ou à Pascal Obispo d'ailleurs, c'est pareil).
S'il le joue sur scène, il est sensé le faire apparaitre dans sa "déclaration des oeuvres" qu'il enverra à la Sacem.

La suite est simple (et juste): tu touche tes droits au prorata de l'utilisation (CD, live...) qui en est faite.

Maintenant, rien ne t'empeche d'avoir fait ça gratuitement pour ton pote.
Il faut bien comprendre que les droits reversés par la Sacem sont là pour rénumérer les auteurs/compositeurs/editeurs sur l'utilisation qui est faite de leurs titres