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Sujet Facturation musique à l'image

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Sujet de la discussion Facturation musique à l'image
Bonjour à tous,

Je me permets de vous contacter car je vais bientôt être amené à travailler avec une boîte de prod pour leur fournir des musiques pour films. Je souhaite savoir les possibilités qui s'offrent à moi concernant la facturation de ce service.

Un ami qui travaille dans le milieu m'a conseillé de monter une association avec d'autres amis (je ne serais pas dans les stations), puis de facturer ces services via l'association qui m'enbaucherait. (Facture au nom de l'asso avec la boîte de prod, puis fiche de paie de l'association pour moi)

Pensez vous que cela puisse se faire ? Si non, quelles autres alternatives s'offrent à moi ?

Je vous remercie. Bonne journée à tous.
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C'est la même note pour les compositeurs et les photographes. Tu changes les items correspondants et voilà. En prestation tu mets : réalisation d'une musique pour tel sujet, tous droits de diffusion compris. Tu toucheras la Sacem normalement, ça n'a rien à voir.
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Bonsoir

Citation :
Je me permets de vous contacter car je vais bientôt être amené à travailler avec une boîte de prod pour leur fournir des musiques pour films. Je souhaite savoir les possibilités qui s'offrent à moi concernant la facturation de ce service.


Donc, pour resumer, une structure (une boite de prod ici en l'occurence) te propose de faire appel à tes services pour sonoriser les films qu'ils vont sortir.
Et les films en question, ils ne les ont pas encore sorti (je veux dire pas encore filmé) mais ils prennent les devants en s'offrant à l'avance les services d'un compositeur susceptible de correctement mettre en valeur les images qu'ils n'ont pas encore filmées.
A moins qu'ils aient en stock des films qu'ils n'ont pas pu ou osé sortir jusqu'à maintenant par manque de compositeur pour les illustrer.
Bon,
Juqu'ici, tout va bien, rien à redire, c'est pro dans l'esprit, peut etre un peu trop presenté ainsi mais ma foi, ne nous arretons pas aux apparences, elles sont si souvent trompeuses...

Citation :
Un ami qui travaille dans le milieu m'a conseillé de monter une association avec d'autres amis (je ne serais pas dans les stations), puis de facturer ces services via l'association qui m'enbaucherait. (Facture au nom de l'asso avec la boîte de prod, puis fiche de paie de l'association pour moi)


Aie
Bon alors la,
Un ami, qui probablement te veut du bien (sachant qu'il "travaille dans le mileu", ca s'invente pas), te conseille de monter une structure tordue en te demandant de faire appel à d'autres amis, qui te voudront tout autant du bien, (car travaillant "dans le mileu" aussi je suppose), afin de parfaire ce projet pour le moins idylique consistant à produire de la musique sur des images qui vont etre filmées dans un avenir plus ou moins proche.
Bon,
Ouais ok, des lors que ca n'engage que toi, tes amis plus ceux et celles qui te voudront du bien et, bien sur, ta musique ou du moins celle que tu vas faire je presume...

Citation :
Pensez vous que cela puisse se faire ? Si non, quelles autres alternatives s'offrent à moi ?


Moi, je pense que tu es en presence d'une arnaque, ni plus ni moins.
Ou, dans l'alternative, d'un bon gros foutage de gueule, la nuance entre l'un et l'autre etant pour le moins subtile, du moins dans le domaine de la musique,

Bon courage

[ Dernière édition du message le 06/07/2019 à 01:24:46 ]

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Citation :
C'est la même note pour les compositeurs et les photographes. Tu changes les items correspondants et voilà. En prestation tu mets : réalisation d'une musique pour tel sujet, tous droits de diffusion compris. Tu toucheras la Sacem normalement, ça n'a rien à voir.


