Autoproduction : déclaration SDRM.
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Mc.mick
Pour l'autoprod', je n'ai pas de solution, si ce n'est de confirmer ce que de nombreuses personnes ont déjà dit : créer une asso (40 roros environ pour la parution au journal officiel) et ouvrir une page Internet (gratuit) avec son adresse e-mail (en référence au nom de l'asso) : ça sera bien utiles avant de se lancer à corps perdu dans la prod' de votre CD !
Certains ont-ils déjà bouquiné "Autoproduire son disque ?" aux presses de l'IRMA ? Est-ce que ça sert ? Il serait intéressant de tchatcher de ce livre.
Sacher quand même qu'on peut trouver des plans de pressage pour moins de 700 roros les 500 ex, promotions, offres spéciales, etc. N'oublier jamais de feuilleter allégrement les fanzines locaux dans lequel on trouve souvent de précieuses promotions !!!
Par contre, perso, et c'est là que je viens demander votre aide, j'entrave que dalle aux Droits de Reproduction Mécanique (versement SDRM)... Les calculs sont assez complexes et si quelqu'un pouvait nous éclairer un peu plus que cela n'a été fait... 0.80 roros par CD pressé apparement, et à la "louche" ?... C'est ça ?
Sinon, en considérant qu'il s'agisse de nouveaux titres (ce qui est mon cas) pas encore déclaré à la SACEM (quand tu es sociétaire comme je le suis et que tu n'as pas encore déclaré tes titres parce que l'enregistrement coïncide avec leur création), est-ce vrai qu'il vaut mieux faire sa demande SDRM avant de déclarer ses morceaux ?
J'ai été bavard, non ?
A plus !
High Mu
On veux faire presser notre nouvel ep à 500 exemplaires avec mon groupe.
Nous ne sommes absolument pas déclarés à la Sacem, notre musique est également en téléchargement libre sur notre site, et notre skeud va être vendu de main à main à prix libre.
Si j'ai bien compris, il n'y a aucun moyen légal de passer à travers la déclaration SDRM ?
Si on le fait, la déclaration SDRM est bien sur gratuite pour nous qui ne sommes pas adhérents à la SACEM ?
Comment déclarer le nombre de disques payants et gratuits, alors qu'on en sait absolument rien, et que je rappel que les quelques exemplaires qu'on va "vendre" seront à prix libre ?
Est-ce obligatoire de faire figurer les ayants droits lorsque on enregistre les oeuvres ? (On a absolument que faire de la protection de nos oeuvres, ou plutôt on adhére au Copyleft pour être exact)
Est-ce obligatoire d'enregistrer les oeuvres dans cette déclaration ?
Est-ce que les oeuvres enregistrées doivent forcément avoir le même nom que sur la jaquette du cd ?
Vouz aurez compris qu'on est pas très copains avec la SACEM, qu'on se passerait bien de cette déclaration SDRM, et que si on peut en faire le minimum...
ratafiole
vous serez déclaré PAI (propriétaire actuellement inconnu).
Il faut juste remplir convenablement la feuille, en mettant le nom des auteurs-compos, le nb de copies etc
ça ne constitue pas une adhésion à la sacem ou un quelconque enregistrement/protection des titres.
High Mu
C'est surtout pour ça que je m'intérroge :
Citation : Comment déclarer le nombre de disques payants et gratuits, alors qu'on en sait absolument rien, et que je rappel que les quelques exemplaires qu'on va "vendre" seront à prix libre ? 
 
Est-ce obligatoire de faire figurer les ayants droits lorsque on enregistre les oeuvres ? (On a absolument que faire de la protection de nos oeuvres, ou plutôt on adhére au Copyleft pour être exact) 
Est-ce obligatoire d'enregistrer les oeuvres dans cette déclaration ? 
Est-ce que les oeuvres enregistrées doivent forcément avoir le même nom que sur la jaquette du cd ? 
Afin de pouvoir remplir correctement la feuille.
ratafiole
Citation : Comment déclarer le nombre de disques payants et gratuits, alors qu'on en sait absolument rien, et que je rappel que les quelques exemplaires qu'on va "vendre" seront à prix libre ?
ça n'a aucune importance, vu que de toutes façons tu ne paieras pas. dans l'absolu, un ratio de 15% de gratuits est un max je pense. mais tu peux aussi bien déclarer que c'est un tirage promotionnel, ça ne les regarde pas puisque tu n'es pas sociétaire.Citation : Est-ce obligatoire de faire figurer les ayants droits lorsque on enregistre les oeuvres ?
oui, c'est nécessaire pour qu'ils sachent si les auteurs sont sociétaires ou pas.Citation : Est-ce obligatoire d'enregistrer les oeuvres dans cette déclaration ?
oui, c'est nécessaire pour qu'ils sachent si les titres figurent dans leur catalogueCitation : Est-ce que les oeuvres enregistrées doivent forcément avoir le même nom que sur la jaquette du cd ?
