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Une asso qui joue les webmasters: TVA ?

  • 41 réponses
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Sujet de la discussion Une asso qui joue les webmasters: TVA ?
Hello tout le monde.

IL est question qu'on monte un petit label associatif. Son but n'est évidemment pas de réaliser des sites, mais comme nous sommes un peu compétent dans ce genre d'activité il peut arriver occasionellement qu'une telle prestation de service à des organismes tiers nous permettent d'engranger une petite trésorerie qui nous permettrait de faire vivre l'asso (elle est en cours de constitution).

Et on nous demande d'ores et déjà un devis pour la réalisation d'un petit site.

Ma question angoissée est donc: purée, on fait comment avec les taxes ? Est-on assujetti à la TVA ? Comment exprimer le montant du devis ?

Voila ... merci d'être compréhensif si la question vous parait incongrue, ch'uis assez ignare dans tout ce qui est juridique ... mais c'est urgent !
Un peu de musique ?
2
Bienvenue au club !

je suis président (plus pour longtemps) d'une asso qui s'occupe de la promo de notre groupe et qui fait des sites pour artistes et assos. On est donc dans le même créneau : alors j'ai des mauvaises nouvelles : oui, tu vas être assujeti à la TVA, mais aussi à la taxe professionnelle et tout le bordel, pasqu'on rentre dans la catégorie "prestation de services" et donc dans le champ de la concurrence. Ensuite, pour faire des devis et des factures, il te faut un numéro de SIRET, si tu l'as pas tu le demandes à l'INSEE. Ils vont étudier tes statuts et te dire dans quelle catégorie tu rentres. Va aussi te renseigner aux impôts. Ils ont trop l'oeil sur les assos, y'a eu trop d'abus, je voudrais pas te décourager, mais prépare toi à galérer sévère...
Télécharge les dub releases de Funkysushi

http://profile.myspace.com/mekanikpigz
3
:(((

Ca commence bien !

Bon, et le recours à un comptable est indispensable pour tout ce bazar ?

Et puis, ce genre de prestas resterait exceptionnel, c'est juste pour garnir un peu le compte pour ensuite avoir des sous pour le pressage !

Qu'en dis-tu ?
Un peu de musique ?
4
J'en dis que tu devrais essayer plutot d'organiser quelques soirées-concerts, t'as droit à 6 évènements par an je crois, sans être imposé. Autre chose, si l'argent de l'asso sert à presser les disques de TON groupe, il ne faut pas que les membres du groupe fassent partie du bureau (c'est pour ça que je vais démissionner), sinon y'a abus vis a vis de la loi. Bon courage !
Télécharge les dub releases de Funkysushi

http://profile.myspace.com/mekanikpigz
5
Ah ... merci ...
Alors tu penses vraiment que c'est un plan foireux (y'avait 2000 € à la clé, pas mal pour financer quelques pressages) ?

De toute façon dès lors qu'on met les CDs faits par l'asso dans les bacs, on passe en activité commerciale et on se tape la TVA, non ?
Un peu de musique ?
6
Il est vrai que toi tu fais çà dans l'optique de faire un pressage après mais cela n'a pas d'importance dans le sens où tu fais le taf d'une société donc c'est tout à fait normal que tu sois taxé comme les entreprises.
beaucoup d'assos font du tort pour certaines entreprises. cependant, elles proposent les memes produits et services. c'est plutot comme cela qu'il faut le voir. c'est plus compréhensible. sinon je ne vois pas où est ton désintéret :)
7

Citation : sinon je ne vois pas où est ton désintéret

qu'est-ce que tu veux dire ?

En tout cas c'est pas tant la TVA en elle-même que les complications administratives qui me gonflent. Comment on s'y prend avec ce bazar ? Faut recourir à un comptable ?
Un peu de musique ?
8
C'est simplement que lorsque tu fais une assoc, tu dois etre en mesure de montrer ton désintérêt à faire du business (je ne te parle pas de bénéf). C'est tout. Or si tu commences à gagner de l'argent en faisant un site web, qui est aussi le taf de toute société web, tu es en concurrence avec.
9
Oui, ca j'ai bien compris et c'est normal de payer la TVA en l'occurence, effectivement.

