Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers AutoProduction & Business
Agrandir
AutoProduction & Business
Forums thématiques
AutoProduction & Business
Actu 72 72
Articles 37 37
Médias 482 482
Tutoriels Tutos 5 5
Forums 5 101 5,1k

Facturation musique à l'image

  • 72 réponses
  • 10 participants
  • 5 074 vues
  • 17 followers
Sujet de la discussion Facturation musique à l'image
Bonjour à tous,

Je me permets de vous contacter car je vais bientôt être amené à travailler avec une boîte de prod pour leur fournir des musiques pour films. Je souhaite savoir les possibilités qui s'offrent à moi concernant la facturation de ce service.

Un ami qui travaille dans le milieu m'a conseillé de monter une association avec d'autres amis (je ne serais pas dans les stations), puis de facturer ces services via l'association qui m'enbaucherait. (Facture au nom de l'asso avec la boîte de prod, puis fiche de paie de l'association pour moi)

Pensez vous que cela puisse se faire ? Si non, quelles autres alternatives s'offrent à moi ?

Je vous remercie. Bonne journée à tous.
Afficher le sujet de la discussion
11
Non, mais quand je me suis posé la question de jejedu78, je suis allé voir un fiscaliste spécialisé par le biais de la SACD. Il m'a donné la combine et j'ai facturé comme ça pas mal d'années à toutes sortes de boîtes, maisons de prod, entreprises qui voulaient de la musique pour leurs vidéos d'entreprise etc... J'ai tout déclaré et c'est nickel. Je ne pense pas qu'on puisse trouver mieux comme système.
12
ben j'ai trouvé ça ci-dessous.

"""" """"""
Par principe, les artistes auteurs doivent déclarer leur activité auprès de l‘URSSAF dont dépend
leur domicile. (...)
Par exception, les artistes auteurs percevant des droits d’auteur intégralement déclarés par des
tiers déclarent leurs revenus dans la catégorie des Traitements et Salaires8
. En conséquence,
l’activité liée à ces revenus n’a pas à être déclarée à l’URSSAF et ces artistes auteurs n’obtiennent
pas de numéro de SIREN. Toutefois, sur option expresse9
, ils peuvent demander aux services
des impôts de relever du régime de droit commun des BNC.
=======================

je crois qu'il faut quand même rester en dessous du seuil de 7222 € par an en 2019 .

> plouginz: https://spacef-devices.com
> misuk YouTube mdti_music
> Badassinée https://mdtimedia.com
> Kontrolz https://midipoti.com/

[ Dernière édition du message le 05/07/2019 à 07:15:43 ]

13
Exact les 7222€ par an. Du coup en regardant ici : https://www.actualitte.com/article/monde-edition/les-artistes-auteurs-autorises-a-facturer-leurs-prestations-en-droits-d-auteur/92592 j'ai vu que je peux m'en servir pour les cours de musique chez moi. C'est nouveau je crois.
Et oui, j'ai toujours déclaré les notes de droits d'auteur en traitement et salaire, du coup pas de siret, siren, pas d'urssaf, rien.

[ Dernière édition du message le 05/07/2019 à 08:09:03 ]

14
cool,
je me rappelle d'ailleurs en avoir fait pour céder 3 musiques... pour *000 euros.... en 2011 :-)
bon ben je crois qu'on a fait un tour complet des possibilités ;-)

merci pour ton intervention @buzzzzz

> plouginz: https://spacef-devices.com
> misuk YouTube mdti_music
> Badassinée https://mdtimedia.com
> Kontrolz https://midipoti.com/

[ Dernière édition du message le 05/07/2019 à 12:26:14 ]

15
Merci à tous pour vos retours. Du coup j'ai juste à contacter l'AGESSA et déclarer le tout en traitements et salaires et je n'aurais besoin d'aucun statut. Juste je fais mes petites factures et je déclare ça après de la sorte. Plutôt simple donc :-D
16
Tu n'appelles pas l'Agessa, c'est le client qui s'en occupe. Tu donnes au client une note de droits d'auteur, pas une facture. Voici des modèles prêts a remplir : https://www.competencephoto.com/Telechargez-les-modeles-de-factures-et-de-notes-d-auteur-du-livre-Vendre-ses-photos-5e-edition_a2521.html
Celle qui t'intéresse est la première :"Modèle de note d'auteur pour un auteur assujetti à l'Agessa, sans TVA".
17
Merci pour ce template très utile :bravo:

Juste, il y a numéro siret d'écrit, on est d'accord que dans mon cas (sans statut) il n'est pas obligatoire ?

Bonne soirée!
18
Et ce document cède du coup mes droits d'auteur au diffuseur ? Mais si je veux juste une rémunération pour la composition (salaire) et garder mes droits d'auteur (SACEM) ce document est quand même adéquate?

Désolé, je me confonds peut-être mais je veux être sur de bien faire les choses :)
19
La cession de droits d'auteur est illégale en France, donc pas de souci de ce côté.
Et tu effaces la ligne siret pour toi, tu mets juste celui du client.

[ Dernière édition du message le 05/07/2019 à 19:09:35 ]

20
il y a beaucoup de confusion dans les données . Les formulaires indiqués par Buzzzz concernent les photographes, pas les compositeurs. Jejedu78 parle de la Sacem , c'est donc elle qui gérera ses droits d'auteurs si les oeuvres y sont déposées. Pour la création des morceaux, il peut effectivement s'agir de salaires si la production est ok , mais ça n'a rien à voir avec des droits d'auteurs. Et si ce n'est pas des salaires , ça peut être vu sous la forme d'une prestation de service et donc facture avec Siret et TVA .
Il me semble enfin que si tu es adhérent Sacem , tu ne peux pas gérer tes droits d'auteurs toi-même et donc faire des notes d'Agessa.
Mais bon, c'est tellement complexe ... :mdr:

http://www.stephensicard.com