oui sans quoi c'est une fausse déclaration..High Mu
laetiket
compositeur212
salut je suis auteur compositeur jai confier une chanson a une interprete qui est en train de sortir sont album quand jai rencontrer linterprete le morceau netait pas encore deposer a la sacem apres quelle mest dit quelle etait interresser je lest deposer cent pourcent des droit pour moi jai attendus quelle me fasse signe elle est revenue elle a fait bosser ses zicos dessus a investis pour faire un clip dessus plus les frais de pressage cet une auto production je presise maintenant la sdrm ne l aotorise pas a presser se morceau vue que sont nom ne figure pas sur le depot sacem que jai fait elle viens donc vers moi avec sont manager me reclament une autorisation d utiliser le morceau je leur est fait la lettre en precisant que vue les arrangement quelle avait fait dessus je lui donner l autorisation bon apres moi je voulais aller avec elle a la sacem refaire un depots en voyant le pourcentage qui lui serai attribuer et la sa se complique le manager et elle ne veulent pas et me menace de mattaqué en justice pour que je leur remboursse les frais sur cette chansons pressage la totale quesque jai a faire ladedant moi lol ???? quelqu un peus me repondre moi jai juste fait une lettre mettant j autorise le nom de la chanteuse a utiliser ma chansons le titre sur lalbum ..... apres jai pas parler de pourcentage rien quesque je risque ladedant moi je pense quelle me barratine pour recuperer du blé et vous ???? merci de me repondre cette adresse
merci a tous pour votre aide
[ Dernière édition du message le 23/11/2010 à 14:21:14 ]
#Houba
stp un effort pour l'orthographe, c'est pratiquement illisible ![]()
Sinon je ne vois pas trop où est le problème. Tu as déposé le morceau à la sacem et pour faire presser ils doivent te déclarer comme compositeur à la sdrm. Si tu es aussi l'auteur des textes (à l'orthographe près...) ils doivent te déclarer aussi comme auteur et tu as 100% des droits. Pourquoi la sdrm refuse-t-elle l'autorisation?
Qu'ils souhaitent un part d'arrangement peut se comprendre et tu dis que tu étais prêt à leur céder et refaire un dépôt avec l'arrangement mais alors où est le problème?
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
Anonyme
salut Mc.mick
je comprends pas tes prix de pressage...moi on vient de me proposer d'enregistrer 4 titres en studio 600 euro avec 500 cd pressés! c'est une asso
compositeur212
desoler pour l orthographe lol alors le soucis cest que elle et sont manager voudrai je pense enfin jessais de les comprendrent moi aussi lol me refiler 100 pourcent des droits rien prendre dessus et me faire payer les depenses qu elles ont fait sur le morceaux est ce possible ?
compositeur212
la sdrm refuse de leur donné l autorisation car jai deposer le morceau a 100 pourcent pour moi la faudrai quont refasse un depot enssemble se mettre daccord sur les pourcentages pour les droits comme ils ont fait des arrangements mais je narrive pas a les menées a la sacem le manager ma embrouillée pour que je leur fasse une lettre jai juste mis mon nom j autorise madame..........a utiliser mon morceau...... sur sont album titre...........pas plus voila apres elle me dit quil lui faut encore des papiers jai commencé a mennerver et la elle ma menacer de mattaqué en justice pour rembourcé les frais quelle a investis dans la chanson clip video...........environ 8000euro elle est culotée quand meme lol je connais pas encore bien mes droits mais ya rien de logique ladedans jai rien a voir avec sa moi comment elle pourrai mattaquée cest de l intimidation je pense pour que je leurs donnent le max en droit d auteur je pense non ???
#Houba
Ca ressemble effectivement à de l'intimidation. De toutes façons ta lettre d'autorisation est sans valeur pusque tu as cédé la gestion de tes droits à la sacem. La chanteuse et son manager ont juste à faire une demande à a sdrm avec les droits à 100% pour toi et dans ce cas il n'y a aucune raison que la sdrm refuse.
Dans le pire des cas ils pourraient jouer sur le fait que ta lettre autorise un autre arrangement et dans ce cas il suffit de refaire un dépôt sacem avec un part d'arrangement pour eux comme tu l'as proposé. Par contre je ne vois aucun risque que tu sois contraint de rembourser quoi que ce soit. Ils ont pris le risque d'enregistrer sans avoir au préalable négocié les parts d'arrangement avec toi, tant pis pour eux.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
compositeur212
merci pour votre reponse je pensais pareil dans ma tete mais sa fait drole d enttendre sa et avec les manager je me mefis mais bon ont est en france lol il faut des fondement pour accusé une personne moi cest pas mon album jai confié une chanson a cette chanteuse pas plus lol faut osé quand meme .........encore merci ![]()
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compositeur212
une derniere chose ont elles le droit de me faire un procès ???????????![]()
#Houba
Sur quelle base? C'est bien ton morceau qui est enregistré? Tu ne t'es engagé nulle part à ne pas le déposer à la sacem ou à leur céder une partie des droits? Tu ne leur a pas vendu le morceau? Tu n'as signé aucun contrat? Rien ne les empêche de s'adresser à la justice pour régler un différent mais je ne vois pas de quoi ils se plaignent et ce qu'ils ont comme arguments. Encore une fois rien, d'après ce que tu me dis, ne les empêche de sortir ce morceau avec toi comme auteur-compositeur sur la déclaration sdrm.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
compositeur212
comme vous le dite jai pas de contrat avec eux mais desfois quand ya des detes jai vue des trucs dans d autres domaine curieux desfois la lois en france alors ![]()
 en tout cas merci javais envie d enttendre ce que je pensais par quelqu un de calé dans ce domaine meme si la sest que du bons sens pas besoins d aller ouvrir des bouquins lol encore merci
berandec
je travaille en ce moment dans une société de production cinématographique, qui dans l'édition collector de l'un de ses films à succès a introduit la BO du film. Cependant, cette BO était vendue gratuitement, le prix payé par le client était seulement celui du DVD. Les auteurs de la BO sont membres du SACEM.
Le producteur du film et de la BO n'a pas jugé pertinent de déclarer le CD de la BO à la SDRM dans la mesure où ce CD était gratuit. La SDRM nous a alors communiqué une lettre nous demandant de payer une grosse somme d'argent, pour une soi-disant violation des droits d'auteurs et contrefaçon, alors que les auteurs des chansons de la BO avaient bien sûr tous donné leur accord. Je cherche actuellement une faille qui nous permettrait de ne pas payer cette taxe, le fait que le CD soit gratuit, par exemple... Cependant mes recherches ne sont pas vraiment fructueuses, et je me demandais si l'un de vous pourrait m'aider. Merci d'avance !
Anonyme
Le tarif est divisé par deux pour les disques qui ne sont pas destinés à la vente.
berandec
Anonyme
La Sacem et la sdrm sont des organismes différents.
Il faut l'accord de la Sacem pour l'utilisation des oeuvres.
Il faut l'accord de la sdrm pour le pressage des disques.
Dans ton cas l'accord de la Sacem est donné puisque les ayant droit sont ok pour ça.
Par contre la sdrm n'a même pas été mise dans le circuit (ce qui est bizarre d'ailleurs car pour presser des cd les sociétés de pressage ont besoin d'une autorisation).
La somme est fixé par titre sur le cd il me semble, tu payes plus ou moins en fonction du nombre de titres (à vérifier).
Ce qui est sur c'est que la somme est multiplié par le nombre de cd pressés.
Elle est aussi fonction de la destination donné au cd, à savoir vente ou gratuit.
Donc si c'est 0,50cts par cd ça fera 500€ pour 1000cd destiné à la vente et 250€ pour 1000 cd destiné au gratuit.
Il est possible de panacher cd à la vente et cd gratuit.
(les chiffres sont complètement bidon, je ne sais pas ce que coûte les frais sdrm à l'heure actuelle).
berandec
Anonyme
#Houba
A partir du moment où les auteurs ont donné mandat à la sacem pour percevoir leurs droits il est normal que la sdrm réclame les droits de reproduction, que le support soit destiné à la vente ou pas. Par ex l'utilisation de musique dans une publicité (qui n'est pas destinée à la vente mais à faire vendre autre chose)donne également lieu à la perception de droits d'auteur.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
Anonyme
Merci.
Replik CD
En effet, à partir du moment où l'on presse des CD on a affaire à la sdrm qui collecte les droits d'auteurs des ayants droits faisant parti du répertoire de la sacem.
C'est pour ça que je conseille aux groupes qui veulent faire presser chez moi d'attendre pour s'inscrire à la sacem.
Mieux vaut faire son pressage avant, qui implique donc une décla sdrm, qui sera gratuite étant donné que les auteurs ne sont pas dans le répertoire de la sacem.
Puis une fois le CD pressé, ils s'inscrivent à la sacem, s'ils le veulent (car pas obligatoire).
Ca permet de faire des économies...
Par contre dans ton cas c'est en effet bizarre que l'usine ai oublié de te parler de décla sdrm et que tu aies pu recevoir les CD et DVD sans cette autorisation.
Mais je sais par expérience que certaines usines sont plus "têtes en l'air" que d'autres.
Maintenant les autorisations que tu as eu des auteurs de ta compile en vue du pressage de leurs morceaux, n'ont en effet rien à voir avec les droits d'auteurs que récolte et reverse la sdrm et avec le fait de faire une décla sdrm.
Même si en effet, ces autorisations sont obligatoires et à joindre en général lors de ta demande d'autorisation ou décla sdrm.
Du coup pour essayer de limiter la casse, il faut que tu dise à la sdrm que tous les CD ne sont pas compris dans le prix du coffret avec le DVD.
En gros qu'ils sont distribués gratuitement et à titre promotionnel.
Bonne chance à toi !
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