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Facturation musique à l'image

  • 72 réponses
  • 10 participants
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Sujet de la discussion Facturation musique à l'image
Bonjour à tous,

Je me permets de vous contacter car je vais bientôt être amené à travailler avec une boîte de prod pour leur fournir des musiques pour films. Je souhaite savoir les possibilités qui s'offrent à moi concernant la facturation de ce service.

Un ami qui travaille dans le milieu m'a conseillé de monter une association avec d'autres amis (je ne serais pas dans les stations), puis de facturer ces services via l'association qui m'enbaucherait. (Facture au nom de l'asso avec la boîte de prod, puis fiche de paie de l'association pour moi)

Pensez vous que cela puisse se faire ? Si non, quelles autres alternatives s'offrent à moi ?

Je vous remercie. Bonne journée à tous.
2
Tu as la possibilité de t'inscrire en micro-entrepreneur,... et aucune autre possibilité (sauf si tu es un groupe de musique).

L'association est une TRES mauvaise idée si tu es tout seul. pourquoi donc ajouter des "hommes de paille" dans ton projet alors que ça ne procure absolument aucun avantage par rapport à un micro-entrepreneur? L'association est un contrat entre les associés. Que vas tu donc y mettre dans ce contrat? si c'est juste un moyen de frauder et de ne pas payer des cotisations, tu risque des sanctions.

Si c'est une assoc dont le but est d'aider la facturation, très franchement, ça ne me semble pas clair et plutôt du bricolage pas vraiment raccord avec les lois actuelles et le système fiscal (sauf exonération particulière dont je n'ai jamais entendu parler). si c'est l'assoc qui encaisse, il doivent payer des cotisations et doivent prendre une com. sinon ils font quoi? de la fraude fiscale pour éviter les règles du portage salarial ou du freelancing ???

ce genre de techniques était sans doute le seul moyen dans les années 90/2000.... mais maintenant il y a le statut de micro-entrepreneur. le monde à changé, ce genre de techniques est d'un autre temps.

Une assoc non déclarée n'a aucun droit d'encaisser le moindre centime.
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/choisir-une-forme-juridique/les-associations/les-differentes-formes-dassociat.html

[edit modo: pub interdite dans forum]

il y a plein de places de marché, avec des taux de com plus ou moins intéressants. Sur une place de marché, il ne faut pas avoir peur de côtoyer d'autres profils qui sont tes concurrents, et d'être sélectionné en fonction de la qualité de son travail...

------> demande à ton client s'il est ok pour passer par une place de marché en attendant que tu ai ton numéro siret si c'est ton cas (fais gaffe à la commission des places de marchés par rapport au prix que tu compte encaisser).




Si tu es préssé, tu peux obtenir un numéro provisoire au moment de la déclaration d'activité à l'ursaaf. Sinon, les alternatives sont les places de marchés ouvertes aux particuliers - il y a des règles de gestion des fonds très précises, des vérifications par le fisc, des responsabilités (il y en a qui ont eu des problèmes en raison de leur manque de sérieux et méconnaissance des lois (vivastreet a été condamné pour proxenetisme récement car ils n'enlevaient les profils de protituées... :-) ça plaisante pas du tout),

L'Etat français veut voir un numéro SIRET (ou un numéro siret provisoire) dès le 1er centime reçu dans ton compte bancaire.

Dans tous les cas l'activité doit être déclarée AVANT que les fonds arrivent dans ta poche. une place de marché permet de facturer sans numéro SIRET, mais il faudra en avoir un pour transférer les fonds sur ton compte bancaire. Quand on déclare, on peut avoir un numéro provisoire (car le numéro définitif prend 3/4 mois minimum à obtenir).


Une chose est clair, aucun organisme, particulier, entreprise, tiers de paiement, place de marché, assoc ou le reste ne peut plus s'affranchir de règles de contrôles très précises, et ce à l'international (lutte contre fraude fiscal, blanchiment d'argent, terrorisme).