Mais concrètement, comment gérer ça sur le plan administratif ? C'est pas trop compliqué ? Et, encore une fois, est-il nécessaire de recourir à un comptable, ou est-ce beaucoup plus simple ?
Un peu de musique ?
10
Sincèrement, je ne sais pas exactement ce qu'il en est au niveau de la comptabilité mais vaut mieux voir cela avec un expert à la base avant d'avoir des problèmes.
vois çà avec un pote comptable ou bien des organismes comptables qui aident facilement les assoc. je sais que ca existe pour les créations d'entreprises mais pour les assoc je ne sais pas. ce n'est pas très difficile pour une asso en ce qui concerne la compta mais par rapport à cette nouveauté web, je ne saurais te renseigner plus. :|
11
Tu peux aussi faire le site toi même anonymement et gratuitement, par simple sympathie avec les gens de la boite.

la boite peut aussi faire des dons à votre asso à titre de mécénat de votre action artistique.

si c'est une ou deux fois... ça peut passer...



si c'est plus... ça peut ne pas passer (avec redressement etc...).
12
Hélas, je doute que ca passe, vu la config.

Vu les délais je crois que je vais laisser tomber ... :((( trop dangereux ...
Un peu de musique ?
13
... ou alors je trouve une bonne âme qui me fait un super breafing de la question et me donne l'assurance que c'est pas dur à gérer administrativement ... j'ai UN pote comptable, il est en train de se marier ... 'va pas apprécier que je lui prenne la tête avec ça en pleine lune de miel ...

Et les potes AFiens comptables ! Vous êtes où ? Vous en pensez koua ? :(((
Un peu de musique ?
14
... en gros, qu'y at-til à faire pour gérer les impôts commerciaux dans une asso ?


TVA, IS, taxe pro ... j'ai une idée de tout ça, je connais les fiches de l'IRMA !
Mais comment on le gère ? :???: :???: :???: :???:
Un peu de musique ?
15
De toute façon, je ne vois pas comment un "label" associatif pourrait facturer la réalisation d'un site pour un entreprise tierce puisque ce n'est pas son but (promotion de groupe donc pour un label).
Sinon pour une asso loi 1901 tu peux choisir au moment de ta déclaration fiscale (voir avec les impôts) de ne pas recupérer/reverser la TVA, donc de facturer TOUJOURS hors-taxe. Donc pas d'achat hors-taxe non plus.
Ton problème serait plus que tu rentres dans un champ concurrentiel et que tu sors de "but" de ton asso pour lequel un n° INSEE t'a été attribué. Pour rappel, le n° INSEE est oligatoire pour tous les assos, il est donné après le dépot des statuts.

Chuuuutt!

16
Gérer une asso: simple, c'est une comptabilité simplifiée (entrées/sorties) à mettre sur un journal de compte. Un petit bilan en fin d'année, une visite aux impôts et voiloù. C'est quand on manie des sommes énormes (avec de l'immobiier par exemple) que cela se complique. De toute façon t'es obligé d'avoir un trésorier.
Pour ton coup "internet", tu devrais le faire en ton nom en passant par une entreprise de portage salarial qui s'occupera de te le reverser en salaire (après déduction des charges et de leur %). S c'est facturé 2000euros, tu en recupéreras 1000 environ.

Chuuuutt!

17
Euh ... l'asso peut pas être prestataire d'un service qui lui permet de faire rentrer du fric utile à son exercice propre ?

Oui, mais ... si c'est une asso à caractère "artistique" au sens large, et que le site concerné ait entre autres une vocation artistique ?... :???: J'ai pas bon ?

Je peux mettre dans les statuts que l'asso peut effectuer tout travail artistique ou de communication pour acquérir des fonds en vue de son objet ? non ?


Par contre Tournicotti, cette histoire de chosir de ne pas récupérer la TVA qui permet de facturer hors-taxe .... tu pourrais développer ? Je sais pas si tu es de la prtie mais moi je nage toujours dans ces trucs là ...
Un peu de musique ?
18
Bin, pour le plan du partage salarial, moi y'en a pas pouvoir ... moi y'en a prof ...
Un peu de musique ?
19
... c'est pour ça que je peux pas le faire en mon nom, c'est délicat ...
mieux vaudrait que ce soit l'asso qui soit prestataire, vu que c de l'argent pour l'asso...

Au fait, pour les visiteurs égarés sur ce thread, un petit lien, outre la fiche de l'IRMA sur la fiscalité des assos, qui expose bien les choses: https://www.associanet.com/docs/princ-gest.html

... mais ca m'explique toujours pas trop comment organiser au plus simple et sans risque la gestion comptable.

