Facturation musique à l'image

Ça n'a rien à voir. Avec les notes d'auteur tu factures une prestation soumise à charges sociales, normal. Quand tu touches la Sacem, tu reçois des droits d'auteur soumis aussi aux charges sociales, toujours normal. Ces deux sources de revenu n'ont rien à voir l'une avec l'autre. Dans le premier cas tu es payé par la boîte de prod, dans le deuxième par la Sacem. C'est l'avantage des compositeurs qui sont payés deux fois pour le même travail, donc deux fois soumis aux charges sociales.

il suffit de voir le site de l'Agessa , c'est expliqué :
Qui est concerné ? : les auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles (oeuvres originales, adaptations ou arrangements, dès lors que ces arrangements mettent en évidence une part de création et ne relèvent pas d’une simple technique d’exécution) ;
Pour quelles activités ?C’est la rémunération issue de la cession, à un tiers, du droit d’exploiter l’œuvre créée qui est concernée par le régime des artistes auteurs et ses cotisations.

Cependant le producteur va-t-il accepter de payer l'AGESSA + la SACEM dans ce cas ci ?

@logos : Les notes d'auteur ne concernent pas la cession de droits d'auteur pour la bonne raison que ça n'existe pas en France. Une note d'auteur est l'équivalent d'une facture simplifiée pour un travail éxécuté (la réalisation d'une musique sur mesure).

Pour céder un droit d’auteur, plusieurs types de contrats de cession existent parmi lesquels :

Le contrat d’édition : il permet de céder à l’éditeur le droit d’exploiter l’œuvre en effectuant des exemplaires afin d’assurer sa diffusion.
Le contrat de représentation : il permet sous conditions d’autoriser une personne, généralement dans le domaine du spectacle, de représenter l’œuvre.
Le contrat de production audiovisuelle : il permet de céder au réalisateur le droit de superviser la réalisation de l’œuvre.

Euh tu me surprend là , car c'est ce que l'on fait tous les jours avec le contrat de cession de droits d'auteurs.

C'est un contrat spécifique qui n'a rien à voir avec le sujet.

Pour en revenir donc au sujet de base, une note d'auteur (le template de @buzzzzz) est une facture simplifiée qui me garantie de garder mes droits d'auteurs ? (le contrat est également là pour éclaircir au cas par cas j'imagine).

Citation :

Pour en revenir donc au sujet de base, une note d'auteur (le template de @buzzzzz) est une facture simplifiée qui me garantie de garder mes droits d'auteurs ? (le contrat est également là pour éclaircir au cas par cas j'imagine).


Effectivement, ce n'est ni plus ni moins qu'une facture simplifiée.

Je pense du coup que passé cette somme on en revient au statut de micro entrepreneur

- Les droits patrimoniaux (droits de diffusion et/ou reproduction) que tu peux garder ou céder moyennant finance.
En tant que sociétaire AGESSA ou SACEM, lorsque tu vends une musique à une boite de prod tu dois préciser sur un contrat ce qu'il advient des droits d'auteur (droits patrimoniaux). Tout dépends du projet, du client de la boite de prod, parfois ils préféreront acheter les droits et parfois pas.

voila , la réponse de sbn31 est claire. Ca me paraît plus carré que la note d'auteur.

Citation de logos :

voila , la réponse de sbn31 est claire. Ca me paraît plus carré que la note d'auteur.

Bien sûr, c'est carré et adapté si tu rentres suffisamment d'argent. Le gros avantage de la note d'auteur (qui est également parfaitement carrée) c'est que ça ne coûte que 12%, mais la limite des 7222€ fait que c'est plus adapté pour de l'occasionnel.
@scarabeo : merci pour ces précisions, c'est important de bien comprendre cet aspect.

J a n v i e r 2 0 1 9
Plafond autorisé pour le maintien dans le régime
Le montant annuel des rémunérations au titre de ces activités, toutes interventions cumulées, ne peut excéder 80 % de 900 fois le Smic horaire, soit 7 222 euros pour les revenus perçus en 2019 et 7 114 euros pour les revenus perçus en 2018.Si au titre d’une année N, la part des rémunérations accessoires est supérieure à 50 % des revenus de l’artiste, l’Agessa, la Maison des artistes ou l’Urssaf devra vérifier si le pourcentage moyen obtenu pour les trois dernières années excède ou non 50 % des revenus.

Si vos revenus accessoires représentent plus de 50 % de vos revenus artistiques globaux pour les trois dernières années, vos revenus accessoires perçus au titre de l’année N seront assujettis à la Sécurité sociale des indépendants.

Si vos revenus accessoires sont inférieurs à 50 % de vos revenus artistiques globaux pour les trois dernières années, vos revenus accessoires perçus au titre de l’année N seront pris en compte en complément de vos revenus artistiques pour le calcul de vos cotisations