Sauf qu'il n'existe pas d'équivalent Sacem pour les photographes, c'est donc complètement incohérent : tu payeras une 1ère fois l'Agessa avec la note de droits d'auteur, puis une seconde fois avec la Sacem .. :mdr:
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Ça n'a rien à voir. Avec les notes d'auteur tu factures une prestation soumise à charges sociales, normal. Quand tu touches la Sacem, tu reçois des droits d'auteur soumis aussi aux charges sociales, toujours normal. Ces deux sources de revenu n'ont rien à voir l'une avec l'autre. Dans le premier cas tu es payé par la boîte de prod, dans le deuxième par la Sacem. C'est l'avantage des compositeurs qui sont payés deux fois pour le même travail, donc deux fois soumis aux charges sociales.
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Citation :
C'est la même note pour les compositeurs et les photographes. Tu changes les items correspondants et voilà. En prestation tu mets : réalisation d'une musique pour tel sujet, tous droits de diffusion compris. Tu toucheras la Sacem normalement, ça n'a rien à voir.


Je vois :)

Citation :
Sauf qu'il n'existe pas d'équivalent Sacem pour les photographes, c'est donc complètement incohérent : tu payeras une 1ère fois l'Agessa avec la note de droits d'auteur, puis une seconde fois avec la Sacem .. :mdr:


Cependant le producteur va-t-il accepter de payer l'AGESSA + la SACEM dans ce cas ci ?
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Citation :
Ça n'a rien à voir. Avec les notes d'auteur tu factures une prestation soumise à charges sociales, normal. Quand tu touches la Sacem, tu reçois des droits d'auteur soumis aussi aux charges sociales, toujours normal. Ces deux sources de revenu n'ont rien à voir l'une avec l'autre. Dans le premier cas tu es payé par la boîte de prod, dans le deuxième par la Sacem. C'est l'avantage des compositeurs qui sont payés deux fois pour le même travail, donc deux fois soumis aux charges sociales.


Oh que si , ça a à voir.
" Avec les notes d'auteur tu factures une prestation soumise à charges sociales, normal " : sauf que le taux n'est pas le même à l'Agessa et aux Urssaf . Les notes d'auteur ne concernent qu'une cession de droits d'auteurs , pas la réalisation d'un enregistrement.

il suffit de voir le site de l'Agessa , c'est expliqué :
Qui est concerné ? : les auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles (oeuvres originales, adaptations ou arrangements, dès lors que ces arrangements mettent en évidence une part de création et ne relèvent pas d’une simple technique d’exécution) ;
Pour quelles activités ?C’est la rémunération issue de la cession, à un tiers, du droit d’exploiter l’œuvre créée qui est concernée par le régime des artistes auteurs et ses cotisations.
LES ACTIVITÉS QUI NE RELÈVENT PAS DU RÉGIME DES ARTISTES AUTEURS :
les personnes relevant du statut des artistes du spectacle pour l’exécution matérielle de leur prestation artistique, c’est-à-dire les personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes (par exemple les arrangeurs- orchestrateurs, les musiciens et artistes-interprètes). Ces personnes reçoivent des salaires (sous la forme de cachets) pendant le temps où leur présence physique est nécessaire à l’exécution ou l’enregistrement de leur interprétation. Elles doivent être déclarées au régime général (Urssaf).Par ailleurs, les artistes-interprètes peuvent bénéficier de « royalties » et de « droits voisins » au titre de la reproduction, de la diffusion ou rediffusion de leur interprétation. Les droits voisins du droit d’auteur ne relèvent pas de l’Agessa.

Après , c'est vrai , chacun fait un peu comme il veut ... :bravo:
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@logos : Les notes d'auteur ne concernent pas la cession de droits d'auteur pour la bonne raison que ça n'existe pas en France. Une note d'auteur est l'équivalent d'une facture simplifiée pour un travail éxécuté (la réalisation d'une musique sur mesure).
Citation :
il suffit de voir le site de l'Agessa , c'est expliqué :
Qui est concerné ? : les auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles (oeuvres originales, adaptations ou arrangements, dès lors que ces arrangements mettent en évidence une part de création et ne relèvent pas d’une simple technique d’exécution) ;
Pour quelles activités ?C’est la rémunération issue de la cession, à un tiers, du droit d’exploiter l’œuvre créée qui est concernée par le régime des artistes auteurs et ses cotisations.

Là tu confonds droit d'exploitation et droit d'auteur. Avec la note d'auteur tu cèdes les droits d'exploitation et de diffusion au client pour qu'il puisse se servir te ta musique sur les supports qu'il a choisi.
La deuxième partie du pavé que tu cites concerne le spectacle vivant, rien à voir.
Je comprends que la confusion vient de l'appellation "note de droit d'auteur" qui est en fait juste une "note d'auteur".
@jejedu78 :
Citation :
Cependant le producteur va-t-il accepter de payer l'AGESSA + la SACEM dans ce cas ci ?

Pour l'Agessa ce n'est pas ton problème mais celui du client; si il ne la paye pas il se met hors-la-loi mais ça n'a pas d'incidence pour toi (en partant du principe que tu bénéficies déjà de la sécurité sociale). Les taxes Sacem, il les paye en forfait une fois pas an, c'est la Sacem qui redistribue selon les déclarations qu'elle a reçues. Tu dois donc t'assurer auprès du client qu'il a bien rempli ses déclarations Sacem. Moi, pour être sûr que c'était bien fait, je me faisait envoyer les rapports de montage et je les vérifiais et les envoyais à la Sacem en les appelant à chaque fois pour être sûr que tout collait avec les déclarations client. Ils sont sympas à la Sacem, n'hésites pas à les appeler pour te renseigner.

[ Dernière édition du message le 06/07/2019 à 11:45:31 ]

28
Citation :
@logos : Les notes d'auteur ne concernent pas la cession de droits d'auteur pour la bonne raison que ça n'existe pas en France. Une note d'auteur est l'équivalent d'une facture simplifiée pour un travail éxécuté (la réalisation d'une musique sur mesure).


Euh tu me surprend là , car c'est ce que l'on fait tous les jours avec le contrat de cession de droits d'auteurs.
Pour le reste je continue à ne pas être d'accord mais on ne va pas y passer des jours non plus ...

Pour la cession de droits : https://www.legalplace.fr/guides/cession-droits-auteur/
29
Citation :
Pour céder un droit d’auteur, plusieurs types de contrats de cession existent parmi lesquels :

Le contrat d’édition : il permet de céder à l’éditeur le droit d’exploiter l’œuvre en effectuant des exemplaires afin d’assurer sa diffusion.
Le contrat de représentation : il permet sous conditions d’autoriser une personne, généralement dans le domaine du spectacle, de représenter l’œuvre.
Le contrat de production audiovisuelle : il permet de céder au réalisateur le droit de superviser la réalisation de l’œuvre.

Tu parles d'édition, là. L'éditeur vend ton oeuvre à des clients et en rémunération reçoit une part des droits d'auteur (en général 50%). C'est un contrat spécifique qui n'a rien à voir avec le sujet.
Les deux autres cas sont des droits de représentation et de réalisation, en aucun cas tu ne cèdes tes droits d'auteur. En général c'est la SACD qui gère ces autorisations, pas la Sacem.
Je suis d'accord pour ne pas y passer des jours mais je pense que c'est un sujet qui intéresse beaucoup de monde ici, donc autant être clair parce que ce n'est pas si compliqué que ça.

[ Dernière édition du message le 06/07/2019 à 12:00:08 ]

30
Citation :
Euh tu me surprend là , car c'est ce que l'on fait tous les jours avec le contrat de cession de droits d'auteurs.


Il me semble que c'est la cession des droits patrimoniaux (paternité de l'oeuvre en somme) qui est illégal. Il reste possible de céder des droits d'auteurs à une maison d'édition par exemple.

Pour en revenir donc au sujet de base, une note d'auteur (le template de @buzzzzz) est une facture simplifiée qui me garantie de garder mes droits d'auteurs ? (le contrat est également là pour éclaircir au cas par cas j'imagine).