J'en ait marre d'être handicapé du lobe administratif ! :furieux:


Hors sujet : Argh ... Tournicotti .. ton violoncelle electrique ... tu m'le prêtes ? :mdr:

Un peu de musique ?
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Ben c'est pas compliqué, tu prends un cahier, tu fais deux colonnes, une pour ce qui rentre et l'autre pour ce qui sort (recettes/dépenses). Et tu tiens ça à jour !
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http://profile.myspace.com/mekanikpigz
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Sinon, au lieu de facturer des sites, tu établis des contrats de partenariat. Nous on a un partenariat avec un studio d'enregistrement, une boite de pressage, une asso de com, une imprimerie, etc. On a fait leurs sites et on a des tarifs de ouf, voire des gratuités.
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http://profile.myspace.com/mekanikpigz
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C'est une option intéressante.

Mais là je suis sur un plan bien précis, et je ne vois pas comment faire autrement qu'une facture de presta. C'est un projet culturel qui se met en place, l'asso les "sponsoriserait" en ce sens qu'on leur ferait une partie du travail gratos... mais l'asso n'attend pas d'eux des avantages en nature ! Lesquels ?... 'faut juste des sous ! :|

Citation : tu prends un cahier, tu fais deux colonnes, une pour ce qui rentre et l'autre pour ce qui sort



Euh, dans le cadre d'une asso sans activité concurentielle imposable, oui, surement ... mais là, l'IS, la taxe pro, la TVA ... c'est facile à calculer et à mettre en oeuvre ? J'ai des doutes (otez-les moi !)

Sinon j'ai toujours pas compris ça:

Citation : Sinon pour une asso loi 1901 tu peux choisir au moment de ta déclaration fiscale (voir avec les impôts) de ne pas recupérer/reverser la TVA, donc de facturer TOUJOURS hors-taxe. Donc pas d'achat hors-taxe non plus.

Un peu de musique ?
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Beuh ... ca y est, tout le monde sèche ?
Ou alors c'est l'heure de bouffer ...
Un peu de musique ?
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... en tout cas, concrètement: si je fais un devis au nom de l'asso, ne sachant pas encore exactement ce qu'il va en être de l'imposition, j'exprime le coût total HT ou TTC ?
Un peu de musique ?
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Je suis pas du tout expert en assos, mais basiquement tout activité rentrant dans un champ concurentiel (IE ou tu pique "potentiellement" du boulot à quelqu'un dont c'est le métier) est assujétie à TVA. donc théoriquement la conception de site est une activité concurentielle, donc soumise à TVA.

y'a peut être encore plus simple pour ce qui est de ta ou tes prestas : toute personne physique (toi, moi, le pape ou ce qu'il en reste...) a le droit de facturer jusqu'à un certain montant annuellement, du moment qu'il le déclare sur sa feuille d'impot sur le revenu. ça serait peut être encore plus simple du point de vue de la légalité. après pour le montant en question je ne sais pas jusqu'à combien ça s'élève, ni si c'est imposable à TVA, mais ça me semble moins indélicat que de faire faire ça par une asso artistique.

autre point, pour ce qui est des membres du bureau, suit le conseil qui est donné plus en amont : pas de membres du groupe dans le bureau de l'assoc. au pire mets des membres de ta famille. ça évitera le conflit d'intêret, toujours facheux en cas de controle, ou soit l'asso se prend un impot dans la gueule, soit toi tu es obligé d'inclure ça dans tes revenus et on te recalcule ton impot sur le revenu. jamais très agréable.

pour les obligations comptables, ça reste relativement simple : tu tiens une compta dite "de trésorerie". un cahier de trésorerie acheté dans n'importe quelle papeterie fera l'affaire. tu dois y noter TOUTE les dépenses et les recettes avec la date et l'objet, et avoir un jsutificatif (facture, ticket...) pour toute recette engrangée, ou dépense effectuée. c'est une habitude pas trop contraignate et rapide à prendre. en plus tu sais ou tu en es comme ça.
ouvre un compte bancaie bien sur, mais ça tu dois t'en douter.

coté impots je connais très peu, je sais qu'il faut tout faire pour éviter en fait d'avoir une activité concurentielle/commerciale et rester hors du champ d'application de la TVA, TP, IS, etc... l'organisation de soirée, et la vente de produits "maison" (badges, tshirts, cd, etc...) et les subventions, dons des adhérents ou mécénat doivent rester tes seules resources si tu veux y échaper.

c'est à peu près tout ce que je sais sur le sujet, en espérant que ça aide :clin: