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Sujet Une asso qui joue les webmasters: TVA ?

  • 41 réponses
  • 6 participants
  • 1 612 vues
  • 1 follower
Sujet de la discussion Une asso qui joue les webmasters: TVA ?
Hello tout le monde.

IL est question qu'on monte un petit label associatif. Son but n'est évidemment pas de réaliser des sites, mais comme nous sommes un peu compétent dans ce genre d'activité il peut arriver occasionellement qu'une telle prestation de service à des organismes tiers nous permettent d'engranger une petite trésorerie qui nous permettrait de faire vivre l'asso (elle est en cours de constitution).

Et on nous demande d'ores et déjà un devis pour la réalisation d'un petit site.

Ma question angoissée est donc: purée, on fait comment avec les taxes ? Est-on assujetti à la TVA ? Comment exprimer le montant du devis ?

Voila ... merci d'être compréhensif si la question vous parait incongrue, ch'uis assez ignare dans tout ce qui est juridique ... mais c'est urgent !
Un peu de musique ?
2
Bienvenue au club !

je suis président (plus pour longtemps) d'une asso qui s'occupe de la promo de notre groupe et qui fait des sites pour artistes et assos. On est donc dans le même créneau : alors j'ai des mauvaises nouvelles : oui, tu vas être assujeti à la TVA, mais aussi à la taxe professionnelle et tout le bordel, pasqu'on rentre dans la catégorie "prestation de services" et donc dans le champ de la concurrence. Ensuite, pour faire des devis et des factures, il te faut un numéro de SIRET, si tu l'as pas tu le demandes à l'INSEE. Ils vont étudier tes statuts et te dire dans quelle catégorie tu rentres. Va aussi te renseigner aux impôts. Ils ont trop l'oeil sur les assos, y'a eu trop d'abus, je voudrais pas te décourager, mais prépare toi à galérer sévère...
Télécharge les dub releases de Funkysushi

http://profile.myspace.com/mekanikpigz
3
:(((

Ca commence bien !

Bon, et le recours à un comptable est indispensable pour tout ce bazar ?

Et puis, ce genre de prestas resterait exceptionnel, c'est juste pour garnir un peu le compte pour ensuite avoir des sous pour le pressage !

Qu'en dis-tu ?
Un peu de musique ?
4
J'en dis que tu devrais essayer plutot d'organiser quelques soirées-concerts, t'as droit à 6 évènements par an je crois, sans être imposé. Autre chose, si l'argent de l'asso sert à presser les disques de TON groupe, il ne faut pas que les membres du groupe fassent partie du bureau (c'est pour ça que je vais démissionner), sinon y'a abus vis a vis de la loi. Bon courage !
Télécharge les dub releases de Funkysushi

http://profile.myspace.com/mekanikpigz
5
Ah ... merci ...
Alors tu penses vraiment que c'est un plan foireux (y'avait 2000 € à la clé, pas mal pour financer quelques pressages) ?

De toute façon dès lors qu'on met les CDs faits par l'asso dans les bacs, on passe en activité commerciale et on se tape la TVA, non ?
Un peu de musique ?
6
Il est vrai que toi tu fais çà dans l'optique de faire un pressage après mais cela n'a pas d'importance dans le sens où tu fais le taf d'une société donc c'est tout à fait normal que tu sois taxé comme les entreprises.
beaucoup d'assos font du tort pour certaines entreprises. cependant, elles proposent les memes produits et services. c'est plutot comme cela qu'il faut le voir. c'est plus compréhensible. sinon je ne vois pas où est ton désintéret :)
7

Citation : sinon je ne vois pas où est ton désintéret

qu'est-ce que tu veux dire ?

En tout cas c'est pas tant la TVA en elle-même que les complications administratives qui me gonflent. Comment on s'y prend avec ce bazar ? Faut recourir à un comptable ?
Un peu de musique ?
8
C'est simplement que lorsque tu fais une assoc, tu dois etre en mesure de montrer ton désintérêt à faire du business (je ne te parle pas de bénéf). C'est tout. Or si tu commences à gagner de l'argent en faisant un site web, qui est aussi le taf de toute société web, tu es en concurrence avec.
9
Oui, ca j'ai bien compris et c'est normal de payer la TVA en l'occurence, effectivement.

Mais concrètement, comment gérer ça sur le plan administratif ? C'est pas trop compliqué ? Et, encore une fois, est-il nécessaire de recourir à un comptable, ou est-ce beaucoup plus simple ?
Un peu de musique ?
10
Sincèrement, je ne sais pas exactement ce qu'il en est au niveau de la comptabilité mais vaut mieux voir cela avec un expert à la base avant d'avoir des problèmes.
vois çà avec un pote comptable ou bien des organismes comptables qui aident facilement les assoc. je sais que ca existe pour les créations d'entreprises mais pour les assoc je ne sais pas. ce n'est pas très difficile pour une asso en ce qui concerne la compta mais par rapport à cette nouveauté web, je ne saurais te renseigner plus. :|