Pour les biens (style occaz sur le boncoin, looper sur af, sites de location...)
Un particulier est libre jusqu'à 3000 euros par an environ.Le fisc s'en tape. Au delà, la place de marché doit le déclarer au fisc . Le fisc vérifie que ce n'est pas un professionnel qui se fait passer pour un particulier (fraude à l'IS) . Dans quelques mois/années, ça va passer à 1800 euros par an ... Ils vont faire des listes noires et des listes blanches des place de marchés (dire au public lesquelles sont réglos).
Mais pour les services, il faut un numéro siret quoiqu'il arrive.

> misuk YouTube Matsuka Dub

[ Dernière édition du message le 04/07/2019 à 10:48:03 ]

3
Merci pour ta réponse rapide :)

Effectivement le statut de micro entrepreneur a l'air intéressant et assez simple. Sais tu dans quelle catégorie d'entreprise je dois déclarer ?
4
je dirai quelque chose du genre "activités artistiques" ou de création artistique (auteur-créateur).

Renseigne toi sur la cotisation forfaitaire qui est due au 1er trimestre selon les activités, par ex en contactant la maison des artistes (http://www.secu-artistes-auteurs.fr/) . Pour moi c'était 370 euros (activités juridiques) mais je me suis fait exonérer pour la suite (revenus = 0 pour l'instant).

[edit modo: pub interdite dans forum]

> misuk YouTube Matsuka Dub

[ Dernière édition du message le 04/07/2019 à 10:59:04 ]

5
Hello,

il n'y a pas 50 solutions : tu dépends légalement de l'AGESSA. Voici de quoi te renseigner :

http://www.secu-artistes-auteurs.fr/auteurs-musique

(tu es "auteur" compositeur et le gars pour qui tu fais les musiques est "diffuseur" )

Citation :
en contactant la maison des artistes (http://www.secu-artistes-auteurs.fr/)

Non, la MDA ne concerne que les graphistes ;)

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 04/07/2019 à 20:38:48 ]

6
me suis fait avoir par l'en-tête du site ( les agessa et la maison des artistes)... donc maj de la page de mon site ;-)

de toute façon, depuis janvier 2019, le dossier doit être déposé à l'URSSAF pour toutes les activités, et c'est eux qui transmettent aux autres organismes si les conditions sont remplies.

> misuk YouTube Matsuka Dub

[ Dernière édition du message le 04/07/2019 à 22:07:31 ]

7
tiens c'est marrant les sound designers ne sont pas concerné http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/La%20branche%20des%20auteurs%20et%20compositeurs%20de%20musique%20chror%C3%A9graphes.pdf

https://www.cidj.com/metiers/sound-designer-designer-sonore
quelqu'un sait pourquoi c'est différent pour eux ?

> misuk YouTube Matsuka Dub

[ Dernière édition du message le 04/07/2019 à 21:58:57 ]

8
Parce que c'est une des professions qui relève du salariat, c'est à dire que la part de créativité ne permet pas de relever du système des droits d'auteur (du fait que le designer utilise des sons/morceaux déjà créés).

http://www.cachets-artistes.com/

9
J'ai très souvent facturé des musiques avec des notes de droits d'auteur. C'est un système réservé aux photographes, aux graphistes et aux compositeurs. Tu n'as besoin d'aucun statut, la taxation est de 10 ou 12% et c'est le client qui doit payer directement l'agessa. Tu peux aussi choisir de ne pas être assujetti à la TVA. Tu trouveras facilement des feuilles Excel pré-remplies sur internet.

[ Dernière édition du message le 04/07/2019 à 23:29:21 ]

10
il me semblait qu'en musique ça concernait plutôt des avances reçues suite à un contrat de production, ce genre de choses
https://www.irma.asso.fr/La-note-de-droits-d-auteur

@buzzzzz tu aurais d'autres liens officiels par hasard ?

> misuk YouTube Matsuka Dub

[ Dernière édition du message le 05/07/2019 à 00:08:27 ]

11
Non, mais quand je me suis posé la question de jejedu78, je suis allé voir un fiscaliste spécialisé par le biais de la SACD. Il m'a donné la combine et j'ai facturé comme ça pas mal d'années à toutes sortes de boîtes, maisons de prod, entreprises qui voulaient de la musique pour leurs vidéos d'entreprise etc... J'ai tout déclaré et c'est nickel. Je ne pense pas qu'on puisse trouver mieux comme système.
12
ben j'ai trouvé ça ci-dessous.

"""" """"""
Par principe, les artistes auteurs doivent déclarer leur activité auprès de l‘URSSAF dont dépend
leur domicile. (...)
Par exception, les artistes auteurs percevant des droits d’auteur intégralement déclarés par des
tiers déclarent leurs revenus dans la catégorie des Traitements et Salaires8
. En conséquence,
l’activité liée à ces revenus n’a pas à être déclarée à l’URSSAF et ces artistes auteurs n’obtiennent
pas de numéro de SIREN. Toutefois, sur option expresse9
, ils peuvent demander aux services
des impôts de relever du régime de droit commun des BNC.
=======================

je crois qu'il faut quand même rester en dessous du seuil de 7222 € par an en 2019 .

> misuk YouTube Matsuka Dub

[ Dernière édition du message le 05/07/2019 à 07:15:43 ]

13
Exact les 7222€ par an. Du coup en regardant ici : https://www.actualitte.com/article/monde-edition/les-artistes-auteurs-autorises-a-facturer-leurs-prestations-en-droits-d-auteur/92592 j'ai vu que je peux m'en servir pour les cours de musique chez moi. C'est nouveau je crois.
Et oui, j'ai toujours déclaré les notes de droits d'auteur en traitement et salaire, du coup pas de siret, siren, pas d'urssaf, rien.

[ Dernière édition du message le 05/07/2019 à 08:09:03 ]

14
cool,
je me rappelle d'ailleurs en avoir fait pour céder 3 musiques... pour *000 euros.... en 2011 :-)
bon ben je crois qu'on a fait un tour complet des possibilités ;-)

merci pour ton intervention @buzzzzz

> misuk YouTube Matsuka Dub

[ Dernière édition du message le 05/07/2019 à 12:26:14 ]

15
Merci à tous pour vos retours. Du coup j'ai juste à contacter l'AGESSA et déclarer le tout en traitements et salaires et je n'aurais besoin d'aucun statut. Juste je fais mes petites factures et je déclare ça après de la sorte. Plutôt simple donc :-D
16
Tu n'appelles pas l'Agessa, c'est le client qui s'en occupe. Tu donnes au client une note de droits d'auteur, pas une facture. Voici des modèles prêts a remplir : https://www.competencephoto.com/Telechargez-les-modeles-de-factures-et-de-notes-d-auteur-du-livre-Vendre-ses-photos-5e-edition_a2521.html
Celle qui t'intéresse est la première :"Modèle de note d'auteur pour un auteur assujetti à l'Agessa, sans TVA".
17
Merci pour ce template très utile :bravo:

Juste, il y a numéro siret d'écrit, on est d'accord que dans mon cas (sans statut) il n'est pas obligatoire ?

Bonne soirée!
18
Et ce document cède du coup mes droits d'auteur au diffuseur ? Mais si je veux juste une rémunération pour la composition (salaire) et garder mes droits d'auteur (SACEM) ce document est quand même adéquate?

Désolé, je me confonds peut-être mais je veux être sur de bien faire les choses :)
19
La cession de droits d'auteur est illégale en France, donc pas de souci de ce côté.
Et tu effaces la ligne siret pour toi, tu mets juste celui du client.

[ Dernière édition du message le 05/07/2019 à 19:09:35 ]

20
il y a beaucoup de confusion dans les données . Les formulaires indiqués par Buzzzz concernent les photographes, pas les compositeurs. Jejedu78 parle de la Sacem , c'est donc elle qui gérera ses droits d'auteurs si les oeuvres y sont déposées. Pour la création des morceaux, il peut effectivement s'agir de salaires si la production est ok , mais ça n'a rien à voir avec des droits d'auteurs. Et si ce n'est pas des salaires , ça peut être vu sous la forme d'une prestation de service et donc facture avec Siret et TVA .
Il me semble enfin que si tu es adhérent Sacem , tu ne peux pas gérer tes droits d'auteurs toi-même et donc faire des notes d'Agessa.
Mais bon, c'est tellement complexe ... :mdr:

https://www.stephensicardstudio.com

21
C'est la même note pour les compositeurs et les photographes. Tu changes les items correspondants et voilà. En prestation tu mets : réalisation d'une musique pour tel sujet, tous droits de diffusion compris. Tu toucheras la Sacem normalement, ça n'a rien à voir.
22
Bonsoir

Citation :
Je me permets de vous contacter car je vais bientôt être amené à travailler avec une boîte de prod pour leur fournir des musiques pour films. Je souhaite savoir les possibilités qui s'offrent à moi concernant la facturation de ce service.


Donc, pour resumer, une structure (une boite de prod ici en l'occurence) te propose de faire appel à tes services pour sonoriser les films qu'ils vont sortir.
Et les films en question, ils ne les ont pas encore sorti (je veux dire pas encore filmé) mais ils prennent les devants en s'offrant à l'avance les services d'un compositeur susceptible de correctement mettre en valeur les images qu'ils n'ont pas encore filmées.
A moins qu'ils aient en stock des films qu'ils n'ont pas pu ou osé sortir jusqu'à maintenant par manque de compositeur pour les illustrer.
Bon,
Juqu'ici, tout va bien, rien à redire, c'est pro dans l'esprit, peut etre un peu trop presenté ainsi mais ma foi, ne nous arretons pas aux apparences, elles sont si souvent trompeuses...

Citation :
Un ami qui travaille dans le milieu m'a conseillé de monter une association avec d'autres amis (je ne serais pas dans les stations), puis de facturer ces services via l'association qui m'enbaucherait. (Facture au nom de l'asso avec la boîte de prod, puis fiche de paie de l'association pour moi)


Aie
Bon alors la,
Un ami, qui probablement te veut du bien (sachant qu'il "travaille dans le mileu", ca s'invente pas), te conseille de monter une structure tordue en te demandant de faire appel à d'autres amis, qui te voudront tout autant du bien, (car travaillant "dans le mileu" aussi je suppose), afin de parfaire ce projet pour le moins idylique consistant à produire de la musique sur des images qui vont etre filmées dans un avenir plus ou moins proche.
Bon,
Ouais ok, des lors que ca n'engage que toi, tes amis plus ceux et celles qui te voudront du bien et, bien sur, ta musique ou du moins celle que tu vas faire je presume...

Citation :
Pensez vous que cela puisse se faire ? Si non, quelles autres alternatives s'offrent à moi ?


Moi, je pense que tu es en presence d'une arnaque, ni plus ni moins.
Ou, dans l'alternative, d'un bon gros foutage de gueule, la nuance entre l'un et l'autre etant pour le moins subtile, du moins dans le domaine de la musique,

Bon courage

[ Dernière édition du message le 06/07/2019 à 01:24:46 ]

23
Citation :
C'est la même note pour les compositeurs et les photographes. Tu changes les items correspondants et voilà. En prestation tu mets : réalisation d'une musique pour tel sujet, tous droits de diffusion compris. Tu toucheras la Sacem normalement, ça n'a rien à voir.


Sauf qu'il n'existe pas d'équivalent Sacem pour les photographes, c'est donc complètement incohérent : tu payeras une 1ère fois l'Agessa avec la note de droits d'auteur, puis une seconde fois avec la Sacem .. :mdr:

https://www.stephensicardstudio.com

24
Ça n'a rien à voir. Avec les notes d'auteur tu factures une prestation soumise à charges sociales, normal. Quand tu touches la Sacem, tu reçois des droits d'auteur soumis aussi aux charges sociales, toujours normal. Ces deux sources de revenu n'ont rien à voir l'une avec l'autre. Dans le premier cas tu es payé par la boîte de prod, dans le deuxième par la Sacem. C'est l'avantage des compositeurs qui sont payés deux fois pour le même travail, donc deux fois soumis aux charges sociales.
25
Citation :
C'est la même note pour les compositeurs et les photographes. Tu changes les items correspondants et voilà. En prestation tu mets : réalisation d'une musique pour tel sujet, tous droits de diffusion compris. Tu toucheras la Sacem normalement, ça n'a rien à voir.


Je vois :)

Citation :
Sauf qu'il n'existe pas d'équivalent Sacem pour les photographes, c'est donc complètement incohérent : tu payeras une 1ère fois l'Agessa avec la note de droits d'auteur, puis une seconde fois avec la Sacem .. :mdr:


Cependant le producteur va-t-il accepter de payer l'AGESSA + la SACEM dans ce cas ci ?